Bilan et perspectives du Programme national de renouvellement urbain (action de l'ANRU)
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport
Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis
Traité par :
DDA
Adopté le : 14/09/2011
Mandature :
2010-2015
Rapporteure :
Présentation
COUV
La loi du 1er août 2003 a créé l’Agence nationale de rénovation urbaine et créé le Programme national de rénovation urbaine (PNRU), programme majeur et reconnu pour réhabiliter des quartiers parmi les plus fragiles par des efforts portant principalement sur le bâti.
Le ministre de la ville doit présenter à l’automne 2011 des orientations quant à la poursuite du PNRU I et au lancement d’un éventuel PNRU II. Dans cette optique, le Conseil économique, social et environnemental fait des propositions pour remédier aux insuffisances du PNRU I, dont la moitié reste à exécuter, et pour assurer dans la durée son financement, en revenant au respect par l’État de ses engagements. Il formule également des préconisations pour le lancement rapide d’un PNRU II, qu’il juge indispensable.
Descripteur Eurovoc :
logement collectif, logement, urbanisme et construction (microthesaurus), démographie et population (microthesaurus)
Domaine Eurovoc :
Questions sociales
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 180
Total des voix pour : 180
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
12
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
mer
23
mar
Bilan et perspectives du PNRU
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. René VANDIERENDONCK, Maire de Roubaix
Bilan et perspectives du PNRU
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de MM. Gérard HAMEL, Député-maire de Dreux et Président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et Pierre SALLENAVE, Directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
mer
30
mar
Bilan et perspectives du PNRU
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Stéphane DAMBRINE, Directeur général de Valophis Habitat, Président de l'instance rénovation urbaine auprès du Comité exécutif de l'Union sociale de l'habitat, accompagné de Mme Béatrix MORA, chargée de mission ANRU
mer
6
avr
Bilan et perspectives du PNRU
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Mahieddine HEDLI, Directeur de l'outre mer - Union sociale pour l'habitat
Bilan et perspectives du PNRU
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen d'un projet de plan du rapport et discussion générale sur les grandes orientations du projet d'avis
mer
13
avr
Bilan et perspectives du PNRU
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Jean-Pierre DUPORT, Préfet de région honoraire, Président du conseil d'administration de la SA d'HLM Domaxis
Bilan et perspectives du PNRU
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Jean-Louis BORLOO, ancien Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine MERCREDI
sam
16
avr
Bilan et perspectives du PNRU
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Christophe GUILLUY, socio-géographe, Directeur du Bureau d'études géographiques et urbaines MAPS
mer
20
avr
Bilan et perspectives du PNRU
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen d'un projet de plan de l'avant-projet d'avis
mer
4
mai
Bilan et perspectives du PNRU
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen du projet de rapport
mer
11
mai
Bilan et perspectives du PNRU
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen du projet de rapport
mer
25
mai
Bilan et perspectives du PNRU
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen du projet de rapport
mer
1
juin
Bilan et perspectives du PNRU
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Maurice LEROY, Ministre de la ville
lun
6
juin
Bilan et perspectives du PNRU
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en deuxième lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
mer
15
juin
Bilan et perspectives du PNRU
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Bilan et perspectives du PNRU
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen du projet de rapport
mer
22
juin
Bilan et perspectives du PNRU
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
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