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… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de … les questions de fiscalité ne puissent faire l’objet d’un débat de fond, argumenté et porteur dorientations politiques de nature à permettre aux citoyennes … budget … Projet de loi de finances 2026 : contribution du CESE …
… Thoury ? Responsable associative, sociologue, spécialiste des questions d’engagement et de démocratie, Claire Thoury … et de la Recherche (2014 à 2016) puis membre du Conseil dorientation des politiques de jeunesse (2017 à 2022). Elle … apaisé de cette campagne et pour son souci permanent du débat constructif qui ont incontestablement enrichi cette …
15/05/2024
… le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis « Mobiliser les … une transition juste, la restauration de la nature et le débat démocratique.   Assurer un pilotage national et … (CNTE), du Conseil national pour l’emploi, du Comité dorientation des conditions de travail et du CESE. faire …
… Férey ( Groupe Agriculture ) ont présenté l'avis au nom de la  commission de l’environnement  présidée par Sylvain … s'est emparé de ce sujet émergent majeur et ouvre le débat sur la biomasse, réel enjeu de la Transition … est due. 3- Se doter d’une capacité de co-construction, dorientation et d’arbitrage aux différents niveaux …
30/03/2021
… Le 1er décembre 2015, le CESE entamait une nouvelle mandature de 5 … Bernasconi. Pour la première fois, le Conseil se dotait dorientations stratégiques avec pour objectifs non seulement … dans le cadre du mouvement des gilets jaunes et du Grand débat national, a à ce titre constitué un acte précurseur, …
Droits sociaux : de quoi parle-t-on ?  Les droits sociaux … de garantir les droits sociaux de chacune et de chacun. Le débat public autour des droits sociaux et aides sociales … droits et d’accompagnement a cédé la place à une logique dorientation vers les démarches numériques   Cette complexité …
… Après avoir été repoussé par le bouleversement du calendrier politique, l’examen des textes de loi sur la … nationale en mai 2025, sont depuis le 20 janvier débattus en séance au Sénat après plusieurs évolutions du … de conscience assortie de l’obligation d’information et dorientation des patients et de leur prise en charge par une …
20/05/2026
… Pour la première fois de son histoire, le CESE sera présidée par une femme, à … nous allons placer le CESE au cœur, non pas comme objet des débats, mais comme l’espace du dialogue exigeant, de la … et de la Recherche (2014 à 2016) puis membre du Conseil dorientation des politiques de jeunesse (2017 à 2022). Elle …
… L'avis rapporté par Dominique Joseph ( Groupe Santé et Citoyenneté ) au nom de … Un continuum démocratique pour nourrir un grand débat sociétal  « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie … de conscience assortie de l’obligation d’information et dorientation des patients et de leur prise en charge par une …
… Lancement d'une consultation sur le passeport vaccinal   Le CESE a … questionnement qui émerge en effet fortement dans le débat public. La question posée est la suivante : « Que … vaccinale, des réponses sont apportées par le Conseil dorientation de la stratégie vaccinale et par le CESE.    …
… Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, Madame la … ont assis et confirmé le CESE comme foyer incontournable du débat public. Beaucoup d’entre eux ont connu un écho … en souffrance : une contribution au projet de loi et dorientations agricoles, et tout récemment un avis sur la …
Avis
27/11/2013
… au conseil économique, social et environnemental le projet de loi dorientation et de programmation sur la politique de … fois d’une loi de programmation et en ouvrant ainsi un vrai débat devant le Parlement, la France marque sa volonté et … Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la …
Avis
11/04/2018
… Interface entre la formation et l’insertion dans la vie professionnelle, l’orientation agrège les débats voire les polémiques autour de notre modèle social. … L’orientation des jeunes …
… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi dorientation et de programmation sur la politique de … fois d’une loi de programmation et en ouvrant ainsi un vrai débat devant le Parlement, la France marque sa volonté et … solidarité internationale … projet de loi …
11/01/2023
… Le CESE propose un ensemble dorientations, de conditions et de mesures visant à favoriser … instances territoriales existantes, et l’organisation d’un débat national visant à définir les critères de répartition … Le CESE propose un ensemble dorientations, de conditions et de mesures visant à …