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… qu’exige le caractère périssable des produits alimentaires, avec d’importantes conséquences en termes social et … de santé publique...) et de tous ses acteurs. Cet avis sera précédé d’un rapport visant à effectuer un état des lieux de la situation …

… soutient de jeunes entreprises innovantes, en partenariat avec d'autres investisseurs via le fond Breizh Up, financé à … Agriculture ) et Catalina Pajarès Y Sanchez ( groupe CFDT ) rapporteront ce projet d'avis au nom de la commission des Affaires européennes et …

… la nature et le développement durable dans ses réflexions, avec le vote d’un premier avis sur le sujet dès 1971. Et depuis 2008 et la révision … France – Bilan et perspectives des politiques publiques , rapporté par Gaël Virlouvet. Les enjeux de la Conférence …

… Le CESE a proposé de multiples préconisations dans un avis entièrement consacré aux violences conjugales dans les … pour lutter le plus efficacement possible. En effet, le rapport 2018 réalisé par le HCEfh, la Fondation des Femmes … , rapporté par Pascale Vion Revoir  la séance , le débat avec les 3 tables rondes  (Repérer et recenser, Prendre en …

… Une dimension centrale de l’avis du CESE portera sur la déclinaison dans les territoires … dans l’exercice de leurs compétences ? Pour les rapporteures, les enjeux et difficultés de ce sujet ne … être correctement évalués qu’à travers une rencontre avec les acteurs de terrain, élues et élus locaux. C’est …

… se perpétuent malgré les politiques engagées. Le projet d’avis évaluera les politiques culturelles centrées sur la … des contenus, seront questionnés. Dans le prolongement du rapport de la mission « Acte II de l’exception culturelle » … s’inscriront dans une perspective de long terme avec l’objectif de progresser dans l’éveil et le partage du …

… plénière du 12 mars 2019 Le CESE a présenté le 12 mars son avis « Fractures et transitions : réconcilier la France » en …     La garde des Sceaux Nicole Belloubet lors d'un échange avec une citoyenne tirée au sort qui a participé aux travaux de la Commission temporaire   Les rapporteurs Michel Badré et Dominique Gillier lors de la …

… sociale de la réforme, le Conseil a préparé cet avis en s’appuyant sur un dispositif de participation … un groupe de 28 citoyens  à participer à l’élaboration de l’avis. 5 d’entre eux ont directement été intégrés à la … à l'élaboration des décisions publiques ? Cet avis, rapporté par Dominique Gillier et Michel Badré , vise à …

… Le 26 janvier 2021, alors que le CESE adoptait son avis sur le plan de relance dans les Outre-mer, Sébastien … du plan dans les territoires d’Outre-mer, en lien avec les acteurs locaux et pour apporter des réponses aux … pour les compétences transférées.     Cet avis a été rapporté par Inès BOUCHAUT-CHOISY (Groupe de l’Outre-mer) et …

… qui persistent et s’élèvent. Cette journée organisée avec les délégations aux doits des femmes et à l’égalité de … ou de ligne de négociation politique. A l’heure où les rapports se multiplient (Commission inceste sur les … inégalités de genre liées au changement climatique dans un avis rapporté par Antoine Gatet et Aminata Niakaté .    Si …

… du ministre des Outre-mer (au centre) en présence du rapporteur M. Janky (à gauche) et sous la présidence de M. … du Conseil afin de transformer en rapport et projet d’avis l’étude intitulée L’extension de la juridiction … politiques publiques en France, cette problématique se pose avec une acuité et une urgence décuplées dans les Outre-mer. …

… membres de l'Union européenne d'au moins 55 % en 2030 par rapport à leur niveau de 1990, la France prépare sa … changement climatique. Cette feuille de route se déclinera avec la LPEC*, la SNB3*, le PNACC* et la PPE*. Le CESE a … les considérations de justice sociale ? Ce projet d’avis s'appuie sur une analyse approfondie des leviers …

… dans une perspective de débat démocratique éclairé, l’avis du Conseil économique, social et environnemental … et des médias dans l’École® : mise en œuvre par le CLEMI, avec pour objectif d’aider les élèves à comprendre le … face aux mutations du monde de l’information. Cet avis, rapporté par Marie-Pierre Gariel (groupe UNAF), a été …

… preuve, et après une analyse des effets positifs obtenus, l’avis du CESE dresse des pistes d’amélioration articulées … scientifiques. Le risque, croisement du danger avec l’exposition, s’apprécie selon les étapes de … les mêmes clauses dans les futurs traités.   Cet avis, rapporté par Catherine Tissot-Colle (Groupe des Entreprises) …

… - économie : en aidant les entreprises à leur développement avec le programme OSER facilitant l'accès au crédit pour 1 … de mesurer l’efficience des aides attribuées ? Le projet d’avis détaille enfin les circuits de gouvernance et de mise … internationales ; Présentation du projet d'avis par les co-rapporteures Catherine Lion (groupe Agriculture) et par …

… Dans le cadre de la préparation de l'avis intitulé : "La formation professionnelle" , le CESE s'est entretenu avec M. Jacques DELORS , ancien Ministre, ancien Secrétaire … sous la forme d’un compte épargne temps. Puis, un rapport de la Commission de l’éducation que j’ai présidée en …

… a été adoptée en séance publique mercredi 25 mars 2026 avec 103 voix pour, 15 abstentions et 6 contre. Lire la … rarement par rupture frontale, elle est parfois insidieuse, avec pour fer de lance la lutte contre l’émancipation des … acquis et en conquérir d’autres. Lire la résolution La rapporteure Agathe Hamel représente le Forum français de la …

… de défiance, l'intérêt pour l'actualité ne faiblit pas avec ¾ des Français qui se disent intéressés par … communication du CESE a organisé un événement suite à son avis de mars 2024 sur le sujet de l'information. Plusieurs … à savoir l'information ? La démocratie suppose un certain rapport au réel, qui passe par une information partagée. Une …

… s’intégrer au processus institutionnel et législatif. Avec cette deuxième édition sur la fin de vie, nous ne … Thierry Beaudet, Président du CESE. Afin de recueillir l’avis des citoyens et de la société civile organisée dans le … d’un avis intitulé « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » rapporté par Dominique Joseph (Groupe Santé et Citoyenneté) …

… le 8ème rang mondial parmi les pays constructeurs avec près de 2 millions de voitures particulières produites … plusieurs années mais en recul de plus de 20 points par rapport à 1980. La transition en cours, qui s’apparente à … de l’avenir. C’est le sens des recommandations de cet avis. Résultat du vote : 94 pour, 41 contre, 35 abstentions …