Comment rendre plus accessibles les aides de l'Europe et visible son action ?

Le CESE présente son projet d'avis " Complexité des aides de l’Union européenne et visibilité de son action ". Les préconisations sont exposées par les rapporteures Catherine Lion (groupe Agriculture) et Catherine Pajares Y Sanchez (groupe CFDT) au nom de la commission des Affaires européennes et internationales présidée par Serge Cambou (groupe CGT-FO). 

Des moyens mais un accès difficile pour les porteurs de projets et la visibilité de l'action de l'Union

L'Union européenne finance nombre de projets en France dans des domaines très divers : 
- économie : en aidant les entreprises à leur développement avec le programme OSER facilitant l'accès au crédit pour 1 500 TPE et PME de Bourgogne-Franche Comté
- environnement : la sauvegarde de la biodiversité avec la mission de recherche "La planète revisitée" en Guadeloupe
- éducation : projet oasis de végétalisation de 131 cours d'école d'Ile-de-France
- mobilité :  développement des réseaux de transport en commun avec la 3e ligne de métro à Toulouse
- agriculture/pêche : aménagement du port de pêche de St Cast-le-Guildo

15,4 milliards d'euros perçus de l'UE par la France en 2023

Une étude de Horizon Europe a révélé en 2021 que sur 200 projets coordonnés en France, la part des aides européennes se situait à 42 % en moyenne, constituant la premier poste de soutien financier. Les fonds européens constituent également un levier important pour la dynamique des territoires, maillon essentiel dans le quotidien des Français. 

Pourtant, les multiples programmes et projets menés qui impactent directement la vie des citoyens, restent dans leur grande majorité invisibilisés. Peu de Français connaissent la part de financement de l'Europe à l'amélioration concrète de leur environnement, au soutien d'une association locale etc. 

Outre la non reconnaissance de l'action européenne par les citoyens, les aides qui pourraient favoriser l'émergence de nombreux projets apparaissent complexes, trop bureaucratiques, voire nébuleuses pour les porteurs de projets eux-mêmes, qu'ils soient individuels ou collectifs. Les questionnements et freins sont multiples : où trouver l'information ? A quel échelon territorial s'adresser ? Quelles structures peuvent accompagner le projet ? Quel délai compter pour le montage financier ? Comment mettre en œuvre la subsidiarité tout en s’assurant d’une équité de traitement territorial ?

Le manque de transparence, longueur des processus, difficultés à monter et à suivre leur dossier découragent les initiateurs et compromettent la réalisation des projets souvent déconnectés des besoins et spécificités du terrain. 

Comment rendre l’action de l'Europe plus concrète et visible par les citoyens ?

C'est cet écart dommageable entre la perception d’une UE dont les aides seraient inaccessibles et la concrétisation de nombreux projets financés par l’UE restant méconnus, que le CESE a souhaité étudier. Il dresse un état des lieux précis des politiques et des fonds déployés par l’UE et leurs montants associés. Le CESE complète son diagnostic en intégrant la dimension budgétaire très actuelle : le contrôle du bon usage des fonds est-il efficace et permet-il de mesurer l’efficience des aides attribuées ? Le projet d’avis détaille enfin les circuits de gouvernance et de mise en œuvre des fonds européens, de l’Europe jusqu’aux bénéficiaires, notamment la façon dont les Etats les mettent en œuvre au niveau national. 

Catherine Lion (groupe Agriculture) et par Catherine Pajares Y Sanchez (groupe CFDT) présenteront les préconisations du CESE au nom de la commission des Affaires européennes et internationales présidée par Serge Cambou (groupe CGT-FO).

Le CESE a ainsi investigué plusieurs points relatifs à l'information, aux modalités de financement, à la gouvernance des aides de l'Union. Il a auditionné de nombreux acteurs dont les collectivités territoriales, chambre de commerce, associations... La commission Affaires européennes et internationales du CESE a enrichi sa réflexion avec la contribution de la Délégation aux Outre-mer et en organisant en mai une journée délibérative auprès de porteurs de projets pour recueillir leur expérience et témoignage. 

En savoir plus sur le sujet

Questions européennes au CESE

Les députés européens, Mme Sbaï et MM. Kalfon et Grudler représentant trois groupes importants du Parlement européen ont saisi, dans une démarche inédite, le CESE sur des sujets de politiques publiques déterminantes pour le futur de l’Union européenne et de ses citoyens : l’avenir de l’industrie automobile européenne, l’avenir de l’industrie de l’acier et la question d’une véritable préférence européenne en faveur des produits et services européens.

Le CESE a rendu une contribution réalisée par les trois commissions Economie et Finances, Environnement et Affaires européennes et internationales et l'a remise officiellement ce jour à l'eurodéputé François Kalfon en amont de la séance, 

Lire la contribution

Séance plénière

• Ouverture de la séance par Thierry Beaudet, président du CESE :
  " Il a beaucoup été dit que les institutions européennes décidaient à longue distance des citoyennes et citoyens, je crois que la société civile organisée réunie au CESE est particulièrement bien placée pour combler cet écart, réduire cette distorsion "
• Expressions libres de membres sur l'actualité de l'Union européenne
• Intervention et réponses aux questions des membres de François Kalfon, eurodéputé : 
  " La première réponse au populisme, aux menaces de l'extrême droite, aux attaques contre l'état de droit c'est la présence des corps intermédiaires."
• Introduction du projet d'avis par Thierry Beaudet, président du CESE
• Intervention de Sabine Roux de Bézieux (groupe Agir autrement pour l’innovation sociale et environnementale), vice-présidente de la commission des Affaires européennes et internationales ;
• Présentation du projet d'avis par les co-rapporteures Catherine Lion (groupe Agriculture) et par Catherine Pajarès Y Sanchez (groupe CFDT) ;

• Interventions de Maïlis Mejia Beltran, chargée de programmes volontariat éducatif - AFEV et de Elena Tonon, directrice territoriale Europe et financement grands projets à la Chambre de commerce et d’industrie du Var. Elena Tonon qui a participé à la journée délibérative a notamment répondu à la question de Catherine Lion sur l'action concrète de la Chambre de commerce du Var pour accompagner les entreprises dans leur accès aux aides européennes.

  Elena Tonon : " Dans le cadre des projets européens, la Chambre de commerce s'est lancée sur des accompagnements collectifs. Pourquoi collectifs ? Parce que l'Europe nous demande d'accompagner un nombre important d'entreprises, et ça fait partie des impacts que l'on doit avoir sur les territoires. Nous devons accompagner 100, 200, 300 entreprises au niveau transfrontalier ou de la zone de coopération. On s'est rendu compte avec notre expérience que, souvent, le besoin de l'entreprise ne rentre pas directement dans les priorités européennes. Je prends un exemple : une entreprise souhaitait refaire l'isolation de son bâtiment, j'ai répondu que l'Europe n'était pas là pour refaire l'isolation de l'entreprise. Néanmoins, ce besoin s'intégrait à un projet de rénovation énergétique plus global de la zone urbaine ou du centre-ville ou d'une zone industrielle, et là cela prend tout son sens. Cette entreprise est devenue un site pilote avec d'autres entreprises autour, ce qui nous a permis d'accompagner plusieurs porteurs. "

• Temps d'échange avec les conseillères et les conseillers ;
• Déclarations des groupes sur le projet d'avis ;
• Vote.

Crédits photographiques ©Sipa press L. Meresse