Quels enjeux pour quelle politique foncière ?

Le sol est peut-être le plus vital et, paradoxalement, le plus méconnu de tous les éléments constitutifs des écosystèmes terrestres. Son importance repose sur ses multiples fonctions, indispensables pour notre planète et pour ceux qu’elle abrite : production de biomasse, stockage du carbone, épuration et réservoir d’eau, lieu de vie d’une biodiversité riche et diversifiée..., sans oublier bien entendu sa fertilité, source de la majeure partie de l’alimentation.
 

Pourtant le sol, trop souvent considéré comme une ressource illimitée, subit de nombreuses agressions dues aux activités humaines. Il est ainsi artificialisé, creusé et pollué... Comment concilier urbanisation, tourisme, développement de zones d'activités industrielles ou commerciales mais aussi préservation de la biodiversité, des sols et des terres agricoles...  ?

Comment tendre vers la "Zéro artificialisation nette" ? Comment gérer de façon économe et équilibré les sols ?
Quels enjeux pour quelle politique foncière ?

57 600 ha artificialisés en moyenne chaque année en moins de 40 ans

Ce chiffre démontre que la régulation est insuffisante, qu'elle multiplie les conflits d'usage du sol etc... Les Codes de l’environnement et de l’urbanisme français ne semblent pas à la hauteur de la préservation et l'aménagement des territoires.

Au nom de la commission du Territoire, de l'agriculture et de l'alimentation dont elle est Vice-présidente Cécile Claveirole (Groupe Environnement et nature), rapporteure du projet d'avis intitulé "Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?," a étudié l’efficacité et la cohérence des outils de gestion foncière en vigueur, notamment la séquence ERC « éviter-réduire-compenser ». La préservation, quantitative et qualitative, du sol constitue par conséquent un enjeu majeur climatique, environnemental et de santé globale, qui appelle des actions volontaristes et urgentes.

Claire Chenu, Directrice de recherches INRAE, Professeure consultante AgroParisTech, Coordinatrice de l’European Joint Programme SOIL ancienne ambassadrice mondiale de la FAO pour les sols, interviendra et répondra aux questions de l'assemblée.

Un avis à l'écoute des acteurs de terrain

Pour mener cette réflexion, la Commission a mené un cycle d’auditions et d’entretiens avec des chercheurs, des juristes, des responsables d’institutions comme la SAFER ou d’associations comme Terre de liens….

La rapporteure a réuni le 22 juin au CESE également des acteurs de terrain confrontés dans leur activité quotidienne au double défi de la lutte contre l’artificialisation et l’urbanisation des sols et du partage de leur utilisation entre les différents usages (logements, activités industrielles et commerciales, production agricole alimentaire…).

Des femmes et des hommes dont des élus amenés à concevoir et à mettre en œuvre différents outils d’aménagement et d’animation du territoire (Plans locaux d’urbanisme (PLU), Schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou encore Projets d’Alimentation Territoriale (PAT) ont fait part de leurs expériences ainsi que de leurs propositions pour résoudre les difficultés rencontrées. Ces éléments ont été considérés comme la contribution de la délégation aux Outre-mer du CESE sur la spécificité des territoires ultramarins et notamment insulaires sur cette problématique.

Le CESE présentera des préconisations visant à préserver les sols par la mise en oeuvre d’une réelle stratégie globale d’intervention et de régulation foncière à tous les niveaux de gouvernance territoriale, pour rendre plus démocratique leur usage et faire reconnaître le sol comme un bien commun.

La séance sera retransmise en direct à partir de 14h30 sur cette page.