L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire
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Vie de l'assemblée
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Sous-titre
Revoir la séance du 26 mars 2019
Chapeau
Ordre du Jour :
- Communications du Président du CESE, Patrick Bernasconi
- Intervention de la Présidente de la section environnement, Anne-Marie Ducroux
- Présentation du projet d'avis par son rapporteur, Philippe Dutruc
- Intervention de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire
- Déclarations des groupes
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Vote
Corps
Projet d'avis présenté par Philippe Dutruc, Groupe des entreprises au nom de la section de l'environnement présidée par Anne-Marie Ducroux, Groupe de l'Environnement.
L’affichage environnemental consiste à délivrer aux consommateurs et consommatrices une information compréhensible et fiable sur l’impact environnemental des produits et services qu’ils achètent, en prenant en considération l’ensemble de leur « cycle de vie ».
En pointe sur cette démarche, la France a largement inspiré l’expérimentation conduite par l’Union européenne entre 2013 et 2018.
Comment articuler la mise en oeuvre de l'affichage environnemental avec la feuille de route de l'économie circulaire proposée par le Gouvernement ?
Par l'harmonisation des dispositifs national et européen ? Par une obligation progressive de l’affichage environnemental pour les entreprises afin de clarifier la situation pour les consommateurs et consommatrices ?
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