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… Si la Coupe du monde féminine de football touche à sa fin sur le plan de la … Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 et où un projet de loi "Sport et société" devrait, à la fin de l'année 2019, …
Conseiller.ère
… Ordre du jour :   - Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et …
…   Téléchargez l'avis   Téléchargez la fiche de synthèse   L’économie du sport représente un enjeu … du sport vient modifier la gouvernance du sport et où un projet de loi «Sport et société» devrait, à la fin de l’année 2019, …
… Un panel représentatif de la diversité de la population française   Ils étaient … jeunes, urbains, ruraux, agriculteurs, secrétaires, sans emploi, … tous représentatifs de la diversité de la population … a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le projet de loi organique de réforme du CESE. Permettre à la …
… L’implication croissante des partenaires sociaux dans l’élaboration de la loi constitue une évolution forte du droit du travail … et les pratiques syndicales dans l’entreprise. Ensuite, le projet d’avis du CESE pourrait aborder la question de la …
…   Fin de mandature, arrivée du nouveau CESE La réforme a été … a étudié la conformité du texte à la Constitution. La loi organique portant réforme du Conseil économique social, … qui est donnée à ses avis. Lorsqu'il est consulté sur un projet de loi relevant de sa compétence, le gouvernement …
… Alors que, d’ici à 2050, 75% des citoyennes et des citoyens vivront en zone urbaine, … pour définir la ville du futur. Cet enjeu dépasse de loin la création d’un cadre vert. Une meilleure intégration … C’est pourquoi, pour la section de l'environnement dans ce projet d'avis, il est temps d’accélérer la dynamique amorcée …
Avis
24/04/2018
… L’insuffisance des moyens humains et financiers des établissements … années. En 2014, il avait favorablement accueilli le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement : les …
Avis
24/04/2018
… L’insuffisance des moyens humains et financiers des établissements … années. En 2014, il avait favorablement accueilli le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement : les …
… 3 axes, 13 préconisations pour une vision partagée de notre agriculture L'objectif de ce Pacte unissant la … y attirer de nouveaux actifs et maintenir un tissu d’exploitations agricoles sur l’ensemble du territoire . -     … largement partagé, le Gouvernement a décidé d’élaborer un projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles en …
…   La conférence environnementale, pilotée par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, … énergétique, qui contribuera à l'élaboration en 2013 d’un projet de loi de programmation. De même, elle cadrera la méthode et …
…   Quels changements à venir ?   La place des citoyens au coeur de la réforme  Permettre à la parole … qu’est le CESE.   Les conventions citoyennes Le projet de loi organique consacre le CESE comme carrefour des …
Avis
14/10/2014
… La PMI est un acteur important du suivi des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans. … des parents et des enfants de moins de six ans. Pour le projet d'avis, la PMI a besoin de s'inscrire dans une véritable stratégie : le projet de loi relative à la santé mais aussi la réforme du cadre …
Avis
11/09/2013
Deux ans après son avis sur la biodiversité et à l’heure où s’élabore un projet de loi sur le sujet, le CESE donne une suite aux propositions …
Avis
11/09/2013
Deux ans après son avis sur la biodiversité et à l’heure où s’élabore un projet de loi sur le sujet, le CESE donne une suite aux propositions …

La mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Thierry Beaudet, a débuté le 18 mai 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental avait été publié le 24 mars, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Le groupe Agriculture rassemble 15 représentants de l’agriculture, de la forêt et de la chasse. Tous acteurs d’une ruralité dynamique, ils sont engagés au plus près de leurs territoires pour assurer à la fois des activités productives, pourvoyeuses d’économie et d’emplois, et aussi l’entretien et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Présents en métropole et en outre-mer, ils sont les acteurs incontournables 
du dialogue de terrain pour faire émerger projets de vie et projets professionnels.

QUELS SONT LES ENJEUX DU GROUPE AU CESE ?

Agriculteurs, chasseurs et forestiers sont très attachés au CESE pour son rôle de rassembleur des corps intermédiaires, qui doit être en capacité de proposer des voies de compromis précieuses aux Pouvoirs publics. Aujourd’hui, l’agriculture est au carrefour des attentes de la société par son rôle dans l’alimentation, par ses apports à la balance commerciale, par sa participation à l’emploi, et par sa contribution à la vitalité des territoires. Les activités productives du milieu rural seront aussi déterminantes dans la préservation de l’environnement et de la biodiversité.

La souveraineté et la sécurité alimentaire française et européenne sont enfin redevenus un enjeu stratégique pour tous, dans un contexte de changement climatique. 
Le CESE est un lieu privilégié pour débattre, avec d’autres, sans tabous, sans idéologie, avec l’éclairage d’experts, de tous ces sujets, et bien d’autres, qui traversent la société française. Les membres du groupe se sont engagés au CESE pour écouter, comprendre, apprendre, convaincre et être convaincus.

 

… pour la transition écologique Engagée par la feuille de route européenne « Fit for 55 » adoptée en juin 2022, qui … ce sujet essentiel en amont du débat parlementaire sur la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat … en y intégrant les considérations de justice sociale ? Ce projet d’avis s'appuie sur une analyse approfondie des …
… Expérimentation « territoires zéro chômage de longue durée » : conditions de réussite   Projet d'avis présenté par M. Patrick Lenancker , rapporteur au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise Geng .    L’augmentation du …
Étude
10/09/2019
… Le CESE propose dans le cadre d’une étude de dresser un bilan des études d’impact et d’examiner … public.que.s ? Influencent – elles la rédaction des projets de loi ? Sont-elles claires et intelligibles pour l’information …