Accueil > Travaux > Saisines en cours > Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires
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Date de la saisine 16/01/2020
Date du vote 08/09/2020
36%

L’article L111.2-2 du code rural indique que « Les projets alimentaires territoriaux -PAT- sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées, à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique ».

Jusqu’à présent la territorialisation de l’alimentation a été essentiellement abordée sous l’angle des circuits courts ou de proximité, qui représentent moins de 10 % de la vente de produits alimentaires.

En s’inspirant de multiples initiatives, ce projet d'avis qui s’inscrit pleinement dans le prolongement de celui sur « Fractures et transitions : réconcilier la France » vise à définir, à l’aune des enjeux climatiques, environnementaux, sociaux et économiques, quelle doit être la trajectoire pour réussir la nécessaire évolution de notre modèle de production, de transformation, de distribution et de consommation des produits alimentaires.

Les enjeux sont multiples :
-couvrir durablement les besoins alimentaires dans les territoires.
-satisfaire l’évolution des régimes alimentaires et des attentes des consommateurs
-rendre accessible à tous la production locale, au sens de bassins de vie et de terroirs métropolitains et ultramarins, dans tous les circuits de distribution, y compris ceux relevant de la solidarité alimentaire
-prendre en compte l’alimentation hors domicile, de collectivité ou commerciale.

Une meilleure autonomie et une meilleure qualité sont déterminantes dans l’approche territoriale de l’alimentation qui ne peut être dissociée de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la sécurité alimentaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire et de la protection de la santé des producteurs, des riverains des lieux de production et des consommateurs.
 

En lien avec le CNA (Conseil National de l’Alimentation), le projet d’avis du CESE dressera le bilan quantitatif et qualitatif des PAT, en analysant les freins à leur développement et en évaluant leur capacité à modifier la structuration générale des modes de production et des circuits de distribution.

Les préconisations formulées dans des avis précédemment adoptés par le CESE et qui méritent d’être prolongées seront identifiées. Une contribution sera demandée aux organisations qui composent le CESE, afin de connaître leurs positions sur le sujet afin de servir de base de travail à l’élaboration du projet d'avis.