Comment répondre aux besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits ?

Pour respecter l'intérêt supérieur de l'enfant, notre société doit satisfaire ses besoins fondamentaux dans son quotidien : famille, école, loisirs... Comment garantir concrètement les besoins fondamentaux et les droits de tous les enfants dans leurs temps et espaces de vie quotidienne ?

L'avis du CESE sur « les besoins fondamentaux et les droits des enfants » a été adopté en séance publique le 10 décembre 2025 à l'unanimité.

Lire l'avis

Une démarche démocratique inédite

En mai 2025, le Premier ministre a saisi le CESE pour organiser une Convention citoyenne dédiée aux temps de vie des enfants. La question posée était la suivante : 

"Comment mieux structurer les différents temps de la vie quotidienne des enfants afin qu'ils soient plus favorables à leurs apprentissages, à leur développement et à leur santé ?"

Comme le prévoit le cadre constitutionnel, à chaque Convention citoyenne, le CESE élabore également un avis. Complémentaire à la parole exprimée par les citoyennes et les citoyens, un avis du CESE est l’expression d’une position commune des organisations de la société civile : des entreprises, des syndicats, des organisations patronales, des associations ou des ONG. 
Le CESE va donc présenter son projet d’avis sur le bien-être et les droits fondamentaux des enfants qui est une contribution au débat amorcé par la Convention citoyenne, et dont le gouvernement s’est engagé à se saisir dans le cadre de larges concertations avec tous les acteurs concernés.

Placer les besoins et les droits des enfants au cœur de notre société

L’enfant est un sujet de droit. La France a reconnu dans sa Constitution l'enfant comme une personne à part entière, disposant d’un ensemble de droits constitutionnels. L’enfant bénéficie également de droits spécifiques : le droit inhérent à la vie, l’intérêt supérieur de l’enfant, la non-discrimination, le respect de son opinion.

Affirmer des droits dans notre Constitution et ratifier une Convention internationale des Droits de l’Enfant sont indispensables, mais cela n’est pas suffisant. Respecter les engagements pris et faire vivre ces droits est indispensable. 
S’assurer de cela c’est respecter la dignité des enfants, or, c’est loin d’être le cas pour tous les enfants en France.

Aujourd'hui, 3 millions d'enfants vivent dans la pauvreté, les budgets dédiés à l'enfance sont en situation critique, et les inégalités sociales et territoriales se creusent.

Les avis récents du CESE témoignent de cette urgence à agir en faveur de l’enfance : "La protection de l'enfance est en danger" (octobre 2024), "Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes : un enjeu de société" (octobre 2025), "Réussite à l'École, réussite de l'École" (juin 2024). 

Tous convergent vers une même nécessité : repenser notre approche des droits de l'enfant.

« Les droits des enfants ne se limitent pas à la protection contre les violences ou à la scolarité. Ils englobent leur accès à la nature, à la culture, au sport et à un environnement sain. C’est toute une vision de l’enfance et du bien-être collectif qu’il faut repenser. » - Claire Hédon, Défenseure des droits.

En lire plus sur l'audition de la Défenseure des droits, Claire Hédon

Le CESE défend une ambition claire : reconnaître l'enfant comme le premier acteur de son éducation dans l'ensemble de ses temps et espaces. Cela implique des temps de vie de qualité dans sa famille, à l'École et dans tous les lieux tiers – activités culturelles, sportives, loisirs.

Les besoins fondamentaux des enfants, de quoi s’agit-il ?

Chaque enfant a des besoins fondamentaux, auxquels il faut répondre, de manière adaptée, pour lui permettre de bien grandir, se construire et s’émanciper. 
Plusieurs « besoins fondamentaux universels » sont ainsi identifiés pour tous les enfants, quelle que soit leur situation.

• L’enfant a besoin d’une « base de sécurité interne » suffisante pour grandir, s’individuer, s’ouvrir au monde. Ceci nécessite de répondre à ses besoins physiologiques et de santé, de protection, affectifs et relationnels.
• Assurer cette base permettra à l’enfant d’explorer et d’acquérir des compétences physiques, psychologiques et langagières favorables à son autonomie et à sa socialisation.
• Le besoin de cadre, de règles et de limites est un élément contenant et rassurant qui évite à l'enfant d'être envahi par ses émotions tout en lui permettant de les reconnaître et de les exprimer.
• Enfin, le besoin d'identité qui inclut d’être identifié comme un être unique, avoir un sentiment d'appartenance et le besoin d'estime de soi et de valorisation de soi qui permet à l'enfant de se faire confiance, d'affirmer des préférences et des choix.
  Ces besoins ne peuvent être séparés, ils sont tous intimement liés et interdépendants les uns avec les autres.

Un investissement pour l'avenir

Dans une société où les inégalités et la pauvreté augmentent, l'État doit assumer ses responsabilités avec les moyens nécessaires pour assurer l'avenir du pays et des enfants.
Les lois de finances doivent permettre de mettre en œuvre ces ambitions. Toutes les politiques publiques dédiées à l'enfance – portées par les ministères, la branche famille de la sécurité sociale, les collectivités territoriales et les associations – sont aujourd'hui en difficulté, voire en situation critique, avec des budgets insuffisants remettant en cause la continuité de leurs actions.

Le CESE rappelle que ces politiques publiques ne constituent pas qu'une dépense mais surtout un investissement.

Le CESE formule ses propositions, fruit du compromis des organisations de la société civile, qui s'inscrivent dans une vision globale des temps de l’enfant.

Retour sur cette séance publique

• Expressions libres de conseillères et conseillers sur l'actualité ;
• Introduction par Thierry Beaudet, président du CESE ;
• Intervention de Jean-Karl Deschamps, président de la commission Éducation, culture et communication ;
• Présentation du projet d'avis par Dominique Gallet, Bernadette Groison et Evanne Jeanne-Rose, rapporteures et raporteur ;
• Intervention de la Défenseure des droits, Claire Hédon ;
• Temps d'échange avec les conseillères et les conseillers ;
• Déclarations des groupes sur le projet d'avis ;
• Vote.

L'avis « Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits dans tous les temps et espaces de leur vie quotidienne » a été adopté en séance publique mercredi 10 décembre 2025.

Voir la vidéo de la séance publique