Le CESE a adopté son avis L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire

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Vie de l'assemblée
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Séance Plénière du mardi 26 mars
Chapeau

Cet avis a été présenté par Philippe DutrucGroupe des entreprises au nom  de la section de l'environnement présidée par Anne-Marie DucrouxGroupe de l'Environnement en présence de Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire (MTES).

Corps
 
La réalisation concrète des objectifs de la feuille de route économie circulaire (FREC) d'avril 2018 nécessite la participation de tous les acteurs mais les consommateurs sont ceux qui, par leurs choix, entraineront tous les autres. En effet, la multiplication des applications sur mobile, comme Yuka, démontrent leur engouement voir engagement à être des éco-consommateurs responsables.
 
L'avis a été adopté avec 145 voix pour, 11 contre et 9 abstentions.
 
 
L’affichage environnemental consiste à délivrer aux consommateurs et consommatrices une information compréhensible et fiable sur l’impact environnemental des produits et services qu’ils achètent, en prenant en considération l’ensemble de leur « cycle de vie ». En pointe sur cette démarche,  la méthode de l'ADEME, initiée il y a dix ans avec Le Grenelle de l’environnement (2009) et la LTECV (art 90) pour une "Information environnementale sincère, objective et complète », repose sur l'élaboration d’un socle technique (référentiel ADEME "BPX 30 323-0« ), elle est basé sur l’analyse du cycle de vie (ACV), une phase expérimentale et 5 secteurs volontaires (Habillement, Electrique/Electronique, Ameublement, Produits alimentaires, et Hôtellerie).  La France a largement inspiré l’expérimentation conduite par l’Union européenne entre 2013 et 2018.
 
Les préconisations de l'avis se groupent en 3 axes :
  • CONSOLIDER ET AFFINER LA MÉTHODOLOGIE DE L’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL
  • SE DONNER LES MOYENS D’UN DÉPLOIEMENT RÉUSSI
  • VERS LA GENERALISATION DU DISPOSITIF
Au-delà du choix d'une méthode unique, le CESE propose dans sa 1ère préconisation de mettre en place un affichage environnemental à deux niveaux afin de toucher l'ensemble de la population : une information agrégée à lecture rapide, par exemple sous forme d'une note avec un accès à des informations détaillées expliquant l'attribution de cette note.