Les perspectives financières de l'Union européenne

Les perspectives financières de l'Union européenne
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

Traité par :
Section des Finances
DDA
Adopté le : 11/05/2005
Mandature :
2004-2010
Rapporteur :
Loyere Georges de la
    Présentation
    COUV
    Pour soutenir la croissance, promouvoir la recherche et les nouvelles technologies, améliorer l'emploi, les politiques européennes sont essentielles car elles comportent des effets synergies appréciables. Leur mise en oeuvre ne peut s'appuyer sur les modes de financement actuels, devenus opaques et trop inégaux selon les pays membres. Le Conseil économique et social propose de doter à terme l'Union européenne d'un système de ressources propres sans augmenter la pression fiscale pesant directement sur les entreprises et les citoyens français.
    Descripteur Eurovoc :
    budget communautaire, fonds structurel, perspectives financières, fiscalité, France, pays UE
    Domaine Eurovoc :
    Communauté européenne
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