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… mandat, elle est membre de la Commission économie et finances et de la Délégation aux droits des femmes et à … profondément républicaine, attachée aux libertés publiques, à l’État de droit et au dialogue entre les …
… moyens financiers au travers d’une loi de programmation des finances pour la transition écologique - intégrer la lutte … soit portée à la mise en cohérence des politiques publiques avec les objectifs de la SNB , à tous les …
… quelques jours vont entamer l’examen du Projet de loi de finances.   D’ailleurs afin de faciliter cette appropriation … rapporteurs au nom de la section de l’économie et des finances   ▫ La présentation du retour sur les suites … à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques présidée par Mme Michèle NATHAN  Enfin comme vous …
… d’un apport plus orienté vers l’efficience des politiques publiques. Or l’évaluation des politiques publiques est un axe de travail que vous explorez, notamment … plus efficaces. D’après les annexes au projet de loi de finances, et notamment le « jaune » consacré aux commissions …
… la fonction publique, et rejoint la Direction générale des Finances Publiques, les impôts étant « une des bases de la République …
… de Covid-19 juste pour l'année 2020 : 50 Md€ de dépenses publiques (dépenses de santé, soutien aux entreprises et aux ménages) selon la Cour des comptes ( Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation , communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire …
… : qu'est-ce que c'est ? Chaque année, le projet de loi de finances et le Projet de loi de financement sont présentés … la direction du Budget du ministère de l’Économie et des Finances et avec les directions du ministère des Solidarités … préconisations pour « agir en amont, dans les politiques publiques, en faveur du bien-être des enfants et des jeunes …
26/03/2025
… Stratégiques de Filières (CSF) qui déploient les politiques publiques industrielles. Pour accélérer la … (Groupe Entreprises), au nom de la Commission Economie et finances. Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du …
… européennes et les contraintes pesant sur les finances publiques entravent aujourd’hui leur capacité d’initiative. …
… aux commissions permanentes (environnement, économie et finances, travail et emploi…), permettant ainsi de … Et il était important pour moi que les politiques publiques, les choix économiques et stratégiques sur …
09/02/2022
… liée au transport…. De la même manière la situation des finances des collectivités restant majoritairement très … faisait le constat des manques importants d’infrastructures publiques de base : éducation, eau, énergie, transport, …
09/02/2022
… liée au transport…. De la même manière la situation des finances des collectivités restant majoritairement très … faisait le constat des manques importants d’infrastructures publiques de base : éducation, eau, énergie, transport, …
09/04/2019
… Par ailleurs, il rappelle qu’il souhaite que les dépenses publiques en faveur de la transition énergétique soient … dans des lois de programmation, à l’image de celles des finances publiques ou des lois de programmation militaire.   Cet avis …
… ou illégitimes face à la complexité des institutions publiques, face à la puissance de l’Etat, parfois à ses … de nos préconisations, récemment pour les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la Sécurité … de l’accessibilité d’une alimentation de qualité, des finances publiques, d’un sujet majeur pour une démocratie, …
… modes d’action et leurs effets concrets sur les politiques publiques et sur l’effectivité des droits et des libertés, …
… est vice-présidente de la Section de l’économie et des finances, membre de la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques et de la Délégation aux droits des femmes et à …
…  Au-delà des alternances politiques, le redressement des finances publiques françaises constitue actuellement une priorité des …
… pour assurer l'avenir du pays et des enfants . Les lois de finances doivent permettre de mettre en œuvre ces ambitions. Toutes les politiques publiques dédiées à l'enfance – portées par les ministères, … de leurs actions. Le CESE rappelle que ces politiques publiques ne constituent pas qu'une dépense mais surtout un …
… une démarche inédite, le CESE sur des sujets de politiques publiques déterminantes pour le futur de l’Union européenne … contribution réalisée par les trois commissions Economie et Finances, Environnement et Affaires européennes et …
… CREYSSEL , président de la commission de l’économie et des finances Mme Dominique JOSEPH et M. Martin BOBEL , … baisse de la part des subventions, la hausse des commandes publiques et les appels à projet poussent les associations à …