Qu’est-ce que la bioéthique ?
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) organise le Comité citoyen des États généraux de la bioéthique en partenariat avec le Comité consultatif national d’éthique. 30 citoyennes et citoyens, reflétant la diversité de la société française vont délibérer autour de deux questions de bioéthique. Mais qu’est-ce que la bioéthique exactement ?
La bioéthique : l’étude des questionnements éthiques posés par les avancées de la médecine et de la science
Dans une approche pluridisciplinaire, la bioéthique amène à réfléchir collectivement (médecins, philosophes, juristes, citoyens…) afin de déterminer ce qui est souhaitable et juste pour la société, ce que la science peut faire et ce qu’elle doit faire, dans le respect des principes éthiques qui fondent la société.
Le terme « bioéthique » a été créé en 1970 par le biologiste américain Van Rensselaer Potter. Étymologiquement, il lie deux racines du grec ancien :
→ Bios qui signifie la vie.
→ Ethos qui signifie la morale, les mœurs.
Potter défini ainsi la bioéthique comme une réflexion morale sur les questions liées à la vie, à la médecine et aux sciences.
Aujourd’hui, la définition de la bioéthique a évolué vers « l’étude systématique, pluraliste et interdisciplinaire et la résolution des questions d’éthique que soulèvent la médecine, les sciences sociales et les sciences de la vie appliquées aux êtres humains et à leur relation avec la biosphère, y compris les questions liées à la disponibilité et à l’accessibilité des progrès des sciences et des technologies et de leurs applications » (UNESCO, Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, 2005).
« Si nous sommes tous d’accord sur une réponse à une question d’éthique, c’est que, peut-être, cela n’en était pas une. » - Régis Aubry, Professeur au CHRU de Besançon, Président de l’Institut de la Prévention des Vulnérabilités en Santé, ancien membre du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE).
L’éthique ≠ la morale
La morale est une certitude qui se fonde sur une définition du bien et du mal et se traduit par des injonctions, des interdits, des prescriptions catégoriques. L’impératif est l’essence de la morale. L’éthique est un questionnement sur les principes de la morale en situation. Elle est faite de contradictions, de dilemmes. La discussion est l’essence de l’éthique.
Le cadre juridique : les lois bioéthiques
En France, la loi sur la bioéthique, révisée environ tous les 7 ans, fixe les règles encadrant les pratiques médicales et scientifiques lorsqu’elles touchent au corps humain, à la santé, à la reproduction ou au vivant.
| Les lois bioéthiques de 1994 Elles recouvrent à la fois l’affirmation des principes fondamentaux de respect du corps humain, les règles d’organisation de l’assistance médicale à la procréation (AMP) ou des greffes ainsi que des dispositions relevant du domaine de la santé publique ou de la protection des personnes se prêtant à des recherches médicales. La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 Elle prévoit de nouveaux interdits liés aux progrès scientifiques comme l’interdiction du clonage humain ou de la recherche sur l’embryon. Elle prévoit également l’élargissement des dons d’organes en vue de greffe à la famille élargie du receveur et à la personne vivant avec le receveur depuis deux ans au moins. La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 Elle poursuit ce mouvement en autorisant le don croisé d’organes, en redéfinissant les conditions de recours à l’assistance médicale à la procréation et en maintenant l’interdiction de principe de la recherche sur l’embryon et les cellules souches, tout en permettant certaines dérogations encadrées. La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 La dernière grande révision du cadre légal en vigueur pour l’ensemble des questions bioéthiques en France. Cette loi a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles : → L’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules ; → La reconnaissance du droit, pour les enfants issus d’un don de gamète, d’accéder à leur origine biologique à leur majorité ; → L’autorisation encadrée de l’autoconservation des ovocytes sans motif médical, afin de préserver la fertilité liée à l’âge. |
La loi bioéthique du 2 août 2021 constitue aujourd’hui le cadre légal en vigueur pour l’ensemble des questions bioéthiques en France.
La loi bioéthique 2021 a été adoptée à la suite des États généraux de la bioéthique de 2018, une grande démarche de consultation publique pilotée par le CCNE. Ils ont pour objectif d’associer l’ensemble de la société aux réflexions sur les enjeux éthiques qui émergent des transformations sociétales, scientifiques et techniques.
Deux questionnements éthiques abordés au CESE par le comité citoyen
Les États généraux 2026 intitulés « Science-Santé-Solidarités » interviennent dans un contexte de transformations rapides qui touchent à la fois la science, la technologie, l’environnement et l’organisation de notre société. Les innovations se multiplient
à un rythme inédit. Elles modifient nos représentations, nos valeurs et les cadres dans lesquels s’inscrivent les pratiques médicales, scientifiques et sociales, soulevant de nouvelles interrogations.
La sobriété en santé - Penser le juste soin : jusqu’où traiter ?
Si les progrès réalisés par la médecine permettent de répondre instantanément à certains enjeux, comme l’augmentation de l’espérance de vie, ces mêmes progrès nous interpellent par les tensions qu’ils engendrent. Accompagner des patients grâce à une assistance médicale permet certes de ralentir le développement de la maladie ou les conséquences du vieillissement, mais créer simultanément une dépendance à ces soins. Force est de constater que ces situations de vulnérabilité nous mènent à nous interroger. Vivre plus longtemps, mais dans quelles conditions ? Jusqu’où va la pertinence des soins ? Quel équilibre trouver entre bénéfice individuel et intérêt collectif ? Comment organiser un usage responsable des ressources ?
Les tests génétiques en accès libre
Les réflexions qui émanent des avancées médicales sont de plus en plus fréquentes. L’utilisation de tests génétiques en est un bon exemple. Ces derniers sont essentiels pour réaliser des diagnostics, mais leur utilisation aujourd’hui dépasse la sphère médicale par un usage dit « récréatif » pour en savoir plus sur ses origines ou encore détecter des prédispositions à certaines maladies sans une fiabilité prouvée. Formellement interdit en France, nombreux sont les contournements à cette mesure. Au vu de ces pratiques, doit-on revoir le cadre législatif ?
À voir également
