Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 16/04/2025
Mandature :
2021-2026
    Présentation
    Descripteur Eurovoc :
    Mayotte, économie, société
    Domaine Eurovoc :
    Environnement
    Nombre total des votants : 0
    Total des voix pour : 0
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 0
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour aller plus loin
    DDA
    13/09/2023
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