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… Il siège à la section des affaires européennes et internationales où il représente le groupe des personnalités … Elle siège à la section des affaires européennes et internationales et à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité, où elle représente le …

… continue à jouer un rôle fort d’impulsion à l’échelle internationale, afin d’assurer la mise en œuvre effective de … qu’il poursuivrait "sans relâche en 2017, à l’échelle internationale, au niveau de l’Union européenne et au niveau … aux charges publiques, comme le prévoit la Déclaration des droits de l’homme de 1789". Patrick BERNASCONI a déclaré : « …

… la dérive des normes émanant des États et des institutions internationales,[…] a banalisé l’évitement de l’impôt en … et autres niches fiscales, dans le cadre d’une concurrence internationale des dispositifs légaux d’évitement de l’impôt … aujourd’hui largement soustraites à l’application de notre droit fiscal et participent, par voie  de conséquence, à la …

… la plus parlée au monde), de normes juridiques proches (droit continental) favorisent l’essor de l’activité … au nom de la commission Affaires européennes et internationales  du CESE à la séance plénière du 26 juin … pour resserrer les liens de l’espace francophone international.  Dès 2018, le CESE a mené plusieurs travaux …

… faites aux femmes en Outre-mer Au lendemain de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux … par Agathe Hamel , présidente de la D élégation aux Droits des Femmes et à l'égalité et Alain André , … aux plus insidieuses » , les deux délégations du CESE ( Droits des femmes et à l’égalité , et Outre-mer ) ont …

… propres besoins, mais aussi en comparaison avec les normes internationales et les territoires voisins. Ces équipements … territoires les environnant.  1 – Définir juridiquement un droit à la continuité territoriale 🔎 « Continuité … l’Hexagone et les Outre-mer de définir juridiquement un « droit à la continuité territoriale » pour les Outre-mer afin …

… société : l’égale dignité de chacun et «l’accès de tous aux droits de tous».   A l’occasion de cette séance plénière, le … dans les politiques publiques françaises, européennes et internationales   Table ronde - Logement, santé et … européenne et Secrétaire exécutif du Comité européen des droits sociaux • Philippe Jahshan, conseiller du CESE   …

… croissantes et cela interroge notre capacité à appliquer le droit à l’alimentation défini par l’article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies.  …

… BEPS (Base erosion and profit shifting). Cette COP fiscale internationale serait aussi, une enceinte adéquate pour lancer la mise en place d’un registre international qui regrouperait les liens entre les … fiscal, « La fiscalité est un pilier de nos Etats de droits et de nos démocraties. Une société sans impôts n’est …

… dans le monde de l’entreprise en 1958 après des études de droit. Il préside très jeune sa profession (Aménagement et … 1999 et réélu en 2004. Il a aussi présidé l’Association internationale des conseils économiques et sociaux et …

… de société Dans une France attachée à ses libertés, ses droits fondamentaux et ses valeurs républicaines, le CESE se … le monde, respectueux de la charte des Nations Unies et du droit international Une démarche en trois temps  Afin de procéder …

… gouvernement, incompatible avec les valeurs de l’Etat de droit et les libertés fondamentales, ainsi que du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », a déclaré … tenu à rappeler son soutien aux actions européennes et internationales adoptées contre la Russie. « Nous estimons …

… pris par la France en ratifiant en 2010 la Convention internationale des droits des personnes handicapées, nous conduisent à aller au … française. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté …

… d’organisation de la famille interrogent à la fois notre droit et notamment les droits de l'enfant ainsi que nos politiques familiales, … veillant à une approche comparée à l'échelle européenne et internationale, il convient d’établir un état des lieux …

… féministe » Événement organisé par la délégation aux Droits des femmes et à l’Egalité dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux …

… particulier une revalorisation du poids de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il souhaite une vraie … sociale. Le CESE réaffirme le caractère inaliénable du droit de tous à la sécurité alimentaire et appelle au …

… du CESE au nom de la commission des Affaires européennes et internationales présidée par Serge Cambou (groupe CGT-FO). … La première réponse au populisme, aux menaces de l'extrême droite, aux attaques contre l'état de droit c'est la présence des corps intermédiaires." …

… d’approfondir : la Cour des Comptes, le Défenseur des droits ( discriminations syndicales et parcours des … Le renforcement de l’action partenariale du CESE à l’international Le président du CESE a réinitié l’action du Conseil et sa visibilité à l’international avec la relance du projet européen et le …

… Sur l’initiative du CESE et de l’Observatoire international de la laïcité contre les dérives … et Jean-Michel Quillardet , Président de l’Observatoire International de la laïcité. Deux tables rondes ont permis … de Lyon, Jean-Daniel Roque , Président de la commission Droit et Liberté religieuse de la Fédération protestante de …