Groupe CGT

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives	5 voix pour	Télécharger	Jean-François NATON
TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone ?	14 voix pour	Télécharger	Marie-Claire CAILLETAUD
La nature en ville : comment accélérer la dynamique ?	11 voix pour	Télécharger	Isabelle ROBERT
L'accès du plus grand nombre à la pratique d'activités physiques et sportives	13 voix pour	Télécharger	Françoise LAMONTAGNE
La réforme des fonds structurels européens	11 abstentions	Télécharger	Fabienne CRU
Les signes officiels de qualité et d'origine des produits alimentaires	10 voix pour	Télécharger	Anne GARRETA
Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance	14 voix pour	Télécharger	Jacqueline FARACHE
Mieux investir pour la France - Rapport annuel sur l'état de la France en 2018	13 abstentions	Télécharger	Benoît GARCIA
Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne	10 voix pour	Télécharger	Fabienne CRU
Vieillir dans la dignité	10 voix pour	Télécharger	Jacqueline FARACHE
L'emploi des séniors	11 abstentions	Télécharger	Lionel MARIE
L'orientation des jeunes	14 voix pour	Télécharger	Françoise LAMONTAGNE
Fin de vie : la France à l'heure des choix	13 voix pour	Télécharger	Fabienne CRU
Pour une réforme globale de la fiscalité locale	13 abstentions	Télécharger	David MEYER
Contribution aux " Assises des Outre-mer "	15 voix pour
Promouvoir le tourisme durable dans les Outre-mer	16 voix pour	Télécharger	Michele CHAY
Industrie : un moteur de croissance et d'avenir	12 voix pour	Télécharger	Gontran LEJEUNE
Pour des élèves en meilleure santé	14 voix pour	Télécharger	Jacqueline FARACHE
Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte	13 voix contre	Télécharger	Isabelle ROBERT
Quels leviers pour renforcer la compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire français ?	13 voix pour	Télécharger	Anne GARRETA

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Le rôle de la France dans une francophonie dynamique	12 voix pour	Télécharger	Fabienne CRU
Les déserts médicaux	11 voix pour	Télécharger	Jean-François NATON
Tourisme et numérique	11 voix pour	Télécharger	Gilles FOURNEL
Les nouvelles formes du travail indépendant	14 abstentions	Télécharger	Mourad RABHI
La transition écologique et solidaire à l'échelon local	11 voix pour	Télécharger	Raphaëlle MANIERE
Vers la démocratie culturelle	13 voix contre	Télécharger	Françoise LAMONTAGNE
Quelle politique pour les Pôles de compétitivité ?	13 voix pour	Télécharger	Marie-Claire CAILLETAUD
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants	14 abstentions	Télécharger	Jean-François NATON
Sciences et société : répondre ensemble aux enjeux climatiques	13 abstentions	Télécharger	Isabelle ROBERT
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales	11 voix pour	Télécharger	Michele CHAY
Combattre l’isolement social pour plus de cohésion et de fraternité	13 voix pour	Télécharger	Jacqueline FARACHE
Fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d'un développement durable réussi	14 voix pour	Télécharger	Anne GARRETA
Réconcilier la France - Rapport annuel sur l'état de la France en 2017	15 voix pour	Télécharger	Dominique MEYER
Revenu minimum social garanti	14 voix contre	Télécharger	Gontran LEJEUNE
La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat	8 voix pour	Télécharger	Paul FOURIER
La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux vivre ensemble	13 voix pour	Télécharger	Isabelle ROBERT
Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer	10 voix pour	Télécharger	Michele CHAY
Vers une bioéconomie durable	12 voix pour	Télécharger	Raphaëlle MANIERE
Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité	12 voix pour	Télécharger	Dominique MEYER
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?	12 voix pour	Télécharger	Gilles FOURNEL

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants	14 voix pour	Télécharger	Jean-François NATON
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent	13 abstentions	Télécharger	Benoît GARCIA
La place des jeunes dans les territoires ruraux	11 voix pour	Télécharger	Gilles FOURNEL
Réseaux sociaux numériques : comment renforcer l'engagement citoyen ?	12 voix pour	Télécharger	Françoise LAMONTAGNE
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux	10 voix pour	Télécharger	Lionel MARIE
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale	13 voix pour	Télécharger	Benoît GARCIA
La transition agroécologique : défis et enjeux	10 voix pour	Télécharger	Anne GARRETA
La coproduction à l’heure du numérique. Risques et opportunités pour le.la consommateur.rice et l’emploi	7 voix pour	Télécharger	Marie-Claire CAILLETAUD
La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agenda 2030 du développement durable	12 voix pour	Télécharger	Paul FOURIER
La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France	12 voix pour	Télécharger	Isabelle ROBERT
Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique	11 voix pour	Télécharger	Gontran LEJEUNE
Les certificats de qualification professionnelle (CQP)	13 abstentions	Télécharger	Djamal TESKOUK
Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer	15 voix pour	Télécharger	Gilles FOURNEL
Le développement de la culture du dialogue social en France	12 abstentions	Télécharger	Michele CHAY
Les circuits de distribution des produits alimentaires	11 voix pour	Télécharger	Anne GARRETA
L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner	14 voix pour	Télécharger	Jean-François NATON
Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)	14 voix contre	Télécharger	Paul FOURIER
Les filières lin et chanvre au cœur des enjeux des matériaux biosourcés émergents	12 voix pour	Télécharger	Pierrette CROSEMARIE
Expérimentation "Territoires zéro chômage de longue durée" : les conditions de réussite	12 voix pour	Télécharger	Lionel MARIE
Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ?	11 voix pour	Télécharger	Claude MICHEL

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Migrations internationales : un enjeu planétaire	12 voix pour	Télécharger	Fabienne CRU-MONTBLANC
Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux	6 abstentions	Télécharger	Pierrette CROSEMARIE
Les nouveaux rapports industrie-services à l’ère du numérique	12 voix pour	Télécharger	Lionel MARIE
Rapport annuel sur l'état de la France en 2015	14 voix pour	Télécharger	Denis DURAND
Les travailleurs détachés	15 voix pour	Télécharger	Mourad RABHI
Le régime social des indépendants (RSI)	15 voix pour	Télécharger	Jacqueline FARACHE
Le biomimétisme : s'inspirer de la nature pour innover durablement	9 voix pour	Télécharger	Pierrette CROSEMARIE
Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques	15 voix pour	Télécharger	Fabienne CRU-MONTBLANC
Encourager l’investissement public des collectivités territoriales	11 voix contre	Télécharger	Denis DURAND
Les addictions	12 voix pour	Télécharger	Jean-François NATON
Résolution sur un tableau de bord d’indicateurs complémentaires au Produit intérieur brut (PIB) élaboré en partenariat avec France Stratégie	11 abstentions
Perspectives pour la révision de la stratégie Europe 2020	13 voix pour	Télécharger	Fabienne CRU-MONTBLANC
Le stockage de l’énergie électrique, une dimension incontournable de la transition énergétique	14 voix pour	Télécharger	Maryse DUMAS
L'emploi dans la transition écologique	12 voix pour	Télécharger	Lionel MARIE
La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société	7 voix pour	Télécharger	Jocelyne HACQUEMAND
Une école de la réussite pour tous	12 voix pour	Télécharger	Lionel MARIE
Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques	10 abstentions	Télécharger	Alain DELMAS Marie-Claire CAILLETAUD
Réussir la Conférence climat Paris 2015	10 voix pour	Télécharger	Alain DELMAS Marie-Claire CAILLETAUD
Nouvelles monnaies : Les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux	7 voix pour	Télécharger	Denis DURAND
Révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes)	8 voix pour	Télécharger	Claude MICHEL

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Sécuriser les parcours d'insertion des jeunes (avis de suite)	8 voix pour	Télécharger	Jean-François NATON
Innovations technologiques et performance industrielle globale : l'exemple de l’impression 3D	10 voix pour	Télécharger	Maryse DUMAS
La pédagogie numérique : un défi pour l'enseignement supérieur	10 voix pour	Télécharger	Claude MICHEL
Le défi de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins	8 voix pour	Télécharger	Pierrette CROSEMARIE
La microfinance dans les Outre-mer	12 voix pour	Télécharger	Fabienne CRU-MONTBLANC
La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé	9 voix pour	Télécharger	Jean-François NATON
Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques	16 voix pour	Télécharger	Marie-Claire CAILLETAUD
Les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté	13 voix pour	Télécharger	Claude MICHEL
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014	10 voix pour	Télécharger	Denis DURAND
L'agriculture familiale	11 voix pour	Télécharger	Jocelyne HACQUEMAND
Agir pour la mixité des métiers	8 voix pour	Télécharger	Djamal TESKOUK
Tourisme et développement durable en France	10 voix pour	Télécharger	Alain DELMAS
La protection maternelle et infantile	16 voix pour	Télécharger	Jacqueline FARACHE
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental	13 abstentions	Télécharger	Alain DELMAS
La saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires : une réalité méconnue aux enjeux pourtant importants	12 voix pour	Télécharger	Jocelyne HACQUEMAND
Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français	13 voix pour	Télécharger	Marie-Claire CAILLETAUD
Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité	14 voix pour	Télécharger	Jacqueline FARACHE
Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée	11 abstentions	Télécharger	Nasser MANSOURI-GUILANI
L'adaptation de la France au changement climatique mondial	7 voix pour	Télécharger	Pierrette CROSEMARIE
L'Union européenne à la croisée des chemins	8 abstentions	Télécharger	Alain DELMAS

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Pour une Europe ultramarine	8 voix pour
Pour un renouveau des politiques publiques de la culture	10 voix pour	Télécharger	Djamal TESKOUK
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement	13 voix pour	Télécharger	Jacqueline FARACHE
Concertation entre parties prenantes et développement économique	14 voix pour	Télécharger	Maryse DUMAS
Favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée	13 voix pour	Télécharger	Jocelyne HACQUEMAND
Les zones franches urbaines	13 voix pour	Télécharger	Jacqueline DONEDDU
Transitions vers une industrie économe en matières premières	13 voix pour	Télécharger	Maryse DUMAS
Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale	11 voix pour	Télécharger	Alain DELMAS
L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique	14 voix pour	Télécharger	Pierrette CROSEMARIE
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?	11 abstentions		Jacqueline DONEDDU
Le fait religieux dans l'entreprise	16 voix pour	Télécharger
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	16 voix pour	Télécharger
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques	15 voix pour	Télécharger	Daniel PRADA
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France	15 voix pour	Télécharger	Pierrette CROSEMARIE
Pour une politique de développement du spectacle vivant : l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie	11 voix pour	Télécharger	Alain DELMAS
Agir pour la biodiversité	14 abstentions	Télécharger	Pierrette CROSEMARIE
Financer la transition écologique et énergétique	16 voix pour	Télécharger	Denis DURAND
La transition énergétique dans les transports	11 abstentions	Télécharger	Jacqueline DONEDDU
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?	12 abstentions	Télécharger	Pierrette CROSEMARIE
La RSE : une voie pour la transition, économique, sociale et environnementale	13 voix pour	Télécharger	Fabienne CRU-MONTBLANC

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Performance et gouvernance de l'entreprise	16 voix pour	Télécharger	Marie-José KOTLICKI
La prévention des risques psychosociaux	12 voix pour	Télécharger	Lionel MARIE
La gestion et l'usage de l'eau en agriculture	14 voix pour	Télécharger	Jocelyne HACQUEMAND
Face aux défis du développement : comment renforcer les ONG françaises ?	11 voix contre	Télécharger	Fabienne CRU-MONTBLANC
Suicide : plaidoyer pour une prévention active	16 abstentions	Télécharger	Daniel PRADA
Le logement autonome des jeunes	12 voix pour	Télécharger	Jacqueline DONEDDU
Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire	9 voix pour		Maryse DUMAS
Avant-Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République	15 voix pour	Télécharger	Pierre-Jean ROZET
Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire	11 voix pour	Télécharger	Maryse DUMAS
La transition énergétique : 2020-2050 un avenir à bâtir, une voie à tracer	11 voix pour	Télécharger	Pierrette CROSEMARIE
Rapport annuel sur l'état de la France en 2012	16 abstentions	Télécharger	Nasser MANSOURI-GUILANI
La filière automobile : comment relever les défis d'une transition réussie ?	12 voix contre	Télécharger	Maryse DUMAS
La valorisation de la forêt française	10 voix pour	Télécharger	Jocelyne HACQUEMAND
Le coût économique et social de l’autisme	14 voix pour	Télécharger	Françoise VAGNER
L'emploi des jeunes	12 voix pour		Djamal TESKOUK
Réussir la démocratisation de l’enseignement supérieur : l’enjeu du premier cycle	13 voix pour	Télécharger	Claude MICHEL
L'investissement public : malgré les difficultés, une priorité	12 voix pour	Télécharger	Nasser MANSOURI-GUILANI
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)	13 voix pour	Télécharger	Patrick MINDER
La dette : un pont entre passé et avenir	15 voix pour	Télécharger	Denis DURAND
Droits formels\|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes	15 voix pour	Télécharger	Françoise VAGNER

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Rio+20 : un rendez-vous majeur pour l'avenir de la planète	13 voix pour	Télécharger	Fabienne CRU-MONTBLANC
Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer	16 voix pour	Télécharger	Pierrette CROSEMARIE
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer	14 abstentions	Télécharger	Pierrette CROSEMARIE
Gagner la bataille de l’exportation avec les PME	14 abstentions	Télécharger	Alain DELMAS
Bilan du Grenelle de l'environnement	13 voix pour	Télécharger	Patrick MINDER
Les enjeux de la prévention en matière de santé	16 voix pour	Télécharger	Françoise VAGNER
La future politique commune des pêches	14 voix pour	Télécharger	Jocelyne HACQUEMAND
40 ans de formation professionnelle : bilan et perspectives	14 voix pour	Télécharger	Thierry LEPAON
Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?	16 voix pour	Télécharger	Pierre-Jean ROZET
La mobilité des jeunes	12 voix pour	Télécharger	Pierre-Jean ROZET
Les négociations climatiques internationales à l'aune de la conférence de Durban	11 voix pour	Télécharger	Fabienne CRU-MONTBLANC
La compétitivité, enjeu d'un nouveau modèle de developpement	16 voix pour	Télécharger	Marie-José KOTLICKI
Bilan et perspectives du PNRU	16 voix pour	Télécharger	Pierre-Jean ROZET
Les inégalités à l'école	15 voix pour	Télécharger	Claude MICHEL
Au coeur du G20, une nouvelle dynamique pour le progrès économique, social et environnemental	13 voix pour	Télécharger	Alain DELMAS
La protection sociale	14 voix pour	Télécharger	Daniel PRADA
Les énergies renouvelables Outre-mer	14 voix pour	Télécharger	Maryse DUMAS
La biodiversité : relever le défi sociétal	17 voix pour	Télécharger	Pierrette CROSEMARIE
Pôle emploi et la réforme du service public	16 voix pour	Télécharger	Patrick MINDER
La dépendance des personnes âgées	16 abstentions	Télécharger	Françoise VAGNER

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
La future PAC après 2013	15 voix pour	Télécharger	Jocelyne HACQUEMAND

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Attachée de groupe

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