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… PROJET DE LOI (N° 4512) PORTANT ORGANISATION DE …

… ARTICLES 1ER À 3 DU PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FISCALE …

… l’innovation, qui doit être accessible à tou.te.s. Le projet d’avis « Prix et accès aux traitements médicamenteux … émerger des solutions facilitant l’accès à l’innovation. Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du … Présentation du projet d'avis "Prix et accès aux traitements médicamenteux …

… interviendra à partir de 14 heures 30 --- Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au … Plénière : Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au …

… Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle … Plénière : Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle …

… en 2011 notamment par voie de consultation électronique. Un projet de SNIT a été élaboré, aujourd’hui disponible en … le Premier Ministre au CESE afin de recueillir son avis. Ce projet, élaboré avant la crise actuelle de la dette publique … et financier sur la base d'une hiérarchisation des projets envisagés et de la définition d'un plan de …

… Un projet d'avis rapporté par Marc Blanc au nom de la section … de sa Conférence annuelle, avec l’élaboration d’ un nouveau projet d’avis sur les défis climatiques, énergétiques et de … avec leurs interactions économiques et sociales.   Dans ce projet d’avis élaboré par la section de l’environnement, …

… 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la … plénière du CESE le 9 juillet , la version finale du projet de loi comprend des modifications significatives dont … objectif contraignant. Sur les aspects plus sectoriels le projet présenté au Parlement évoque, entre autres :  une …

… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, le plus … préconisations ciblées. Lire la contribution du CESE au Projet de loi de financement de la sécurité sociale Qu'est-ce que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) …

… Projet d'avis présenté par Frédéric Grivot au nom de la … supérieur et des organismes de recherche au profit de projets d'innovation, afin de dynamiser la compétitivité de … solutions industrielles de l'Industrie du futur. Dans son projet d'avis, la section souligne le besoin d'approfondir …

… s’est déroulée en deux temps. Le matin, les porteurs de projets et les conseillers se sont répartis en 3 groupes pour parler de leurs projets, de leurs modalités de création et de fonctionnement … et des motivations qui les animent. Quelques-uns des projets présentés : Maïtena ECHEVERRIA et Bixente …

… Le projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle … Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle …

… de l’emploi et de développement des compétences. Dans son projet d’avis sur « Les certificats de qualifications … Présentation du projet d'avis sur les certificats de qualification …

… a été saisi par le Premier ministre, le 18 février 2014, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au … Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au …

… et détermination, peut être une chance et le socle d’un projet économique, social et environnemental solide pour … Présentation du projet d'avis "L'emploi dans la transition écologique" …

… La coopération franco-allemande au coeur du projet européen …

… La coopération franco-allemande au coeur du projet européen …

… Présentation du projet d'avis sur la protection sociale …

… La coopération franco-allemande au cœur du projet européen …

… PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉPRESSION DU TRAVAIL CLANDESTIN …