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Les viagers immobiliers en France
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Etude
Réflexion d’une formation de travail sur une thématique donnée
Traité par :
Section du Cadre de vie
DDA
Adopté le : 11/03/2008
Mandature :
2004-2010
Rapporteur :
Griffond Corinne
Présentation
COUV
Les rentes viagères, parmi lesquelles se classent les retraites par capitalisation, sont le plus souvent la contrepartie du versement d'un capital "mobilier", sous forme d'une ou de plusieurs sommes d'argent. La rente versée en contrepartie de la vente d'un bien immobilier, connue depuis des siècles sous le nom de viager, est beaucoup moins répandue. Sur des bases différentes, le prêt viager hypothécaire, introduit il y a peu en France, peine quant à lui à se développer. Le CES s'attache à démontrer l'intérêt et la modernité de ces deux derniers produits proposés aux personnes âgées pour mobiliser leurs actifs immobiliers.
Descripteur Eurovoc :
propriété immobilière, vente, prêt, politique du logement, personne âgée, statistique, code civil, Royaume-Uni, États-Unis, France
Domaine Eurovoc :
Droit
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