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… à porter une appréciation sur l’action publique au regard de certains critères. Elle a pour vocation de simuler, … suscite un intérêt croissant à travers le monde. L’ONU a déclaré 2015 Année internationale de l’évaluation . Un élément … une culture de l’évaluation des politiques publiques en France. Résultats du vote : l'avis est adopté à …

… COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE : UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITE Télécharger l'étude   La commande publique représente 200 milliards d’euros, soit … et les aspirations des salariés et des citoyens. La France a besoin d'une vision et d'une programmation …

… En ce 8 mars, Journée internationale pour les droits des femmes, le Conseil économique, social et environnemental … 2018, dans le cadre de sa participation au « Tour de France de l’Egalité » initié par le Gouvernement, le CESE avait adopté à l’unanimité une résolution appelant à renforcer les actions autour de 5 axes :   L’égalité …

… d’octobre 2015 « Migrations internationales : un enjeu planétaire », le CESE s’était déjà prononcé sur le sujet des migrations. Suite aux récents conflits aux frontières de … POLITIQUES D’ASILE DANS L’UE Force est de constater que les États membres ne se sont pas montrés à la hauteur de ce défi …

… social et environnemental"   Le Premier ministre a exprimé la volonté du Gouvernement d’un travail resserré avec le … Une instance particulièrement représentative, à ses yeux, de "la diversité de notre République" et "du rassemblement … chantier, la cohésion, sociale, territoriale de la France .  " L’Etat doit prendre ses responsabilités en …

… L’Union européenne a mis en place depuis 2011 un cycle annuel de coordination des … la Commission européenne demande chaque année à tous les États membres d’établir leur programme national de réforme … Contribution du CESE au programme national de réforme …

… L'étude du CESE a été adoptée par le Bureau du CESE et a été … aux limites en ressources finies et avérées de notre planète. Quelles seraient les autres alternatives possibles ? … avec la COP 21 et les rapports du GIEC, est impossible en l'état des systèmes techniques de production. Deuxième …

… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de Finances, le … Parlementaires sur quelques préconisations ciblées. Lire la contribution du CESE au Projet de loi de Finances 2026 … finances propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget, …

… Né le 22 janvier 1947, cet ancien directeur de sociétés agroalimentaires fut conseiller municipal de la commune d’Avesnes les Bapaume dès 1974. Conseiller … ». Ministre de la Fonction Publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire de 2002 à 2004, il a …

… Patrick BERNASCONI, Président du Conseil économique, social et environnemental, a … fiscal. Cet avis analyse les évolutions récentes de la fraude et de l’optimisation fiscales, rendues possibles … formule un certain nombre de préconisations pour que la France continue à jouer un rôle fort d’impulsion à l’échelle …

… En présence de Brune Poirson , secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de … Comment accélérer la transition énergétique ? Séance plénière du 28-02-2018 …

… La santé des Français : entre préoccupation et mauvais état … souffrent d'insuffisance cardiaque (2 ème cause de décès en France après le cancer).(source : Rapport Agence de santé … Événement : La prévention en santé, passons aux actes ! …

… Le Conseil économique, social et environnemental préconise de soutenir et d’encourager le développement en France … plénière avec 163 voix pour et 5 abstentions. En effet, la consommation mondiale des produits aquatiques a explosé … 34 kg de produits aquacoles par an, le CESE dresse un état des lieux critique mais constructif pour encourager et …

… 1. LE CESE ATTEND DE LA CONFERENCE CLIMAT DES ENGAGEMENTS FORTS EN PARTICULIER EN … Le CESE recommande d’inscrire au contrat de plan État Région ou au contrat de développement s’agissant des … Sélection de recommandations du CESE sur le déréglement climatique et …

… Des menaces croissantes...  Les stratégies d’entrave visant … d’en sécuriser le bon déroulement y compris en recourant à la force publique.   Ces actions d’empêchement génèrent chez … du code de la propriété intellectuelle. -Article 3 : L'État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les …

… différents (organisations syndicales, d’employeurs et de la société́ civile), il est toujours parvenu à construire … dernier ne sera qu’un cadre à partir duquel les engagements étatiques seront - ou ne seront pas - appliqués. La société … "Pour une transition écologique juste, les organisations de la société civile s'engagent" …

… Une idée qui reste à défendre L'événement de clôture Le CESE accueille le jeudi 9 octobre le colloque … et Sécurité sociale " organisé par l' EN3S qui clôture la célébration des 80 ans de l'institution sur tout le … appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». Alexandre Parodi, ministre du Travail, confie à …