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… (Plans locaux d’urbanisme (PLU), Schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou encore Projets d’Alimentation Territoriale (PAT), sont venus le mercredi 22 juin au CESE …
Avis
23/10/2019
… la gouvernance pour mieux prendre en compte la diversité territoriale, à promouvoir un développement équilibré et à … coordonné de transports durables aux diverses échelles territoriales. … Les métropoles : apports et limites pour …
… dans la réduction des disparités économiques, sociales et territoriales dans l'Union européenne  et la manière dont …
… (Plans locaux d’urbanisme (PLU), Schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou encore Projets d’Alimentation Territoriale (PAT) ont fait part de leurs expériences ainsi … et de régulation foncière à tous les niveaux de gouvernance territoriale, pour rendre plus démocratique leur usage et …
26/07/2016
… de la construction européenne. Aujourd’hui, la réforme territoriale menée par le Gouvernement va conduire à de … le CESE sur l’évolution de la fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) en France lui demande de …
… aux marchés régionaux et association des collectivités territoriales aux organisations régionales pourrait être … meilleurs services publics  Les dispositifs de continuité territoriale et d’aide à la mobilité mis en place par … Outre-mer Avis de suite - Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer 10 préconisations pour le …
… Le CESE demande à l’État et aux collectivités territoriales de définir et mettre en œuvre une politique de … territoires Le CESE encourage l’Etat et les collectivités territoriales à soutenir les expérimentations portées par … Le CESE demande à l’État d'accompagner les collectivités territoriales dans la réponse à leurs difficultés …
… accompagnée d'un sentiment d'accroissement des inégalités territoriales. L’amélioration de la coopération entre les … et propose des préconisations pour une meilleure équité territoriale. … Séance plénière du 23/10 "Les métropoles : …
… pas étranger au sentiment d’accroissement des inégalités territoriales en France. Si nous vivons aujourd’hui … ne les confondons pas avec le mal. C’est d’égalité territoriale dont il est principalement question, de … plus généralement les diverses composantes des inégalités territoriales.   Si le rapport met en lumière un …
… à M. Louis GALLOIS, président du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et Président … du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale". … chômage de longue durée … Louis GALLOIS - …
29/03/2021
… environnementale, coordonnée, et avec des déclinaisons territoriales.     Alors que le gouvernement s’apprête à … et encourageant à lutter contre les inégalités sociales, territoriales et de genre en matière de santé liées à … locaux. Agir plus fortement contre les inégalités sociales, territoriales et de genre en matière de santé liées à …

La commission permanente « territoires, agriculture et alimentation » est compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement territorial et de l’accès aux services publics, de la planification et de l’organisation territoriales, de l’aménagement du territoire, de la ruralité, de l’urbanisme et du logement, des équipements collectifs, des transports, des communications, du tourisme, de l’égalité et de la solidarité territoriales, des productions agricoles, halieutiques, aquacoles, sylvicoles et des filières agroalimentaires, des coopératives agricoles, de la sécurité alimentaire.

12/03/2024
… enjeux doivent être adressés selon une logique à la fois territoriale, en adaptant les politiques énergétiques aux … de l’Etat, des pouvoirs publics, et des collectivités territoriales. A partir de ces constats et de ces … des besoins, et préconise que l’Etat, les collectivités territoriales responsables et la Commission de régulation de …
… en particulier relatives à la nouvelle organisation territoriale de la République ( loi NOTRe ) et au dialogue … rôle primordial des DRAC pour lutter contre les inégalités territoriales.   La contribution du CESE porte …
26/01/2021
… (CESE) a voté son avis « Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer » ce jour, en présence de … a souhaité saisir le CESE quant à la « déclinaison territoriale » du plan de relance à la fois industriel, … en associant l’Etat, les élus de la collectivité territoriale principale, les représentants de la …
23/10/2019
… population, le sentiment d’un accroissement des inégalités territoriales et du primat de l’urbain. Sur la base de ces … du territoire Pour le CESE, lutter contre les inégalités territoriales et leur aggravation est un enjeu majeur de … dynamique forte d’aménagement du territoire Les inégalités territoriales ont, aux côtes des inégalités sociales, une …
… nationale à laquelle participe la réduction des inégalités territoriales ». Depuis 2003, la Constitution stipule que « … destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». La création en 2012 d’un ministère de … ou occasionnels des populations influent sur les inégalités territoriales. Un territoire peut se trouver en difficulté …
Conseiller.ère
…   Révélateur d’autant de fractures sociales que territoriales (populations jeunes, séniors ou rurales), le … du chômage de longue durée dans une perspective d'action territoriale" …