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La qualité de l’habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux vivre ensemble
Traité par : Section de l'environnement
Rapporteure :
Adopté le : 11/04/2017
| Mandature : 2015-2020
Le terme habitat, qui désignait à l’origine un milieu géographique réunissant les conditions nécessaires à l’existence d’une espèce vivante, définit plus largement aujourd’hui l’ensemble des conditions d’habitation d’un groupe humain. Il s’agit d’un espace ouvert sur un ensemble
de services associés à la présence de logements ou d’habitations.
Logement et habitat sont indissociables : le logement est un abri, le lieu du repos et de la vie privée, où s’effectue dès l’enfance l’apprentissage de la relation humaine. L’habitat quant à lui englobe et prolonge vers l’extérieur le logement. Un habitat de qualité accroît le bien être des habitant.e.s et préserve leur santé : absence de pollutions, présence de nature et d’espaces verts, moyens de transport, services...
Le CESE s’intéresse aux enjeux essentiels de la transition écologique dans l’habitat, dont le changement climatique et la biodiversité, en tant que porteurs de solutions innovantes. Considérant l’importance du lien entre environnement, habitat, vivre ensemble et bien-être des habitant.e.s,
il cherche à promouvoir une gouvernance dans laquelle elles, ils seront pleinement parties prenantes.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : habitat, logement, ENVIRONNEMENT (DOMAINE)
28/09/2016
Présentation d'un programme d'auditions
Présentation d'un programme d'auditions
12/10/2016
Auditions de M. Michel CANTAL-DUPART, architecte-urbaniste et de M. Benoît ANDRIER, architecte DPLG, Agnece AGAPE architectes
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26/10/2016
Audition de M. Guy TAPIE, sociologue à l'Université de Bordeaux II
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14/12/2016
Audition de M. Guy TAPIE, sociologue, professeur à l'école d'architecture et des paysages de Bordeaux
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21/12/2016
Auditions de Mme Nadia ZIANE et M. Jean-Baptiste BAUD, représentant.e.s Familles rurales, Fédération nationale et M. Denis CHARPIN, chef du service pneumologie à l'APHM, responsable du diplôme universitaire Conseil habitat santé à la faculté de Marseille
Auditions de Mme Nadia ZIANE et M. Jean-Baptiste BAUD, représentant.e.s Familles rurales, Fédération nationale et M. Denis CHARPIN, chef du service pneumologie à l'APHM, responsable du diplôme universitaire Conseil habitat santé à la faculté de Marseille
04/01/2017
Audition de Mme Michèle PAPPALARDO, animatrice du réseau Vivapolis
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11/01/2017
Audition de Michel BROUTIN, membre comité pilotage, Coordin'action Nationale Associations Habitats participatifs, de Francis PALOMBI, président confédération des commerçants de France et de Jacques CHANUT, président de la Fédération française du bâtiment
Audition de Michel BROUTIN, membre comité pilotage, Coordin'action Nationale Associations Habitats participatifs, de Francis PALOMBI, président confédération des commerçants de France et de Jacques CHANUT, président de la Fédération française du bâtiment
18/01/2017
Bilan des auditions et présentation de projet de plans (rapport et avis)
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25/01/2017
Début de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
Début de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
08/02/2017
Fin de l'examen, en première lecture, du projet de rapport et début de l'examen, en seconde lecture
Fin de l'examen, en première lecture, du projet de rapport et début de l'examen, en seconde lecture
15/02/2017
Suite de l'examen, en seconde lecture, du projet de rapport et adoption
Suite de l'examen, en seconde lecture, du projet de rapport et adoption
15/03/2017
Fin de l'examen, en première lecture, et début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
Fin de l'examen, en première lecture, et début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux vivre ensemble
Nombres de votants : 165
Total des voix pour : 164
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 1
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe environnement et nature | 12 voix pour |
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Allain BOUGRAIN DUBOURG |
Groupe des entreprises | 20 voix pour |
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Catherine TISSOT-COLLE |
Groupe de la coopération | 5 voix pour |
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Isabelle ROUDIL |
Groupe CGT-FO | 9 voix pour |
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Hélène FAUVEL |
Groupe CGT | 13 voix pour |
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Isabelle ROBERT |
Groupe CFTC | 4 voix pour |
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Christine LECERF |
Groupe CFE-CGC | 5 voix pour |
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Carole COUVERT |
Groupe CFDT | 16 voix pour |
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Bruno DUCHEMIN |
Groupe des associations | 7 voix pour |
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Jean-Karl DESCHAMPS |
Groupe de l'artisanat | 6 voix pour |
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Catherine FOUCHER |
Groupe de l'agriculture | 14 voix pour |
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Marie-Thérèse BONNEAU |
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 4 voix pour |
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Julien BLANCHET |
Groupe de l'Outre-mer | 2 voix pour |
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Sosefo SUVE |
Groupe des personnalités qualifiées | 30 voix pour 1 abstention |
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Olga TROSTIANSKY Véronique SEHIER |
Groupe des professions libérales | 3 voix pour |
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Dominique RIQUIER-SAUVAGE |
Groupe UNAF | 9 voix pour |
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Aminata KONÉ |
Groupe UNSA | 3 voix pour |
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Fanny ARAV |
Groupe de la mutualité | 2 voix pour |
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Pascale VION |
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