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… il est apporté par le biais d’avis rendus sur la base de saisines gouvernementales, parlementaires ou encore par le biais d’auto saisines, fruits de la proposition des formations de travail …

… doivent venir exposer leurs travaux devant les commissions parlementaires. François Hollande soutient le Président … abaisser le seuil des 500 000 signatures nécessaires à la saisine du CESE via la pétition citoyenne directe. …

… travaux menés par les délégations analogues des assemblées parlementaires. Les conseillers ont évoqués les thématiques … le mardi 11 décembre prochain un ou deux projets de note de saisine consacrés aux sujets évoqués. … délégation à …

… portée par le Président de l'Assemblée nationale, cette saisine parlementaire est la première depuis le renouvellement du …

… désiré voir figurer n’y sont pas évoqués.  Les débats parlementaires qui se dérouleront, dès que possible je … composition et son rôle.  • La réforme proposée comprend la saisine automatique du CESE sur tous projets de lois ; je … toutes les formations de travail et chacune de ces autosaisines est quelque part une parcelle de réponses aux défis …

… à l’élaboration des politiques publiques.  * La saisine du Conseil par  voie de pétition  est simplifiée … ou à la demande du Gouvernement ou de l’assemblée parlementaire à l’origine de la consultation, et sur …

… des femmes de Paris Ile-de-France, les Délégations parlementaires et le Haut conseil à l’égalité entre les …

… pour preuve l’avis que le CESE avait rendu à la suite d’une saisine gouvernementale sur le développement du dialogue … ministériels, ce référent pouvant être le conseiller parlementaire. Je veillerai également à ce que les … l’objet de la même attention, qu’elles découlent d’une saisine extérieure ou d’une autosaisine. Les taux …

… dans le processus décisionnel ?    - En amont de la saisine du CESE : les implications d’une … la parole citoyenne pour le gouvernement.  - En aval de la saisine du CESE : l’intégration de la participation citoyenne dans l’agenda parlementaire.  - Comment rendre compte de la parole …

… à leur recevabilité par le CESE. Par ailleurs, la saisine du CESE en amont du calendrier parlementaire doit être mieux connue et utilisée car elle …

… du développement et de la solidarité internationale (parlementaires français et européens, élus locaux, … le 27 novembre 2013. S uivre les travaux du CESE sur cette saisine … solidarité internationale … politique de …

… à leur recevabilité par le CESE. Par ailleurs, la saisine du CESE en amont du calendrier parlementaire doit être mieux connue et utilisée car elle …

… en 2010, la section a travaillé sur un certain nombre de saisines dont deux saisines gouvernementales et une saisine parlementaire sur le coût économique et social de l’autisme. …

… l'étude d'autres documents comme le rapport d’information parlementaire de la délégation sénatoriale à la prospective …

… social et environnemental est précieuse pour l’institution parlementaire qui a besoin du regard de la société civile. … de consensus peuvent être des indications utiles pour les parlementaires. De plus, le CESE essaie de se placer dans le …

… Avec un fonctionnement proche de celui des assemblées parlementaires, le Conseil se réunit tout au long de … Le CESE produit entre 25 et 30 avis par an . Voir les saisines en cours Voir le calendrier des assemblées …

… et de Jacques Krabal , député et Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). Dans ce nouveau …

… et de Jacques Krabal , député et Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF),  Marie-Béatrice …

… Interview de M. Neil DATTA, directeur exécutif du Forum parlementaire européen sur la population et le développement … des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la saisine : "Promouvoir l'accès aux droits sexuels et …

… du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "Expérimentation "Territoires zéro chômage …