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… sociales et économiques. Si le Conseil répond à des saisines gouvernementales ponctuelles, il assure surtout une étude … et propositions de loi qui lui sont soumises et ses autosaisines, le Conseil élabore une très large documentation …

… dans le domaine de la santé au travail », réalisé sur saisine gouvernementale par Christian Dellacherie, au nom de la …

… de la  fonction publique de demain.   Cette nouvelle saisine gouvernementale répond au souhait de Patrick Bernasconi de …

… sur la colonne vertébrale du CESE : organisations non gouvernementales, associations et syndicats. Les 175 sièges … Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.   La saisine du Conseil par voie de pétition facilitée et ouverte … est abaissé à 16 ans ; Le seuil permettant de déclencher la saisine du Conseil est quant à lui abaissé à 150 000 …

… Les deux principales contributions ont porté sur deux saisines gouvernementales relatives à la dépendance et à la mobilité …

… sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques » (Saisine gouvernementale) Commissions Territoires, agriculture et …

… européennes et internationales du CESE s’est vu confier par saisine gouvernementale du Premier ministre, l’élaboration d’un avis …

… avis rendus par le CESE : l'année 2016 a été riche avec six saisines gouvernementales sur le dialogue social, l'impact du …

… La saisine gouvernementale, initiée par Matignon, permet de mettre en …

… Une saisine gouvernementale Dans le contexte de l’initiative législative … pour nourrir la position du Gouvernement En réponse à la saisine de la Première Ministre sur ces problématiques, cet … formulées autour des trois grands axes formulés par la saisine, ainsi que des préconisations complémentaires. 1)   …

… sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques » (Saisine gouvernementale) Commissions Territoires, agriculture et …

… de la recherche , le CESE a répondu en juin dernier à la saisine gouvernementale qui portait uniquement sur le titre Ier du …

… temps de vie professionnel et temps de vie personnel ?  Une saisine gouvernementale dans la continuité des Assises du Travail … des Assises du Travail et à la suite d'une lettre de saisine du Gouvernement le 23 octobre 2023, le CESE a …

… européens, élus locaux, représentants des organisations non gouvernementales, des syndicats de salariés et d’employeurs, … le 27 novembre 2013. S uivre les travaux du CESE sur cette saisine … solidarité internationale … politique de …

… du projet d’avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (saisine gouvernementale) Commission temporaire « Fin de vie » …

… sujets de réflexions qui pourraient donner lieu à des saisines gouvernementales. Cette rencontre, qui s’est tenue dans les …

… « LA FUTURE POLITIQUE COMMUNE DES PÊCHES » (Saisine gouvernementale)   Projet d’avis présenté par Mme Joëlle …

… de vie professionnel et personnel : de nouveaux défis   » (saisine gouvernementale) Commission Travail et emploi Rapporteures : …

… DE SCHEMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT » (saisine gouvernementale) Le projet de Schéma national des …

… réussie de la fonction publique de demain. Cette nouvelle saisine gouvernementale répond au souhait de Patrick Bernasconi de … aux travaux du CESE.   Télécharger le texte de la saisine … saisine gouvernementale … Le Premier Ministre …