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07/07/2015
… dynamiques que leurs dépenses, l’obligation d’équilibre des budgets locaux pourrait les conduire à réduire durablement …
Avis
07/07/2015
… à cette fin visant à desserrer la contrainte sur leurs budgets d’investissement, à mieux connaître le patrimoine …
Avis
07/07/2015
… à cette fin visant à desserrer la contrainte sur leurs budgets d’investissement, à mieux connaître le patrimoine …
23/11/2016
… des droits des femmes sont effectivement développées, le budget qui leur est consacré demeure très insuffisant. Celui dédié aux droits des femmes est le plus petit budget de l’État (0,0066 %). Au niveau international, le …
Avis
10/04/2018
… autant de niveaux dotés de compétences, de ressources et de budgets spécifiques. La fiscalité est l’une de ces …
… Projet de loi Finances (PLF) 2024, qui ambitionne d'être le budget du « désendettement vert », et de la loi de …
… Présentation du budget 2017 Présentation du projet d'avis intitulé …
12/03/2024
… pour les foyers les plus modestes, financés par le budget de l’Eta t. 14.    Le CESE préconise le fléchage de …
… Présentation de la loi organique et du budget Accueil et discours du Président de la République, M. …
13/09/2023
… inégalités et donne peu de chance à la réinsertion. 2. Le budget du ministère de la justice augmente mais … reste le premier poste de dépenses, au détriment des budgets encore trop faibles consacrés à la prévention de la … jusqu’à présent, réorientant, et c’est un préalable, les budgets de la justice vers le fonctionnement des …