Michaël ZEMMOUR - Finances publiques
Michaël Zemmour, enseignant-chercheur à l’Université Lumière Lyon 2 et chercheur associé au laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP, Sciences Po), auditionné par la Commission Économie et finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Finances publiques : État des lieux, analyse de controverse et scénarios".
Contestant l'idée que le modèle social serait responsable du déficit public, il plaide pour une approche globale qui articule redressement budgétaire, transition écologique et préservation des services publics.
Un déficit à replacer dans un contexte plus large
Pour Michaël Zemmour, la situation des finances publiques ne peut être appréhendée isolément.
Si "nos finances publiques sont en déficit, ce qui est un problème, ce n'est pas le seul problème auquel nous devons faire face. Il y a la transition écologique, il y a la crise de nos services publics, et l'erreur serait de tout sacrifier à l'objectif budgétaire. Il faut mener de front tous ces problèmes".
L'enseignant-chercheur propose un diagnostic qui s'écarte du discours dominant sur les causes du déficit. Pour lui, "la raison pour laquelle on a un déficit de finances publique est double. C'est à la fois une économie qui tourne au ralenti, mais c'est aussi le fait que depuis 2017, nous nous sommes privés massivement de ressources publiques".
Il énumère les principales baisses fiscales : "On a baissé l'impôt sur les sociétés, la taxe d'habitation, les impôts de production sur les entreprises".
Cette analyse des origines du déficit conduit Michaël Zemmour à contester l'idée que la protection sociale serait en cause : "Dans la source de déficit public, ce n'est pas tellement notre modèle social qui est en cause. Il n'y a pas eu de dérapage sur les dépenses sociales ".
Au-delà de ce constat, le chercheur défend une vision du modèle social comme atout économique.
Cette perspective l'amène à conclue que d'une part, "il faut faire évoluer notre modèle social, l'adapter aux questions qui se posent aujourd'hui". Mais d'autre part il pense
"qu'il serait dangereux de tenter de faire payer au modèle social une crise des finances publiques dont il n'est pas responsable. À la fois sur le fond, ce n'est pas justifié, mais aussi cela hypothèque l'avenir".
Une juste répartition de l'effort nécessaire
Si un effort collectif s'impose, Michaël Zemmour insiste sur les conditions de son acceptabilité : "S'il y a un effort collectif, c'est important qu'il soit justement réparti". Il identifie une première piste : "Il y a des très hautes fortunes, des très hauts patrimoines ou des très hauts revenus qui pourraient payer une part plus juste de l'impôt".
Cette situation découle, selon lui, d'une caractéristique du système fiscal français :
"Notre système fiscal aujourd'hui, qui est globalement très progressif, laisse de côté ou permet de payer moins d'impôts aux personnes les plus fortunées ou avec de très haut patrimoines".
L'enseignant-chercheur invite toutefois à élargir la réflexion au-delà de la seule fiscalité : "Quand on parle d'efforts, il faut pas uniquement penser au prélèvement obligatoire, mais il faut aussi regarder ce qui se passe du côté des prestations sociales et des services publics".
Cette approche révèle des enjeux d'équité souvent invisibles dans le débat budgétaire.
Michaël Zemmour alerte sur les conséquences différenciées des restrictions : "Si demain au nom de l'effort on réduit par exemple encore les conditions de fonctionnement de l'hôpital, de l'école, des services publics, alors en terme de niveau de vie et d'inégalité, l'effort demandé sera important pour tout le monde". Mais il précise que cet effort sera "particulièrement important pour les classes moyennes ou les catégories populaires qui n'ont pas d'autre choix que de faire confiance aux services publics et aux protections collectives".
La nécessité d'une délibération collective
Au-delà des arbitrages budgétaires, Michaël Zemmour plaide pour une transformation des modalités de décision politique. Il affirme qu'"il est important pour la protection sociale et pour les services publics d'avoir une délibération collective".
Cette exigence démocratique s'illustre avec l'exemple de la réforme des retraites. À ce sujet, il estime que "la réforme des retraites a été un moment de crise, une crise qui n'est toujours pas résolue". Son analyse est sévère : "Une réforme importante qui implique l'avenir de l'immense majorité des salariés a été mise en œuvre finalement sans vote à l'assemblée contre l'avis des partenaires sociaux et en choisissant une option : le report de l'âge qui est finalement l'option la moins souhaitée par l'opinion publique".
Il conclut en appelant à ce que "les décisions politiques tiennent compte et s'appuient sur une délibération collective". Une approche qui, selon lui, conditionne à la fois la légitimité et l'efficacité des choix et réformes à venir.
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