Transition écologique : croissance vs décroissance / Priorités du CESE pour la nouvelle mandature européenne

Le CESE présentera deux travaux à la séance plénière du mercredi 13 novembre à partir 14h, retransmise en direct sur cette page :
- L'étude "Transition écologique : croissance vs décroissance de quoi parle-t-on ?". Cette analyse de controverses préparée par les Commissions Environnement et Economie et finances.
- La résolution " Priorités du CESE pour la nouvelle mandature européenne " préparée par la Commission des Affaires européennes et internationales. 
 

« Transition écologique : croissance vs décroissance, de quoi parle-t-on ? » 

Alors que la COP 16 biodiversité s'achève et que se profile la COP 29 climat, la transition écologique doit s'accélérer dans les faits. Mais comment la mener à bien pour atteindre la neutralité carbone alors que le constat est partagé sur les ressources finies de notre planète ? Dans ce contexte, devons-nous poursuivre avec notre modèle de croissance, l'adapter ou l'orienter vers celui de la décroissance ? 

Basée sur de nombreux travaux du CESE*, les Commissions Environnement et Economie et finances, ont cheminé ensemble sur ce sujet complexe avec la méthode de clarification des controverses. Elles ont confronté les arguments en présence, approfondi leur réflexion avec cette étude dans laquelle avantages, inconvénients et aspects de controverses sont documentés et objectivés pour des décisions urgentes à prendre.  

Le but de l’étude est d’identifier les points clés d’une question clivante et controversée, d’en clarifier les arguments pour faciliter l’appropriation indispensable des débats par les acteurs en les rendant le plus accessibles possible. Comme le veut la méthode, elle n’a pas vocation à prendre parti en faveur de telle ou telle option, mais d'éclairer le débat pour les décideurs publics. 

Le sujet a été d'une part défini en questionnant la croissance économique et son indicateur phare le PIB. Ce modèle économique s’est généralisé mais il est aujourd’hui contesté, non seulement en raison de ses impacts sur la nature mais aussi de ses conséquences économiques et sociales. Alors ce modèle doit-il se diriger vers un dépassement ou une adaptation de la croissance ? D'autre part, la transition écologique est-elle toujours un concept qui évolue ? Est-ce que la prise de conscience d'une réduction des effets des activités humaines sur l’environnement est suffisante ? Faut-il considérer la transition écologique uniquement depuis l'angle des ressources naturelles ou doit-on y intégrer la question sociale ? 

Six questions pour clarifier le débat

Les enjeux de la transition écologique sont multiples, transverses et parfois sous-jacents : comment concilier économie et sauvegarde de l'environnement et de la biodiversité ? Moins de croissance signifie-t-il moins d'emploi ? Les inégalités vont-elles croître ? La consommation doit-elle être plus sobre ? Pour structurer et clarifier ce débat, les commissions et les trois rapporteurs ont formulé 6 questions traitées dans des sous-groupes de travail dédiés. La Commission Environnement a traité les trois premières questions, la Commission Economie et finances les trois dernières.

• La croissance du PIB est-elle compatible avec les limites planétaires ? 
• La croissance du PIB peut-elle être découplée des consommations de ressources matérielles (matières, énergie...) et des impacts sur la nature ?
• La croissance du PIB permet-elle de réduire les inégalités ?
• Le maintien et le financement de notre modèle social et des services publics peuvent-ils être garantis sans croissance du PIB ?
• Pourrait-on bien vivre sans croissance du PIB, voire avec une décroissance du PIB ?

• La France a-t-elle la capacité d’organiser la décroissance si l’Europe et le reste du monde visent la croissance ? Les acteurs économiques peuvent-ils fonctionner de manière pérenne dans un monde sans croissance ?

  Pour cette étude, les commissions ont également auditionné plusieurs personnalités dont Marion Cohen, co-Fondatrice de The Other Economy, Fanny Parise, Spécialiste de l’évolution des modes de vie, Jézabel Couppey-Soubeyran, Economiste, maîtresse de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Dominique Méda, Haute-fonctionnaire, philosophe et sociologue, Jean-Baptiste Fressoz, historien des sciences, des techniques et de l'environnement et Emmanuel Hache, Adjoint scientifique, Responsable Prospective énergétique et matériaux critiques à IFP Energies nouvelles et directeur de recherche à l’IRIS. 

« Priorités du CESE pour la nouvelle mandature européenne »

Après les élections européennes de juin, le Parlement a débuté les auditions des commissaires européens le 4 novembre avant la validation du collège en fin de mois. Ces commissaires vont devoir suivre la nouvelle feuille de route de l'Union pour la mandature (2024-2029) dans un contexte géopolitique tendu. 

A la veille de cette installation des Commissaires, et trois ans après sa résolution « 2022 : la relance du projet européen ? » , le CESE a souhaité réaffirmer la position de la société civile organisée, faire le point et savoir si les priorités ont changé. Il s’exprime sur cette feuille de route qu'il estime très voire trop large et appelle à ce que les priorités effectives soient précisées par Ursula van der Layen.

Un contexte difficile

Le CESE pointe effectivement plusieurs facteurs qui impacte cette feuille de route : 
- la gravité de contextes politiques inédits en France comme dans l’Union : quelle position adopter, celle du repli ou celle de l'ouverture ?
- les tensions géopolitiques qui interrogent le rôle et la position de l’UE (élections aux Etats-Unis, Sud global…)
- les défis à relever et à concilier pour la nouvelle mandature (Commission et Parlement) : démocratie, transitions,  autonomie stratégique, prospérité, compétitivité, justice sociale, équité territoriale, migrations, défense, sécurité ... avec des compromis à construire sur tous les textes.

Le CESE présentera à la séance plénière les leviers essentiels pour accompagner l'Europe dans ses nouveaux défis.

L'exposé des motifs de la résolution du Bureau du CESE "Priorités du CESE pour la nouvelle mandature européenne" sera présenté par le Président Thierry Beaudet et la résolution par la rapporteure Catherine Lion (Groupe Agriculture).

Pour en savoir plus sur ces sujets

CROISSANCE ET DECROISSANCE

La commission Environnement et la commission Economie et finances ont basé leur travail sur des études et avis du CESE :
- Quelle place pour le nucléaire dans le mix énergétique français ?  (analyse de controverses), 
- Les rapports annuels sur l'état de la France (RAEF) intégrant depuis 2015, deux nouveaux indicateurs (empreinte carbone et artificialisation des sols), permettant de ne pas mesurer seulement les indicateurs économiques lié au PIB. En 2022, le CESE pointait l'urgence à agir Rapport annuel sur l’état de la France 2022 – Changer de boussole pour dépasser l’urgence et préparer l’avenir
- Mobiliser les acteurs de l’emploi et du travail pour réussir la planification écologique
- L'économie servicielle
- La Consommation durable
- Quelles politiques pour favoriser l’évolution de la société vers la sobriété ?

EUROPE

Le CESE s'est basé sur plusieurs travaux qu'il a recontextualisé à l'aune des nouveaux paysages et contextes européens, parmi lesquels :
- le rapport annuel sur l'état de la France 
- Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ?