
TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone ?
Traité par : Section des activités économiques
Adopté le : 11/09/2018
| Mandature : 2015-2020
L’accord de Paris sur le climat engage toute la société à agir pour atteindre la neutralité carbone
à l’horizon 2050. Pour baisser drastiquement la consommation des hydrocarbures, la mobilisation de tous les acteurs s’impose, en particulier les entreprises. Or, bien qu’elles représentent la majeure partie
du tissu économique, peu a été fait jusqu’à présent, pour accompagner les TPE-PME dans cette mutation.
Le cadre règlementaire, les outils financiers et les actions publiques restent avant tout adaptés aux plus grandes entreprises. Les TPE-PME, elles, manquent de temps, de moyens humains ou techniques. Pour autant, l’expérience des petites entreprises les plus avancées vers la neutralité carbone, montre les gains économiques et la dynamique positive induite par leurs actions pour l’Environnement.
Dans cet avis, le CESE ambitionne de se mettre «à hauteur d’entreprise» pour amorcer les actions de protection du climat. Il identifie des solutions concrètes, prend en compte les contraintes et spécificités des TPE-PME, et privilégie les démarches reposant sur le volontariat. Gagner en compétitivité, en performance globale, tout en protégeant la planète sera un défi clé des prochaines décennies pour nos entreprises.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : économie, climat, carbone
21/03/2018
Séance inaugurale : qu'est-ce que la neutralité carbone?
Séance inaugurale : qu'est-ce que la neutralité carbone?
28/03/2018
Auditions de Mme Claude NAHON, directrice du développement durable du groupe EDF et de Mme Claire TUTENUIT, Déléguée générale d'Entreprises pour l'environnement (EPE)
Auditions de Mme Claude NAHON, directrice du développement durable du groupe EDF et de Mme Claire TUTENUIT, Déléguée générale d'Entreprises pour l'environnement (EPE)
04/04/2018
9h30:audition de M. Luc-Eric KRIEFF, président du CENAST-10h30:audition conjointe de Mmes Sabine BASILI, présidente de la Commission nationale des affaires économiques (CAPEB) et Catherine ELIE, directrice des Etudes et du développement économique (ISM)
9h30:audition de M. Luc-Eric KRIEFF, président du CENAST-10h30:audition conjointe de Mmes Sabine BASILI, présidente de la Commission nationale des affaires économiques (CAPEB) et Catherine ELIE, directrice des Etudes et du développement économique (ISM)
18/04/2018
Auditions d'Erwin CORNELIS, senior expert de Tractebel Engineering S.A., d'Antoine DURAND, chercheur à l'Institute for Systems and Innovation Research et de Benoît LEBOT, directeur de International Partnership for Energy Efficiency Cooperation
Auditions d'Erwin CORNELIS, senior expert de Tractebel Engineering S.A., d'Antoine DURAND, chercheur à l'Institute for Systems and Innovation Research et de Benoît LEBOT, directeur de International Partnership for Energy Efficiency Cooperation
25/04/2018
9h30: audition de M. Hervé GBEGO, président du Cabinet COMPTA DURABLE Paris - 10h30: audition de M. Edouard FOURDRIN, ingénieur à l’Ademe et de Mme Sylvie PADILLA, cheffe du service entreprises et éco-technologies à l’Ademe
9h30: audition de M. Hervé GBEGO, président du Cabinet COMPTA DURABLE Paris - 10h30: audition de M. Edouard FOURDRIN, ingénieur à l’Ademe et de Mme Sylvie PADILLA, cheffe du service entreprises et éco-technologies à l’Ademe
13/06/2018
Examen, en seconde lecture, de l'avant projet d'avis
Examen, en seconde lecture, de l'avant projet d'avis
TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone ?
Nombres de votants : 176
Total des voix pour : 170
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 6
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe de la mutualité | 1 voix pour |
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Etienne CANIARD |
Groupe UNSA | 4 voix pour |
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Fanny ARAV |
Groupe UNAF | 8 voix pour |
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Bernard TRANCHAND |
Groupe des professions libérales | 4 voix pour |
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Dominique RIQUIER-SAUVAGE |
Groupe des personnalités qualifiées | 42 voix pour |
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Annabelle JAEGER Jacques PASQUIER |
Groupe de l'Outre-mer | 9 voix pour |
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Joël LOBEAU |
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 4 voix pour |
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Laure DELAIR |
Groupe environnement et nature | 13 voix pour |
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Anne BÉTHENCOURT (DE) |
Groupe des entreprises | 22 voix pour |
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Renée INGELAERE |
Groupe de la coopération | 5 voix pour |
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Patricia LEXCELLENT |
Groupe CGT-FO | 6 abstentions |
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Jacques TECHER |
Groupe CGT | 14 voix pour |
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Marie-Claire CAILLETAUD |
Groupe CFTC | 3 voix pour |
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Bernard SAGEZ |
Groupe CFE-CGC | 6 voix pour |
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Gabriel ARTERO |
Groupe CFDT | 15 voix pour |
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Anne BÉTHENCOURT (DE) |
Groupe des associations | 7 voix pour |
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Marie-Claire MARTEL |
Groupe de l'artisanat | 8 voix pour |
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Jean-Pierre CROUZET |
Groupe de l'agriculture | 5 voix pour |
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Anne GAUTIER |
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