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… du Sénat, Gérard Larcher, pour évaluer la réalité de ces lois sur le terrain. Le CESE a mené cette mission en … qui contribuent à aggraver ce décalage, les freins au déploiement, en étudiant comment faire évoluer certaines des … l'Hôpital Necker-enfants malades. Aide sociale à l'enfance, loi inappliquée = enfance en danger Quatre chiffres résument …

… L’âge de la maturité ajouteront ceux qui voient loin. J’ai pour ma part surtout l’envie de dire que nous … avoir démontré ces qualités-là. Consulter pour rendre la loi plus juste, acceptable pour le plus grand nombre voilà … la sagesse, celle d’inscrire «  dans le marbre » de notre loi fondamentale  les bases de la démocratie etde la …

… Présidente de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les … des femmes et des enfants. La commission Travail et emploi du CESE a contribué plus particulièrement sur le volet …

… que devra annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances. …

… Les évolutions sociétales, notamment l'éloignement croissant des membres d’une même famille, ont …

… Les services de proximité concernent en premier lieu les emplois familiaux et, en particulier, les services à la … bien plus vaste, notamment l'accès à la culture, aux loisirs, la protection de l'environnement, l'amélioration du … que ces services sont socialement utiles et créateurs d'emplois, recèlent un fort potentiel de développement et …

… cet avis, l'évolution de la situation depuis le vote de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 …

… logements régis par le régime de la copropriété issu de la loi du 10 juillet 1965. Une partie de ce parc, très …

… les atouts qu'elle détient. L'article 12 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre …

… relatives à la qualité de l'eau distribuée. Depuis la loi de 2006, le rôle des responsables du service public de …

… vie. Or, malgré son caractère exceptionnel affirmé par la loi, le travail de nuit continue de se développer, posant …

… L'article 12 de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable …

… les régimes autoritaires ou illibéraux n’ont de cesse de vouloir supprimer ou étouffer.   L’histoire de la République … et l’accès aux droits sociaux, sur l’élevage, sur l’emploi dans la planification écologique. Nous avons ouvert un … produisons désormais des notes de positionnement sur des lois en cours de discussion, à partir de nos préconisations, …

… notre place et notre rôle - d’être saisi de tout projet de loi de notre ressort, économique social, environnemental, … des dizaines de comités se voient soumis les textes de lois, ces comités sont composés à 95% de représentants … est déjà le cas : le CESE est déjà consulté sur toutes les lois de programmation, et les organismes dont je viens de …

… de l'élaboration de son étude intitulée : "Les femmes éloignées du marché du travail". …

… dans le cadre de l'élaboration de l'étude "Les femmes éloignées du marché du travail". …

… faveur des anciens harkis et de leurs familles. Bien que la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation …

… faveur des anciens harkis et de leurs familles. Bien que la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation …

… pour le renforcement des soins palliatifs et le projet de loi sur la fin de vie ont été présentés en Conseil des … La Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de …

… avec l’avancée en âge. Ainsi, même si la dépendance est loin de concerner toute la population âgée, son poids dans … de l’accès aux activités physiques, culturelles et de loisirs. Les besoins à financer sont liés à la démographie …