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Le gouvernement saisit le Conseil économique, social et environnemental sur la promotion et le développement de l'économie sociale et solidaire
Date
Publié le 17/10/2012
Description
Le Premier Ministre a saisi officiellement le Conseil économique social et environnemental (CESE) sur un avis relatif à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire. La contribution du CESE inspirera les travaux préparatoires et la rédaction du projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l’économie sociale et solidaire, et qui sera présenté au Parlement au cours du premier semestre 2013.
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Publiée il y a 2 jours 5 heures