Recherche

…   Une composition remaniée  Avec la réforme , le nombre de membres siégeant au CESE passe de 233 à 175 . La … des salariés ; - 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, … procédure simplifiée. Lorsque le CESE est consulté sur un projet de loi portant sur des questions à caractère …

… Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et … qui vient conforter le rôle de la société civile  Le projet de loi vient confirmer la « triple vocation » du …

… Les 20 et 21 septembre, le CESE accueillait le "Forum des scenarios" : deux journées de partage, … pour l’Energie et le Climat (SFEC), qui sera l’objet d’un projet de loi de programmation soumis au parlement au premier semestre …

… Un droit pour chacun d'accéder à l'eau potable En France, la loi du 30 décembre 2006 dispose « le droit à chacun … pour les accompagner. Les rapporteures présenteront le projet d'avis et ses 23 préconisations pour un service de …

… et environnemental (CESE) sur l’élaboration d’une feuille de route engageant l’ensemble des acteurs publics et sociaux … avant la fin du mois de mai, en amont du vote définitif du projet de loi portant sur la refonte du code du travail. Il a par …

… Vendredi 15 novembre 2019 14h00 - 14h30 - Ouverture de la session #3 de la Convention Citoyenne pour le climat ( … du Haut Conseil pour le Climat; Quentin Perrier, Chef de projet à l’Institut d’Économie pour le Climat I4CE ; Alain … du CESE et rapporteur de l’avis « Avant-projet de loi sur les mobilités », Louis Gallois, président du Conseil …

… souligné l’enjeu que représentent les politiques de prévention et de promotion en matière de santé. L’école … effectivement à l’école des bilans médicaux prévus par la loi.  Le projet d'avis abordera la santé des enfants, dès l’âge de 3 …

… Une journée délibérative pour mieux cerner les attentes des associations en matière de financement   Réunies le 20 … de La Mandallaz, Unis-Cité Île-de-France, Maison des Loisirs et de la Culture de Montigny, Solthis, Entraide à … modèle de financement axé principalement sur les appels à projets.  - Jocelyne Placide - AVEC ADARPA (Association …

… l'avis  « Entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture ! » le 9 juin . Un avis rapporté par  … sur les femmes et les hommes qui la compose, chefs d’exploitation mais aussi salariés. Or, aujourd’hui dans notre … à aller au bout de la démarche pour différentes raisons : projets insuffisamment aboutis ou mal conçus, difficultés de …

… une Europe ambitieuse, solidaire et respectée dans le monde », en présence de la Ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau. Alors que, depuis une décennie, l’Europe traverse … 30 octobre dernier, de la journée nationale des porteurs de projets, à l’occasion de laquelle ceux-ci ont adopté une …

… En ce 8 mars, Journée internationale pour les droits des femmes, le Conseil économique, social et environnemental … genrées dans les études d’impact des propositions et projets de loi et à l’exemplarité de l’Etat en la matière, L’argent …

… A la suite des Etats généraux de l'alimentation et alors que le Parlement examine le projet de loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le …

… Dans la lignée des débats amorcés dans le cadre du projet de loi formation professionnelle, le projet de loi …

… Communiqué de presse du CESE suite à la conférence de presse du … de l’ensemble des compétences de consultation en amont des projets de loi. Le Président du Conseil économique, social et …

… du chômage et plus particulièrement, du chômage de longue durée est une réalité préoccupante dans la plupart … de solutions doit s’intensifier : la privation durable d’emploi a des effets particulièrement graves sur les personnes … CESE précise les apports et les conditions de réussite du projet d’expérimentation, sur quelques territoires …

… Mme BAREIGTS s’est exprimée en tant que rapporteure de la Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à « La transition énergétique pour la croissance …

… Pourtant ce jour-là, comme dans l’importante loi de 2014 sur la formation professionnelle , il a été … aux référentiels, aux prérequis, etc. Cependant ce projet d'avis du CESE s’interrogera, prioritairement sur une …

… Je prends connaissance du projet d'avis Je consulte la synthèse du projet d'avis   Les … en oeuvre les priorités sont Marie-Claire Cailletaud (présidente du groupe CGT ) et Frédéric Grivot ( groupe des … publique et des principes qui la régissent Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance … …

… bureau adoptée à l’unanimité  La révision constitutionnelle de 2008 a permis au Conseil économique, social et … de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental, la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier Ministre. …

… Avis rapporté par Mme Michèle Nathan, au nom de la section de l'aménagement durable des territoires, … Gillier au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Sylvie Brunet.    Dans un monde … de l’emploi et de développement des compétences.   Dans son projet d’avis , le CESE souhaite favoriser à travers des  …