Le Parlement européen à l'écoute des préconisations du CESE sur le projet de directive relative au détachement des travailleur.euse.s

Date
Publié le 17/06/2016
Description
Mme Sylvie Brunet, présidente de la section du travail et de l'emploi et M. Jean-Grosset, questeur du CESE ont été reçus par Mme Elisabeth Morin-Chartier, députée au Parlement européen, questeure, rapporteure des travaux sur la révision de la directive relative au détachement de travailleurs ainsi que sur la procédure du « carton jaune » déposée par les Parlements nationaux de 11 États membres à la Commission européenne. Cet échange a fait ressortir une forte convergence entre les premières analyses de Mme Morin-Chartier sur le projet de directive révisée et l'orientation des recommandations présentées par le CESE dans son avis de septembre 2015, adopté à l'unanimité. Dans son avis sur les travailleurs détachés, Jean Grosset et Bernard Cieutat se sont attachés à constater que l’exercice insuffisamment contrôlé de la liberté de prestations de services a conduit à un affaiblissement de la protection des travailleur.euse.s – résident.e.s comme détaché.e.s –, à une concurrence déloyale entre les entreprises et à une insuffisante coopération entre les Etats membres. Le CESE encourage par ailleurs les secteurs professionnels à se doter des instruments nécessaires à la mise en place d’un cadre de concurrence loyale et non faussée. Le principe défendu par l’Assemblée : « A travail égal, salaire égal dans un même lieu de travail » a ainsi été repris en début d’année par Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et son homologue allemande Andrea Nahles. Un suivi commun du dossier a été envisagé en conclusion de cet entretien.
Fichier joint
@lecese
 - 
2 jours 23 heures
#VendrediLecture | Les vacances d'été sont l'occasion d'arpenter l'un des 53 parcs naturels régionaux de France 🚵… https://t.co/7JMhZCdz3E
@lecese
 - 
4 jours 23 heures
[🔎 Le #CESE en 1 minute : le Bureau] Quel est le rôle des 10 vice-présidentes et vice-présidents ? Réponse en vidé… https://t.co/r4U2G5BKFl
@lecese
 - 
5 jours 23 heures
Avec les températures estivales, rien de tel que de pouvoir profiter d'espaces verts, véritables îlots de… https://t.co/cWJlPu2xLj