La lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Formation de travail :

Commission Travail et emploi

Mode de saisine :

Saisine d'initiative

Type de texte(s) :

Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Tags :

Télécharger le texte original de la saisine

Rapporteure :

Clémence HELFTER

Groupe CGT

Avancement :

Date de début

29/09/2026

Date du vote

10/02/2027

25%

Examens du texte

Le projet d’avis ou d’étude est débattu par l’ensemble des membres.

Vote

La formation de travail vote le projet d’avis avant sa présentation en plénière ou le projet d’étude avant sa présentation en plénière.

Présentation

A l'été 2026, le CESE a été saisi par la Présidente de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants. La commission Travail et emploi du CESE a contribué plus particulièrement sur le volet de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) et a souhaité étudier davantage ce sujet en répondant de façon complète et opérationnelle à une attente sociale très forte. Le CESE présentera son travail le 10 février 2027 en séance plénière.

Calendrier

mar

Oct