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… Plus d’un quart de la population française souffre d’une incapacité, d’une … besoins, notamment en termes d’éducation, de travail, de loisirs et de soins. Mais dans la réalité, ces droits ne … et inclure les personnes en situation de handicap. Ce projet d’avis ne sollicite pas majoritairement l’appui des …

… Alors que le Premier ministre a annoncé dans son discours de politique générale sa volonté de mener à bien le projet de réforme constitutionnelle qui devait être soumis … devait être saisi automatiquement de tout projet de loi en matière économique-sociale-environnementale, afin de …

… La lutte contre l’isolement social est un enjeu de santé publique, notamment en termes de politique de … personnes âgées (MONALISA), inscrite dans l’annexe de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et le plan … d’« équipes citoyennes » pour mailler le territoire. Le projet de rapport du CESE visera à mieux appréhender la …

… Dans le cadre de son bureau du 5 février, le Conseil économique, social et … cette consultation . » Nadia Bellaoui a assuré au bureau vouloir veiller au «  respect des valeurs défendues par le CESE … Le CESE votera le 12 mars les conclusions de son projet d’avis « Fractures et transitions : réconcilier la …

… Signataire des différents accords conclus dans ce cadre, la France doit … et du développement (CICID) et inscrites dans la Loi d’orientation et de programmation relative à la … aux réflexions qui s’engagent actuellement. Avec ce projet d’avis simple, non précédé d’un rapport, il s’agira …

… Audition de M. Dov ZERAH, Directeur général de l’Agence française de … la fois une institution financière spécialisée soumise à la loi bancaire mais également un établissement public à … l’emploi et la création de valeur par le financement de projets de création d’entreprise. Elles prennent deux …

… En dépit d’index de santé globalement bons, la France connait des … en dehors du seul champ de la santé. La prochaine loi de santé publique devra traduire cette ambition en … objectifs de prévention. Jean-Claude Etienne, rapporteur du projet d'avis :  « La prévention ne peut relever uniquement …

… tant au niveau européen que national : le Conseil Européen des 28 et 29 Juin a largement été consacré aux migrations … que l’Assemblée Nationale adoptera en lecture définitive le projet de loi « asile et immigration » en septembre.     De nombreux …

… Vendredi 10 janvier, le Président du CESE Patrick Bernasconi a accueilli le Président de … du Président de la République le 10 janvier au CESE   Le projet de réforme du CESE  Suite aux demandes de … révision de la Constitution du 4 octobre 1958. Un projet de loi constitutionnelle a été présenté au Conseil des …

… sur un avis relatif à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire. La contribution du CESE inspirera les travaux préparatoires et la rédaction du projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer …

… Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la santé, le CESE a décidé de se saisir d’un …

… DECISION DU BUREAU DU 8 JUILLET 2014 ADOPTEE A L’UNANIMITE : … citoyenne déposée le 15 février 2013 au CESE relative le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe …

… « Cette dernière session clôt un parcours démocratique … spéciale à l'Assemblée nationale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de …

… La saisine gouvernementale, initiée par Matignon, permet de mettre en avant l’importance pour les jeunes Français de … d’un espace européen de la formation et de l’emploi, facilitant, par là même, l’émergence d’une citoyenneté … classes de découverte ou des voyages scolaires. Dans son projet d’avis, le CESE a souhaité faire des propositions …

… En dépit d’index de santé globalement bons, la France connait des … en dehors du seul champ de la santé. La prochaine loi de santé publique devra traduire cette ambition en … en évaluant les objectifs de prévention.  Ordre du jour :  Projet d’avis présenté par MM. Jean-Claude Étienne et …

… La pétition citoyenne sollicitant l’avis du CESE sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a conduit à …

…   Pleinement acteurs du processus de transformation publique engagé au titre du projet Action publique 2022 , les agents publics doivent … de l’année 2018, en vue de l’élaboration d’un projet de loi dédié au 1er semestre 2019.   Des travaux …

… la prise en compte dans leurs actions et leurs politiques de la problématique de l’égalité de genre et de celle de la … la dimension genrée dans l’étude d’impact préalable des projets et propositions de lois qui concernent la transition écologique et dans leurs …

… En effet, le CESE vient d’être saisi par le Premier Ministre de cinq sujets fondamentaux pour l’évolution de notre … objectif la reprise de nos préconisations et avis dans les projets et missions gouvernementales. La société civile doit … de la jeunesse dans le monde rural Saisine : projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …

… Téléchargez l'avis Téléchargez la fiche de synthèse   Visionner le prezi Dans un avis de 2006, le … des lieux de privation de liberté, la consécration, par la loi pénitentiaire de 2009, de la mission de réinsertion … Korganow   En 2015, la série « Prisons », est notamment projetée à Visa pour l’image de Perpignan, exposée à la …