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… que, contrairement aux régimes fondés sur la tradition ou l’autorité, la démocratie est ce que nous en faisons, elle … une maison de toutes les forces économiques, sociales et environnementales soucieuses de dialogue et de progrès, pour …

… dans le régime Affectation longue durée (ALD). La Haute autorité de santé sera saisie des critères d’entrée dans ce … du croisement des données de santé et des données environnementales (préconisation 3) ou encore de généraliser …

… du transport aérien et des communications en Outre-mer  (Autorité de la concurrence nationale, ainsi que de … en maintenant un haut niveau d’exigence sociale, environnementale, de qualité, de sécurité et de durabilité …

… sanitaires, le lien entre inégalités sociales et inégalités environnementales est fort : les populations les plus … au profit d’une action préventive globale : sanitaire, environnementale, mais aussi économique et sociale.   Le … de créer, sur l’exemple du Défenseur des Droits, une autorité indépendante qui pourrait être saisie des atteintes …

… de conflit d'intérêts à réaliser à destination de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).    … sur une problématique de nature économique, sociale ou environnementale, à travers une pétition, sont …

… invisibles » de notre société que sont la confiance, l’autorité, la légitimité. Je suis d’avis que le CESE, à la … qu’il s’agisse des évolutions sociétales, technologiques, environnementales, culturelles, politiques. Les corps … travail devant l’Assemblée nationale. A l’instar d’autres autorités constitutionnelles, il nous semble sain que la …

… social doivent pouvoir exercer leur compétence en matière environnementale de façon effective. La préparation de cet … la création d’un délégué interministériel, placé sous l’autorité de la Première ministre, pour renforcer la …

… ou la biodiversité, en confiant cette évaluation à une autorité indépendante comme le Haut Conseil pour le climat … et social, et d’a ffecter les recettes de la fiscalité environnementale à des investissements verts et au soutien …

… avec ce texte ses nombreux travaux sur la démocratie environnementale. Le CESE y réitère la nécessité de faire … 30" qui se déroulera du 10 au 21 novembre, la gouvernance environnementale mondiale semble s'affadir, à commencer par … de formuler ses observations, prises en considération par l’autorité compétente. Les outils législatifs existent bien …

… du CEREMA, détaché à plein temps à Alger et avec les autorités algériennes afin de définir et de mettre en œuvre … était exemplaire : 1. Cette coopération sur les politiques environnementales associe une diversité de parties prenantes … deux institutions similaires de se rapprocher. La dimension environnementale a été intégrée aux missions du CNESE par la …

… sont confrontés à un cumul de vulnérabilités sanitaires et environnementales unique en France : exposition accrue aux … des soins, ainsi que les dimensions sociales, environnementales et territoriales qui façonnent les … supposent d’engager une collaboration avec d’autres autorités publiques (Collectivité territoriale, …

… conditions de la concurrence sont souvent mises en cause. L'Autorité de la concurrence est appelée à exercer … de production locale et de meilleure qualité alimentaire et environnementale.  Le CESE fait le point et proposera 10 …

… est une richesse pour tou.te.s. Le CESE invite les autorités locales, régionales, nationales, européennes et … aussi à rendre compte des logiques économiques, sociales et environnementales qui produisent ou reproduisent cette …

… du Cerema détaché à plein temps à Alger et avec les autorités algériennes, afin de définir et de mettre en œuvre … algérien sur l'évaluation des politiques publiques environnementales …

… envers des dispositifs censés renforcer la démocratie environnementale. Pourtant, l’efficacité de la participation … trois axes pour donner un nouveau souffle à la démocratie environnementale. 1.    Créer les conditions d’une … aux observations des garants, commissaires enquêteurs et autorités environnementales, afin d’assurer transparence et …

… Direction de la Régulation et des Affaires internationales, Autorité des marchés financiers (AMF) , auditionnée par la … financier vers une plus grande responsabilité sociale et environnementale ?". … Questions à Julie ANSIDEI (Autorité des marchés financiers) - Finance durable …

… la saisine "L'acceptabilité des projets d'infrastructures environnementales". … projets d'infrastructures environnementales … Autorité environnementale - Acceptabilité projets infrastructures …