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… liberté a conduit à un affaiblissement de la protection des travailleurs (qu’il s’agisse des travailleurs résidents ou des travailleurs détachés), à une concurrence déloyale entre les …

… 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs  effectué dans le cadre d’une prestation de … de ce groupe située dans un autre pays membre, enfin un  travailleur détaché par une entreprise d’intérim et mis à … d’un  autre pays membre. Elle ne concerne pas les travailleurs extracommunautaires dont le régime  est …

… de la liberté de prestation de service, la section du travail et de l'emploi constate que l’exercice en fait … liberté a conduit à un affaiblissement de la protection des travailleurs (qu’il s’agisse des travailleurs résidents ou des travailleurs détachés), à une …

… celle d’exploiter », un collectif des huit ministres du travail de Belgique, d’Allemagne, de France, du Luxembourg, … des Pays-Bas, d’Autriche et de Suède, demandent que les travailleur.euse.s détaché.e.s puissent bénéficier d’une rémunération équivalente à celle des travailleur.euse.s du pays dès le premier jour de leur …

… AVANT-PROJETS DE LOI RELATIFS AUX DROITS DES TRAVAILLEURS ÉTABLIS PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL …

… Le fait de travailler habituellement la nuit n'est pas naturel et comporte des risques pour la santé des travailleurs et pour leurs conditions de vie. Or, malgré son caractère exceptionnel affirmé par la loi, le travail de nuit continue de se développer, posant une …

… (CESE) se félicite des suites données à son avis « Les travailleurs détachés », en particulier des annonces récentes de Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du … Andrea Nahles. Toutes deux ont réaffirmé le principe « A travail égal, salaire égal dans un même lieu » et annoncé …

… à M. Patrick LEVY-WAITZ, président de la Fondation « Travailler autrement vers les nouvelles formes d’emploi », auditionné par la section du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Le travail indépendant". … travail indépendant … Questions à …

… Mme Sylvie Brunet, présidente de la section du travail et de l'emploi et M. Jean-Grosset, questeur du CESE … sur la révision de la directive relative au détachement de travailleurs ainsi que sur la procédure du « carton jaune » … septembre 2015, adopté à l'unanimité. Dans son avis sur les travailleurs détachés, Jean Grosset et Bernard Cieutat se …

… (CESE) a voté son avis sur les nouvelles formes du travail indépendant. Il est établi que 12% de la population … une activité indépendante et que de nouvelles formes de travail indépendant sont apparues avec le développement du … CESE a centré ses travaux sur ces nouvelles catégories de travailleur.euse.s indépendant.e.s, confronté.e.s à une plus …