Accueil > Travaux > Saisines en cours > Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires
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Date de la saisine 16/01/2020
Date du vote 09/12/2020
99%

L’article L111.2-2 du code rural indique que « Les projets alimentaires territoriaux -PAT- sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées, à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique ».

En s’inspirant de multiples initiatives, ce projet d'avis qui s’inscrit pleinement dans le prolongement de celui sur « Fractures et transitions : réconcilier la France » vise à définir, à l’aune des enjeux climatiques, environnementaux, sociaux et économiques, quelle doit être la trajectoire pour réussir la nécessaire évolution de notre modèle de production, de transformation, de distribution et de consommation des produits alimentaires.

En lien avec le CNA (Conseil National de l’Alimentation), le projet d’avis du CESE dressera le bilan quantitatif et qualitatif des PAT, en analysant les freins à leur développement et en évaluant leur capacité à modifier la structuration générale des modes de production et des circuits de distribution.

Les préconisations formulées dans des avis précédemment adoptés par le CESE et qui méritent d’être prolongées seront identifiées. Une contribution sera demandée aux organisations qui composent le CESE, afin de connaître leurs positions sur le sujet afin de servir de base de travail à l’élaboration du projet d'avis.


Fin de l’examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis

Examen final et vote