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… futur de l'île de Mayotte.  L'avis a été adopté par le Bureau du CESE le 17 avril 2025.  Il a été présenté au Bureau du … démographique précis pour adapter les politiques publiques aux besoins réels de Mayotte, face à une … lutter contre la pauvreté Selon le département, 30% des aides ne seraient pas réclamées par les bénéficiaires …
24/04/2025
… Mayotte connait une situation de tensions profondes liées aux inégalités sociales, au chômage, aux difficultés d’accès … démographique précis pour adapter les politiques publiques aux besoins réels de Mayotte, face à une … lutter contre la pauvreté Selon le département, 30% des aides ne seraient pas réclamées par les bénéficiaires …
… et Sylvain Boucherand  ( Groupe Environnement et nature )  au nom de la formation de travail créée pour la saisine et … constituent potentiellement un outil supplémentaire pour aider à relever les défis rencontrés aujourd’hui par … à renforcer significativement les moyens de la recherche publique, en cumulant des moyens nationaux et européens, à …
… le CESE aborde les thématiques qui nous occuperont tout au long de cette conférence. Inaugurant notre mandature en … Et il nous a semblé que depuis quarante ans, les politiques publiques avaient trop souvent privilégié les enjeux … régions. Nous appelons aussi à conditionner davantage les aides publiques à des objectifs clairs d’innovation, de …
30/05/2024
… Agriculture, tourisme, hôtellerie-restauration, animation socioculturelle et sportive… De … clair, d’un manque de lisibilité des initiatives et aides existantes ou encore d’un manque de mutualisation … nationale. 1 – Renforcer la cohérence des politiques publiques Le CESE préconise d’identifier un délégué …
… Près de 1 300 écoles et collèges ont été fermés quand d'autres établissement accueillent comme ils le peuvent les … Gouvernement a lancé en 2023 le « Fonds vert » qui vise à aider les territoires à renforcer leurs performances … via le dispositif MaPrimeRénov’ selon le SDES (statistiques publique de l'énergie, des transports du logement et de …
… Droits sociaux : de quoi parle-t-on ?  Les droits sociaux sont les … des soins etc. Le revenu de solidarité active (RSA), l'aide personnalisée au logement (APL), la bourse des collèges … ? Elle interroge la pertinence des choix des politiques publiques et des dispositifs (comme les aides et prestations …
12/04/2023
… d’importants écarts entre les femmes et les hommes, mais aussi entre les plus aisés et les plus modestes. Par … un certain nombre de recommandations de politiques publiques destinées à déployer des solutions opérationnelles … sur les dispositifs de soutien ainsi que sur les aides financières permettant de limiter le reste à charge, …
… Repenser nos politiques de prévention de la perte d'autonomie Si la France occupe l’une des meilleures places en … un certain nombre de recommandations de politiques publiques destinées à déployer des solutions opérationnelles … sur les dispositifs de soutien ainsi que sur les aides financières permettant de limiter le reste à charge, …
27/11/2013
… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation … grands défis globaux ; la recherche de l’efficacité de l’aide et son évaluation ; l’enjeu d’une mobilisation des … de partenariats Nord/Sud forts ; le financement de l’aide publique au développement. Cet avis a été voté en assemblée …
… internationale de juillet 2014. Dans cet objectif, un nouveau CICID devrait se tenir à l’automne prochain. A cette fin … et de financement de notre pays, en matière d’aide publique au développement. En effet, le rapprochement … internationale dans le cadre de l’agenda 2030 du développement durable ? …
26/02/2020
… économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation … nouveau en matière de redevabilité et d’évaluation de l’aide au développement. Des progrès sont également notés … l’opportunité de simplifier le pilotage politique de l’aide publique au développement (APD) de la France, et de …
… outils et dispositifs ont été créés depuis : la Banque Publique d'Investissements ( Bpifrance ), la médiation du … départements. En outre, le crowdfunding est apparu, nouveau vecteur de mobilisation de l’épargne. De même, des formes … de fonds (crowdfunding, business angels, amorçage, caution, aides publiques, etc.), le crédit inter-entreprises, les …
Avis
12/10/2016
… de l’environnement. Le gouvernement a saisi le CESE au sujet des conséquences de l’adoption de ce nouvel agenda … l’accroissement des moyens financiers publics dédiés à l’aide au développement, avec 0,7 % du revenu national brut consacré à l’aide publique au développement d’ici à 2022 et surtout de …
Avis
12/10/2016
… la protection de l’environnement. Saisi par le gouvernement au sujet des conséquences de l’adoption de ce nouvel agenda … l’accroissement des moyens financiers publics dédiés à l’aide au développement, avec 0,7 % du revenu national brut consacré à l’aide publique au développement d’ici à 2022 et surtout de …
… outils et dispositifs ont été créés depuis : la Banque Publique d'Investissements (Bpifrance), la médiation du … départements. En outre, le crowdfunding est apparu, nouveau vecteur de mobilisation de l’épargne. De même, des formes … de fonds (crowdfunding, business angels, amorçage, caution, aides publiques, etc.), le crédit inter-entreprises, les …
… dans les Outre-mer par Mme  Pierrette Crosemarie , au nom de la  délégation à l'Outre-mer   La crise économique …   « Le microcrédit n’est ni un produit marchand, ni une aide sociale. Cette originalité qui fait sa force doit être préservée. En période de crise des finances publiques, la mixité des ressources, l’implication des …
… La géopolitique est en turbulence et se dégrade jusqu’aux portes de l’Europe tandis que les rapports de force … climatique. Dans ce contexte instable, le Président de la République a proposé la tenue d’une Conférence internationale … pris par les États pour avoir un niveau nécessaire d’aide publique au développement (APD) ; - l’évolution du …
27/11/2024
… En France, les chemins d’accès aux droits sociaux et leur application effective s’avèrent … des droits questionne la pertinence des choix de politiques publiques et des dispositifs qui les mettent place. Les … meilleure justice sociale et renforcer l’accessibilité des aides, le CESE appelle à la nécessité de retirer certaines …
… De nouveaux équilibres géopolitiques ont émergé et appellent à la … une réelle interdépendance des Etats. Les pays recevant l'aide internationale veulent ainsi faire entendre leur voix, … prenante dans les négociations et conférences sur les aides publiques au développement. Le CESE fait 3 constats : - …