Comment faciliter l'accès aux aides européennes et rendre plus visible leur concrétisation ?
Accéder à des fonds européens relève souvent d'une véritable gageure. La méconnaissance des dispositifs d'aides financières et la succession d'étapes complexes entravent voire découragent nombre de porteurs de projets. Pourtant, l'Europe abonde ces fonds de plusieurs milliards dans des programmes au bénéfice de ses citoyens, qui en ignorent en majorité les sources de financement. Comment rendre plus accessibles ces fonds et plus visible l'action de l'Europe ?
Des aides financières européennes nombreuses
Si Erasmus+ est l'un des programmes financés par l'Europe les plus connus des citoyens, force est de constater une grande méconnaissance des autres dispositifs participant au déploiement et la réalisation des grandes politiques de l'Union. L'Europe finance des projets dans des secteurs très divers comme l'éducation, la santé, la sécurité intérieure, l'économie, l'accès au numérique, la cohésion sociale, la préservation de l'environnement ...
2 018 milliards d'euros ont été mis à disposition des Etats européens pour déployer des politiques dans le domaine de la cohésion, de l’environnement, du marché unique (cadre financier pluriannuel CPF 2021-2027), Source Commission européenne 2020)
Entreprises, chercheurs, associations, agriculteurs universités, collectivités locales, ONG... peuvent bénéficier de fonds européens. Quelques exemples de projets soutenus par l'Europe (source "Toute l'Europe") permettent de mieux comprendre leur traduction concrète dans les territoires :
> Breizh Up. Le fond régional de co-investissement : La Région Bretagne soutient de jeunes entreprises innovantes, en partenariat avec d'autres investisseurs via le fond Breizh Up, financé à 80% par l'Europe.
> Dotation d'un fonds de prêts d'honneur agricole : En Dordogne, la ville de Coulounieix-Chamier, a reçu de l'Europe 3 millions d’euros pour la dotation d’un fonds de prêts d’honneur agricole afin de soutenir l’installation de nouveaux agriculteurs.
Les fonds européens constituent donc un levier important pour la dynamique des territoires, alors comment expliquer le décalage entre la mise à disposition de fonds pour les porteurs de projets et la visibilité de l'action concrète de l'Union ?
Une complexité du montage des dossiers de financement
Le faible recours aux financements européens pose plusieurs problématiques autour de son accessibilité :
- INFORMATION
-Quels sont les fonds disponibles, et comment les obtenir ?
-Quels interlocuteurs contacter ?
-Existe-t-il des dispositifs d'accompagnement, en ressources humaines, en ingénierie ?
-Quels sont les délais pour l'obtention et le déblocage de ces fonds ? - FINANCEMENT
-Quel est le taux de consommation des crédits et le taux de retour national des Etats (notamment de la France) au regard de leurs contributions au budget européen ?
-Quel est le coût d’investissement pour monter des projets européens (ex : recours à des cabinets spécialisés, dossiers en anglais…) ? - GOUVERNANCE
-Les Etats nationaux sont-ils facilitateurs dans l’accès aux aides ?
-L’articulation entre les règles édictées par l’Union européenne, les autorités de gestion et les éventuels organismes intermédiaires est-elle optimale ?
-Comment mettre en œuvre la subsidiarité tout en s’assurant d’une équité de traitement territorial ?
-Les règles d’instruction et d’attribution sont-elles suffisamment stables et efficaces ?
-Quelle évaluation des aides ? Le contrôle du bon usage des fonds est-il efficace et permet-il de mesurer l’efficience des aides attribuées ?
Ces questions guideront le travail lancé par la commission des Affaires européennes et internationales du CESE. . L'analyse permettra de dresser un état des lieux des politiques et des fonds déployés par l’UE avec leurs montants associés, et qui sera complété par un éclairage sur la situation des Outre-mer. Enfin, pour nourrir sa réflexion par le recueil d'expériences de porteurs de projets, le CESE a organisé le 20 mai une journée délibérative avec des porteurs de projets -ayant réussi ou non- à obtenir des financements européens.
Catherine Lion (groupe Agriculture) et Catalina Pajarès Y Sanchez (groupe CFDT) rapporteront ce projet d'avis au nom de la commission des Affaires européennes et internationales présidée par Serge Cambou (groupe CGT-FO) et en présenteront les conclusions en séance plénière le 15 octobre 2025.
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