Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type de saisine :
Saisine d'initiative
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 24/01/2023
Mandature :
2021-2026
Rapporteurs :
Présentation
Descripteur Eurovoc :
DROIT (DOMAINE)
Domaine Eurovoc :
Questions sociales
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 0
Total des voix pour : 0
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
jeu
7
Avr
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
14
Avr
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
28
Avr
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
5
Mai
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
12
Mai
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
19
Mai
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
9
Jun
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
16
Jun
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
23
Jun
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
30
Jun
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
7
Jul
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
8
Sep
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
15
Sep
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen, en première lecture, du projet de rapport
Formation de travail concernée :
jeu
22
Sep
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
29
Sep
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l’examen, en seconde lecture, du projet de rapport.
Formation de travail concernée :
jeu
6
Oct
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
27
Oct
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
3
Nov
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
Formation de travail concernée :
jeu
17
Nov
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis.
Formation de travail concernée :
jeu
24
Nov
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis.
Formation de travail concernée :
jeu
1
Déc
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis.
Formation de travail concernée :
jeu
8
Déc
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis
Formation de travail concernée :
mer
14
Déc
Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
Articles liés
Pour aller plus loin
DDA
13/10/2020
DDA
25/02/2014
DDA
12/11/2013
Rechercher une publication