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ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À ACCÉLÉRER, DÈS 1953, LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ÉCONOMIQUES ET FAMILIAUX - DÉCONGESTIONNEMENT DES VILLES SURPEUPLÉES - AJUSTEMENT DES LOYERS
18/03/1953
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À …
PROJET DE LOI N° 9376 TENDANT À INDEMNISER LES COMMERÇANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS DE LA PERTE DE LEUR DROIT AU BAIL DES LOCAUX OU IMMEUBLES SINISTRÉS PAR FAITS DE GUERRE
25/10/1950
… PROJET DE LOI N° 9376 TENDANT À INDEMNISER LES COMMERÇANTS, …
L’avis du CESE sur les circuits de distribution de produits alimentaires nourrit les débats parlementaires sur le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption
… PLURIANNUELLES ENTRE DISTRIBUTEURS ET PRODUCTEURS   Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre … alimentaires nourrit les débats parlementaires sur le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre …
Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer » à la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle
22/07/2016
… (CESE) a adopté le 12 juillet un avis sur l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle … Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …
Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer » à la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle
… Manuel Valls sur l’étude d’impact et le titre Ier du projet de loi relatif aux objectifs, conditions et …   Pour l’élaboration des diagnostics partagés, des projets stratégiques de développement durable, des plans et … Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …
PROJET DE LOI N° 1620 RELATIF À LA FABRICATION, À L'IMPORTATION, À LA VENTE ET À LA CONSOMMATION DES BOISSONS ALCOOLIQUES EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE, CAMEROUN ET TOGO
20/05/1952
… PROJET DE LOI N° 1620 RELATIF À LA FABRICATION, À …
Adoption en 1ère lecture du projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte : le CESE se félicite de la suite donnée aux préconisations de son avis
15/10/2014
… 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la … économiques et de l’environnement. La version finale du projet de loi intègre des modifications significatives dont … objectif contraignant. Sur les aspects plus sectoriels le projet présenté au Parlement évoque, entre autres : • une …
Article 1er du projet de loi énergie : Le CESE appelle à inscrire explicitement dans la loi l’objectif de 83% de réduction des émissions de gaz à effet de serre
20/02/2019
… dernier par le Premier Ministre, sur l’article 1 er   du projet de loi relatif à l’énergie,   le Conseil économique, … social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son projet d’avis. L’article 1 er   du projet de loi énergie prévoit la modification de plusieurs …
Soumis au vote de l'Assemblée plénière du CESE, le projet d'avis "Le dialogue social, vecteur de démocratie, de progrès social et de compétitivité" n'est pas adopté
10/06/2014
… Economique Social et Environnemental (CESE) ce jour, le projet d’avis « Le dialogue social : vecteur de démocratie, … règlement intérieur du CESE prévoit que l’adoption d’un projet d’avis en séance plénière requiert un nombre de votes … Soumis au vote de l'Assemblée plénière du CESE, le projet d'avis "Le dialogue social, vecteur de démocratie, de …
Avis
Climat, neutralité carbone et justice sociale - Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
27/01/2021
… Le CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique … prévues par sa Stratégie nationale bas-carbone. Ce projet de loi ne paraît pas en mesure de redresser la … projet de loi … neutralité carbone et justice sociale - Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique …
Avis
Climat, neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
27/01/2021
… Le CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique … prévues par sa Stratégie nationale bas-carbone. Ce projet de loi ne paraît pas en mesure de redresser la … neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique …
Assemblée plénière exceptionnelle en présence du Président de la République : le CESE présente son projet de résolution pour poursuivre la lutte contre la grande pauvreté
14/02/2017
… du Président de la République : le CESE présente son projet de résolution pour poursuivre la lutte contre la …
EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 6477 DÉFINISSANT DES MESURES D'ORDRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DESTINÉES À PRÉPARER L'ENTRÉE DE LA FRANCE DANS LE MARCHÉ COMMUN
11/03/1958
… EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 6477 DÉFINISSANT DES MESURES D'ORDRE …
INCIDENCE DU PROJET DE POOL DU CHARBON ET DE L'ACIER ET DE LA POLITIQUE DE RÉARMEMENT SUR LE PLAN DE MODERNISATION ET D'ÉQUIPEMENT
25/10/1950
… INCIDENCE DU PROJET DE POOL DU CHARBON ET DE L'ACIER ET DE LA POLITIQUE …
PROJET DE STATUT DÉFINITIF SUR LA RÉPARTITION DE LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL DES MARCHANDISES AUTRES QUE LES DENRÉES ALIMENTAIRES
09/11/1948
… PROJET DE STATUT DÉFINITIF SUR LA RÉPARTITION DE LA DURÉE …
Présentation des projets d'avis : "Réussir la conférence climat Paris 2015" et "20 ans de lutte contre le changement climatique en France: Bilan et perspectives des politiques publiques"
21/04/2015
… Deux avis pour deux enjeux majeurs : 1- International : le projet d’avis « Réussir la conférence climat Paris 2015 » … visant à la conclusion d’un accord global. 2- National : le projet d’avis « 20 ans de lutte contre le changement … se déroulera sur deux jours : − La présentation des deux projets d’avis en séance plénière le 28 avril sera marquée …
Plénière : Présentation du projet d'avis intitulé "La microfinance dans les Outre-mer" suivie d'un débat d'actualité sur le thème "Mayotte : comment favoriser son développement ?"
… Présentation du projet d'avis intitulé "La microfinance dans les Outre-mer" … Plénière : Présentation du projet d'avis intitulé "La microfinance dans les Outre-mer" …
Présentation du projet d’avis « Quelles nouvelles orientations et priorités pour la politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agenda 2030 du développement durable ? »
05/10/2016
… économique, social et environnemental (CESE). Dans son projet d’avis « Quelles nouvelles orientations et priorités … développement (CICID) qui se réunira en novembre 2016. Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du … Présentation du projet d’avis « Quelles nouvelles orientations et priorités …
Saisi par le Premier ministre, le CESE s'est prononcé sur l'avant-projet de loi d’orientation et de programmation de l'école de la République
… Le CESE estime que les grands objectifs de l’avant-projet de loi correspondent à ce que préconisait son avis « … et de compétences. Le CESE approuve que l’avant-projet de loi veuille également réformer les rythmes … par le Premier ministre, le CESE s'est prononcé sur l'avant-projet de loi d’orientation et de programmation de l'école …
Le Premier Ministre sollicite l'avis du CESE sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
… Le  projet  de  loi   d’orientation  et de  programmation … 31 juillet 2013.  Le bureau du CESE a confié l'étude de ce projet de loi à la section des affaires européennes et internationales qui présentera un projet d'avis en séance plénière le 27 novembre 2013. S …