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… leviers positifs d'actions transverses pour les politiques publiques. Marie-Hélène Meyling ( Groupe CFDT ) a présenté au nom de la commission Economie et finances du CESE, les résultats et pistes de actions du RAEF … de Éric CHEVÉE, Président de la commission Économie et finances " Ce rapport est l’occasion de dresser une …
… de mesurer les effets directs et indirects des politiques publiques. Le sujet suscite un intérêt croissant à travers … membre de la Commission exécutive de la Fédération CGT des Finances. Docteur en économie, il a enseigné aux Universités … la CGT et siège au CESE à la s ection de l'économie et des finances et à la d élégation à la prospective et à …
… aussi pratiquée par le Parlement, l’Inspection générale des Finances et certaines administrations. Depuis quelques … organisé par le CESE sur l’évaluation des politiques publiques, il est souhaitable que la délégation réalise une … d’évaluation comme moyens d’améliorer les politiques publiques  et  le  cas  échéant  de  les  corriger.  Ce  …
… du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de Finances, le plus souvent sur le temps long, le CESE a … ciblées. Lire la contribution du CESE au Projet de loi de Finances 2027 Qu'est-ce que le Projet de loi de Finances … est évalué à 690 M€ pour l’ensemble des administrations publiques, dont environ 110 M€ seulement pour l’État, entre …
… du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de Finances, le plus souvent sur le temps long, le CESE a … ciblées. Lire la contribution du CESE au Projet de loi de Finances 2026 Qu'est-ce que le Projet de loi de Finances … Promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques de septembre 2015. Le crédit d’impôt recherche …
… du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de Finances, le plus souvent sur le temps long, le CESE a … ciblées. Lire la contribution du CESE au Projet de loi de Finances Qu'est-ce que le Projet de loi de Finances (PLF) ? … . Elle doit être menée après évaluation des politiques publiques financées par l’impôt. Le CESE regrette donc que …

La commission permanente « économie et finances » est compétente dans les domaines des politiques économiques et financières, de l’économie sociale et solidaire, du suivi d’indicateurs dont le PIB, de la responsabilité sociale des entreprises, de la répartition des revenus et des richesses, de l’épargne et du crédit, des systèmes bancaires et d’assurance, des finances publiques et de fiscalité, de la recherche et du développement, des technologies émergentes, des matières premières et secondaires, de l’énergie, de l’économie numérique, de l’industrie, du commerce, de l’artisanat et des services, de la consommation et de la protection des consommateurs.

… choix faire aujourd’hui pour retrouver la maîtrise de nos finances publiques, réduire le déficit et préparer l’avenir ? ». … finances publiques … Le Comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur les finances publiques veille à la transparence du tirage au sort …
15/06/1993
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION QUINQUENNALE DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES …
Avis
13/12/2006
… Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne …
… qui participeront à la Convention citoyenne sur les finances publiques. Pendant plusieurs semaines, des milliers de … disposeront du temps nécessaire pour : S’informer sur les finances publiques ; Auditionner des experts et des acteurs … finances publiques … Convention citoyenne sur les finances publiques : le tirage au sort des citoyens débute …
… Avec cette étude, la commission Économie et finances propose d’aborder les finances publiques de façon globale et sur une longue période pour … finances publiques … Finances publiques : un miroir de choix collectifs et des priorités …
… LEVY- WAITZ  ---    ésentation de l’étude intitulée :    « Finances publiques : état des lieux et analyse de controverses »    Commission Économie et finances   Rapporteur : M. Benoît GARCIA   Rapporteure : Mme … Assemblée plénière : « Finances publiques : état des lieux et analyse de …
… Convention citoyenne sur les finances publiques : le Comité de gouvernance précise les contours de … par le CESE du lancement d'une Convention citoyenne sur les finances publiques à l'automne 2026, le Conseil annonce … finances publiques … Convention citoyenne sur les finances publiques : installation du Comité de gouvernance …
… : "On manque de recettes. On s'est coupé de recettes publiques dans les cinq dernières années". Ce constat … La chercheuse identifie trois priorités pour redresser des finances publiques :  Le premier concerne les dispositifs fiscaux … finances publiques …
… Chef du service fiscal auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les … Audition Direction générale des finances publiques - Mécanismes d'évitement Fiscal …
… fois, le CESE organise une Convention citoyenne sur les finances publiques en autosaisine. Conformément à sa mission … des ressources nécessaires pour comprendre les enjeux des finances publiques, entendre une pluralité d'experts et de … finances publiques … Le CESE lance une Convention citoyenne sur les finances publiques …
Étude
25/02/2026
… cette saisine, la commission propose d’aborder le sujet des finances publiques de façon globale (fiscalité, dépenses publiques, … limite-t-elle les marges de manœuvre en matière de finances publiques ?  Cette méthode d'analyse permet de … Finances publiques : État des lieux et analyse de …
Étude
25/02/2026
… cette saisine, la commission propose d’aborder le sujet des finances publiques de façon globale (fiscalité, dépenses publiques, … et du caractère controversé de certains aspects des finances publiques, la commission se propose d’organiser les … Finances publiques : État des lieux et analyse de controverse …
… Avec cette étude, la commission Économie et finances propose d’aborder les finances publiques de façon globale et sur une longue période pour … finances publiques … Finances publiques : quels choix de société pour l'avenir ? …