La lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Formation de travail :
Mode de saisine :
Saisine d'initiative
Texte original de la saisine
Rapporteure :
Avancement :
29/09/2026
10/02/2027
10%
Examens du texte
Le projet d’avis ou d’étude est débattu par l’ensemble des membres.
Vote
La formation de travail vote le projet d’avis avant sa présentation en plénière ou le projet d’étude avant sa présentation en plénière.
Calendrier
mar
13
Oct
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :