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…  Le Président de la République s'est s’exprimé devant les conseillers … 14h30. Durant cette séance sera débattu le projet d’avis «  Droits formels - droits réels: améliorer le recours aux … présidée par M. François Fondard Examen des amendements et vote.  La situation d’une partie de la jeunesse au regard de …

… les règles et les fonctionnements dans l’ensemble des domaines de l’activité humaine. De nouvelles offres et … de la mobilité numérique et à donner un nouvel élan au droit à la mobilité. L’avis a été présenté le 14 avril par … M. Jean-Alain Mariotti. Il a ensuite été soumis au vote de l’Assemblée Plénière du Conseil économique, social …

… L’économie non déclarée englobe un grand nombre de pratiques très variées et est souvent définie comme la … provoque une insécurité individuelle et une perte de droits ainsi qu’une insécurité juridique pour les … juin. Il a ensuite été voté en Assemblée plénière avec 145 votes pour et 13 abstentions. …

… évolutif, qui pose en priorité les principes d’émancipation des individus et de respect des droits fondamentaux. Ce vote historique fait de notre pays un modèle de la … Inscription de l'IVG dans la Constitution : le CESE salue le vote du Sénat …

… La révolution du numérique a ouvert de gigantesques chantiers et opportunités dans notre vie … soit en mesure de garantir à tous les citoyens les mêmes droits et de défendre leurs libertés. L’avis « Données … à la « souveraineté numérique ». Cet avis a été soumis au vote de l’Assemblée Plénière du Conseil économique, social …

… Deuxième régime de sécurité sociale en France après le … 6,8 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayant-droits. Portant une ambition de simplification et de … François Fondard (Groupe UNAF). Il a ensuite été soumis au vote de l’assemblée plénière du CESE et adopté avec 169 …

… participé à cette consultation qui viendra nourrir le Ségur de la Santé lancé par le gouvernement. Jusqu'au 24 juin, il est possible de voter afin de départager les propositions et faire émerger … du projet d'avis du CESE " L'hôpital au service du droit à la santé ", Sylvie Castaigne ,  Alain Dru et …

… une exposition dédiée au sujet. Celle-ci est née du souhait de rendre hommage à l’engagement civique pour l’égalité des droits civiques et politiques et faire redécouvrir les … françaises qui se sont mobilisées pour le droit de vote et obtenir le droit d’être élues. Un combat qui débute …

… Taux d’abstention record chez les 18-24 ans, phénomène de « mal-inscription » qui concerne pour moitié des jeunes … extrascolaire). Le CESE préconise également d'ouvrir le droit de vote dès 16 ans. Cela sera accompagné par une formation au … Abaissement de l’âge du vote, prise en compte du vote blanc, …

… Les mutations rapides de la société interrogent notre pays sur la place des … peu explorée est, celle de l’accès des jeunes à leurs droits sociaux. C’est pourquoi le Conseil économique, social … pour les prochaines années. Voir l'avis     Résultat du vote : 207 votants, 65 abstensions, 122 pour, 20 contre     …

… Imprégnant tous les actes de la vie courante, la règle de droit ne saurait être … Il a ensuite été voté en Assemblée plénière avec 149 votes pour et 23 abstentions. … Le CESE a voté son avis "L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental" …

… Le 9 septembre 2015, le Président de la Commission européenne, dans son discours sur … l’état de l’Union annonçait un projet de socle européen des droits sociaux destiné à compléter l’acquis social de … de la Commission.   L'avis est adopté. Résultats du vote :  166 votes pour, 1 abstention sur 167 votants.   …

… la Commission européenne formulera une proposition finale de socle européen des droits sociaux. Le Premier ministre Manuel Valls a saisi le … illustrant l’ambition du socle. L'avis a été soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil économique, social …

… d’une précarisation croissante, la jeunesse semble être devenue le catalyseur des problèmes sociaux les plus … de la section des affaires sociales et de la santé, « Droits réels / droits formels : améliorer le recours aux droits sociaux des … Le CESE a voté son avis "Droits formels / droits réels : améliorer le recours aux …