Transition écologique : croissance vs décroissance, de quoi parle-t-on ? le CESE a adopté son étude d'analyse de controverses

L'actualité apporte presque quotidiennement des faits appelant à une action urgente pour enrayer le changement du climat : inondations dans la région de Valence en Espagne, tempêtes tropicales, sécheresse en Afrique de l'Est... mais aussi des délocalisations industrielles dans des pays émergents où le coût de l'énergie et de production sont moindres.  

La transition écologique est incontournable pour réduire notre empreinte carbone. La réaliser concrètement cristallise encore beaucoup de freins d'acteurs économiques alors que le constat des limites des ressources est pourtant acté par tous. Le CESE présente la synthèse des arguments en présence pour dessiner les voies des décisions à prendre. 

L'étude du CESE a été adoptée par le Bureau du CESE et a été présentée le mercredi 13 novembre 2024.

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Des logiques contraignantes

Le modèle économique existant et dominant s'oppose aux limites en ressources finies et avérées de notre planète. Quelles seraient les autres alternatives possibles ? Comment réintégrer de l'économie tout en préservant les écosystèmes ?

Pour structurer et clarifier ce sujet clivant, le CESE a voulu dépassionner le débat en posant les arguments en faveur de la croissance et ceux prônant la décroissance. Il a mobilisé deux commissions et trois rapporteurs qui ont formulé 6 questions traitées par la Commission Environnement et la Commission Economie et finances.

• La croissance du PIB est-elle compatible avec les limites planétaires ? 
  
• La croissance du PIB peut-elle être découplée des consommations de ressources matérielles (matières, énergie...) et des impacts sur la nature ?
  
• La croissance du PIB permet-elle de réduire les inégalités ?
  
• Le maintien et le financement de notre modèle social et des services publics peuvent-ils être garantis sans croissance du PIB ?
  
• Pourrait-on bien vivre sans croissance du PIB, voire avec une décroissance du PIB ?
  
• La France a-t-elle la capacité d’organiser la décroissance si l’Europe et le reste du monde visent la croissance ? Les acteurs économiques peuvent-ils fonctionner ?

Le CESE livre les arguments au débat

L'étude a ainsi questionné la croissance économique et son indicateur phare le PIB. Comme le veut la méthode, elle n’a pas vocation à prendre parti en faveur de telle ou telle option, elle a permis de dépassionner le débat et de l'éclairer pour les décideurs publics. Elle en a clarifié les arguments pour en faciliter l’appropriation indispensable par les acteurs. La société civile représentée au CESE (entrepreneurs, syndicats, environnementalistes, associations, agriculteurs...) a développé un dialogue nourri confrontant les positions de chacun. Le modèle économique actuel basé sur la croissance s’est généralisé mais il est aujourd’hui contesté, non seulement en raison de ses impacts sur la nature mais aussi de ses conséquences économiques et sociales. Il est pour le CESE nécessaire de sortir des antagonismes simplistes, le débat croissance vs décroissance n'est ni binaire, ni manichéen. Il faut sortir de la posture schizophrène de ce modèle insoutenable avec des ressources finies, en évitant toute régression et en ne misant pas tout sur la technologie. 
De même, pour ne pas subir une transition écologique brutale et dont le coût augmente à chaque jour d'inaction, il faudra organiser le pilotage de l'adaptation des économies. Pour le CESE, il manque des travaux de modélisation économique intégrant les limites planétaires dont pourraient se saisir les gouvernements pour renouveler leurs approches socio-économiques. Les freins persistants pourraient être levés par une concertation globale pour mener plus rapidement et efficacement la transition écologique. Le sujet n'est pas qu'économique ou environnemental, il convoque le politique et la société. Il est urgent de créer de nouveaux récits d'une société désirable, de développer une vision à long terme déconnectée des enjeux politiques souvent court-termistes, d'agir par une plus grande coopération au niveau international. Le CESE pointe l'importance de l'urgence à agir dans une temporalité contrainte, pose le débat, en donnant à voir des opinions et conceptions différentes de la société, qui doit trouver des voies de passage afin de réussir la transition écologique et la piloter dans un modèle économique soutenable. 
Enfin, à l’issue de cette analyse de controverses, émergent d’autres sujets dont le CESE pourrait s’emparer : l’inclusion des limites planétaires dans les modèles économiques, les réformes fiscales à mettre en place pour accompagner la transition écologique, les conditions de préservation de nos services publics et de notre idéal de « bien vivre », les transformations de nos modèles productifs, etc.

Les points clés

• La controverse sur la compatibilité de la croissance avec les limites planétaires persiste, le CESE propose de repenser l’économie à la lumière de la décroissance ou de la post-croissance.
• Les scénarios et modèles existants confirment que le modèle de croissance dominant trace une trajectoire ne permettant pas de réconcilier croissance économique et préservation de l’environnement naturel.
• La réduction des inégalités résulte des politiques de redistribution mises en place, dont le niveau souhaité peut rester corrélé à la croissance.
• Pour le CESE, il apparaît légitime de sauvegarder notre modèle social et nos services publics même en l'absence de croissance.
• Cela appelle l’émergence de nouveaux récits sur la possibilité de bien vivre dans la sobriété, récits qui doivent convaincre largement et rapidement.
• Dans une économie globalisée, la France ne peut s’engager seule dans une trajectoire volontaire de décroissance. 

La table ronde 
Animée par Sylvain Boucherand, Président de la Commission Environnement, la table ronde a proposé deux regards croisés sur le sujet. Celui d'Emmanuel Hache, Adjoint scientifique, Responsable Prospective énergétique et matériaux critiques à IFP Energies nouvelles et directeur de recherche à l’IRIS, et celui de Florence Jany-Catrice, Professeur des Universités, Titulaire de la chaire EQAM LASTA, Université Rouen Normandie. Le débat s'est poursuivi avec les rapporteurs et les membres en hémicycle.

Sylvain Boucherand, Florence Jany-Catrice, et Emmanuel Hache.

Premier constat, le rapport [étude du CESE] montre bien que s'il existe un découplage relatif, le découplage absolu qui pourrait nous mettre sur une trajectoire compatible avec la COP 21 et les rapports du GIEC, est impossible en l'état des systèmes techniques de production. Deuxième constat, nous sommes dans un régime de quasi stagnation depuis 15 ans, on a même connu des périodes de décroissance. L'imaginaire véhiculé par le Fordisme d'après deuxième guerre mondiale avec des taux de 5 à 7 % est donc déjà complètement derrière nous depuis plusieurs décennies.                    Florence Jany-Catrice

Florence Jany-Catrice poursuit : " Si on se projette dans une économie post-croissance, la réflexion nous mène à l'économie substantive : repartir des besoins -et c'est une révolution-, repartir de ce qui est nécessaire pour vivre de manière durable, de manière soutenable. Dans quel domaine ? : santé, "Care", énergie renouvelable, transition agricole, mobilité, transport, construction et réhabilitation thermique des logements, recyclage, économie circulaire etc..."

Nous entrons dans un monde complètement métallivore, c'est un monde gourmand en matériaux comme les technologies bas carbones ET numériques. La transition énergétique ou écologique est surtout métallique. S'interroger sur comment modérer les consommations, et s'interroger sur la croissance et la question d'une post croissance, c'est prendre les devants d'un monde futur qui se réchauffe inexorablement si on poursuit notre modèle. C'est s'interroger fondamentalement sur la question des ressources avant que les ressources ne brident d'elles-mêmes la croissance.   Emmanuel Hache

Emmanuel Hache donne deux exemples, " substituer un véhicule thermique par un véhicule électrique en métaux critique multiplie par 6, la facture. Quand vous décarbonez une technologie (électrique ou de transport) l'appel fait en métaux est multiplié : 1 méga Watt de gaz remplacé par du solaire, c'est multiplier par 8 la facture en cuivre. Ces limites économiques, environnementales, sociales, géopolitiques peuvent brider la croissance parce que si vous n'avez pas la capacité d'importer ces minerais ou métaux pour fabriquer les technologies bas carbone, comment allez vous décarboner ? On sait qu'un monde à +3° n'est pas vivable et que c'est 100 milliards de dollars de réparation pour un pays comme la France. Or, 1 000 milliards de dollars de dégâts/ an jusqu'en 2030, c'est ce que réclament les pays en voie de développement lors de la cop 29, qui permet de discuter des pertes et dommages, des coûts d'adaptation. Ces milliards sont les coûts du système, si vous ne les avez pas, vous bridez vous-même le système." 

Pour en savoir plus sur les auditions

Pour cette étude, les commissions ont auditionné plusieurs personnalités dont Marion Cohen, Fondatrice de The Other Economy, Fanny Parise, Spécialiste de l’évolution des modes de vie, Jézabel Couppey-Soubeyran, Economiste, maîtresse de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Dominique Méda, Haute-fonctionnaire, philosophe et sociologue, Jean-Baptiste Fressoz, historien des sciences, des techniques et de l'environnement et Emmanuel Hache, Directeur de recherche à l’IRIS, spécialiste des questions relatives à la prospective énergétique et à l’économie des ressources naturelles (énergie et métaux). 

Pour en savoir plus sur les travaux du CESE

La commission Environnement et la commission Economie et finances ont basé leur travail sur des études et avis du CESE :

• Quelle place pour le nucléaire dans le mix énergétique français ?  (analyse de controverse), 
• Les rapports annuels sur l'état de la France (RAEF) intégrant depuis 2015, deux nouveaux indicateurs (empreinte carbone et artificialisation des sols), permettant de ne pas mesurer seulement les indicateurs économiques lié au PIB. Le RAEF de 2022 pointait l'urgence à agir Rapport annuel sur l’état de la France 2022 – Changer de boussole pour dépasser l’urgence et préparer l’avenir | Le Conseil économique social et environnemental
• Mobiliser les acteurs de l’emploi et du travail pour réussir la planification écologique
• L'économie servicielle
• La Consommation durable

• Quelles politiques pour favoriser l’évolution de la société vers la sobriété ?