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… la catégorie des projets de loi de programmation. Pour le CESE, améliorer la situation des quartiers de la politique … récente des difficultés rencontrées par nombre de ces quartiers dans un contexte de crise, justifient que la … de la ville fasse l’objet d’une loi de programmation. Le CESE avait consacré plusieurs avis récents aux …

… de la catégorie des projets de loi de programmation. Le CESE a eu recours à la procédure simplifiée prévue à … durable des territoires et de l'économie et des finances chargées de l'élaboration d'un projet d'avis ont adopté un texte le 10 juillet. Pour le CESE, améliorer la situation des quartiers de la politique …

… le Bureau du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) avait décidé de confier à la Section de l'aménagement … construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des …

… une crise profonde, les Français en perçoivent les menaces ; en saisir les opportunités exige des changements ; Un … le cadre de l’année 2011 : démographie, pauvreté, ressources et milieux naturels, énergie-climat. Les 2 avis … le cadre d'une saisine permanente.   Télécharger l'avis du CESE " La conjoncture économique, sociale et …

… à débattre du projet de loi relatif à la  santé , le CESE a décidé de se saisir d’un sujet essentiel pour la … : les dispositifs médicaux. Entre 800 000 et 2 millions de ces dispositifs  existent en France. EN CHIFFRES En 2013, le … milliards d’euros. En 2013, sur 800 000 à 2 000 000 références disponibles, 80 000 dispositifs médicaux sont …

… en terme de développement durable et enfin les menaces qu’elle doit affronter. Au sein de la forêt ultramarine, … au niveau global, pour le statut public même si des différences existent selon les territoires. Ainsi, l’Office National … de forêt guyanaise regroupe par exemple 140 à 150 essences différentes d’arbres contre 10 en métropole. Elle est …

… Retrouvez aux liens ci-dessous les travaux du CESE sur cette thématique essentielle d'une société plus … 2023, le président du Sénat, Gérard Larcher a saisi le CESE d’une demande d’avis sur « la création d’une allocation … emploi stable est de 27 ans : il était de 20 ans en 1975 (CESE, 2019) 13,7 % de la population française a entre 18 et …

… depuis plusieurs semaines. J’espère néanmoins que vos vacances ont été ressourcantes et revigorantes ! Nous voici, en … du terme de notre mandature. Je vous sais mobilisés pour un CESE utile, pertinent et visible jusqu’au dernier jour ! Et … comme en témoignent depuis plusieurs années nos baromètres CESE / CEVIPOF. L’atomisation et la volatilité de la …

… l’air, le climat, l’énergie ou la cohérence écologique, le CESER d’Alsace affirme dans son avis que la collectivité … Régions et les collectivités dans le cadre de leurs compétences décentralisées avec les demandes des services déconcentrés de l’État, de ses établissements et des …

… Retrouvez aux liens ci-dessous les travaux du CESE sur cette thématique essentielle de l'agriculture : … ainsi que sociodémographiques. Face à ce constat, un processus de concertation a été initié par le Gouvernement pour … animation culturelle et sportive, agriculture… Ces secteurs requièrent une importante main d’œuvre sur de …

… COMPLET       RETOUR SUR LA SESSION 4 DE LA CONVENTION AU CESE   Le vendredi 10 janvier 2020, le Président de la … m'engager auprès de vous (Patrick Bernasconi, Président du CESE) car j'ai vu votre engagement ici, pour créer le nouveau Conseil, qui permettra ces conventions citoyennes et de démultiplier ce que vous …

… ce contexte, le Premier ministre Manuel Valls a saisi le CESE sur l’évolution de  la fonction publique (d'Etat, … du service public. Pour le  Premier Ministre, ces acquis devront être préservés car le service public … un outil pertinent et adapté. C’est à ce titre que le  CESE a été saisi pour mener une réflexion prospective sur …

… locales, dans leur diversité, sont aussi très actives sur ces questions de développement et elles ne peuvent plus être … pour agir dans urgence ou encore dans le plaidoyer. Face à ces bouleversements, quel positionnement peuvent avoir les … suffisante pour agir ? Ont-elles fait les évolutions nécessaires pour devenir des opérateurs efficaces et crédibles …

… Systèmes de santé, croyances, cultures, éducation, solidarité… le vivre ensemble … de la série de colloques organisés annuellement par le CESE . Les 1er et 2 décembre, s'est ainsi ouverte cette … », Henri Peña-Ruiz, philosophe et maître de conférences à Sciences Po, a indiqué dans son intervention le sens …

… Une journée essentielle basée sur les expériences Cette journée délibérative a permis de mieux cerner les … difficultés des porteurs de projets. Réunis le 20 mai au CESE, les 17 porteurs et porteuses de projet ont pu échanger … étaient doubles : réagir aux constats dressés par le CESE et les confronter aux expériences des participants …

… ou de l’intensité des incendies estivaux, ont rappelé la nécessité d’agir rapidement en faveur de la transition … prise en compte dans leurs actions et leurs politiques de ces deux problématiques majeures, aucun n’adresse encore spécifiquement ces deux enjeux sous un prisme commun. Or, les femmes sont …

… citoyenne à leurs réflexions conformément à l'évolution du CESE. S'appuyant sur l'expertise de terrain des bénévoles, … février par visio conférence. Thierry Beaudet Président du CESE a ouvert cette journée en soulignant le rôle essentiel … nos échanges de la journée  De 8h45 à 17h30, quatre séquences de 1h30 se déroulent : deux en matinée et deux en …

… Outre-mer : fractures et opportunités"   , rapporté pour le CESE par  Véronique Biarnaix-Roche   et  Joel Lobeau  au nom … revenus faibles pour beaucoup, des prix élevés et souvent excessifs, asphyxient les ménages. Les politiques publiques n’ont pas permis à ce jour de répondre à ces difficultés. C'est dans ce contexte que le CESE …

… Valls, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), avait identifié des pistes de travail pour assurer le … jeunes, les citoyen.ne.s, les salarié.e.s, les médias... Le CESE se félicite que la loi relative au travail, à la … du dialogue social sur la base des travaux réalisés par le CESE ; le renforcement des accords de méthodologie de la …

… en abaissant les taux officiels d’imposition des bénéfices et en multipliant les avantages fiscaux, les dérogations … de plateformes numériques, est dommageable au regard des nécessités de financement public.   Ces systèmes semblent favoriser l’optimisation fiscale de …