Le bureau du CESE confie à la section des affaires sociales et de la santé la rédaction d’un avis et d’un rapport sur les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences sur les politiques publiques.

Date
Publié le 12/03/2013
Description

La pétition citoyenne sollicitant l’avis du CESE sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a conduit à préciser le rôle du CESE, dans le strict respect de la Constitution.

Le CESE entend bien être le relais de ses concitoyens pour conseiller et interpeller le gouvernement et le Parlement, mais ne saurait être une instance de recours.

Le bureau a donc décidé ce jour de confier à la section des affaires sociales et de la santé la rédaction d’un avis et d’un rapport sur les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques. 

A partir des travaux du CESE et des études françaises disponibles, notamment les rapports du Haut Conseil de la Famille, et en veillant à une approche comparée à l’échelle européenne et internationale, le CESE établira un état des lieux aussi exhaustif que possible, avec un éclairage 
particulier sur la situation de l’outre-mer et ses enjeux liés à la monoparentalité. Sur la base de ce constat, le CESE appellera l’attention des pouvoirs publics sur les priorités à prendre en compte. 
Le projet d’avis de la section des affaires sociales et de la santé sera présenté au plus tard fin octobre 2013. 
Fichier joint
@lecese
 - 
9 heures 5 minutes
#JournéesEuropéennesduPatrimoine @JEP La salle Ventejol est prête à vous accueillir ! C'est ici que vous pourrez… https://t.co/lTUH2BfXOV
@lecese
 - 
11 heures 48 minutes
✨🏛️ Les Journées du Patrimoine, c'est demain ! Le Palais d'Iéna vous ouvre ses portes samedi et dimanche, de 10h à… https://t.co/mDqMyTVL0b
@lecese
 - 
15 heures 24 minutes
Ce matin, nous accueillons les #EnfanfsduPatrimoine au Palais d’Iéna à l’occasion des #JEP2021 ! 👀✨ Au programme :… https://t.co/eFB5zKQlde