Le CESE appelle à une rénovation profonde de la gouvernance de l’Union européenne, en vue d’une meilleure intégration de la société civile

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Séance plénière du 14 novembre 2018
Date
Publié le 14/11/2018
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Le Conseil économique, social et environnemental a voté aujourd’hui une résolution intitulée « Pour une Europe ambitieuse, solidaire et respectée dans le monde », en présence de la Ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau.

Alors que, depuis une décennie, l’Europe traverse des bouleversements profonds et se trouve confrontée, dans un nombre croissant d’Etats membres, à une montée des mouvements politiques eurosceptiques, l’Europe doit faire face, à la veille du sommet de décembre 2018 et des élections européennes de 2019, à des enjeux cruciaux pour son avenir. Selon le CESE, le « sursaut » nécessaire à l’Europe ne pourra s’opérer sans la société civile et requiert une implication accrue des habitantes et des habitants dans la définition des choix stratégiques et dans le processus de décision.

 

Bâtir une Europe inclusive, dynamique et ambitieuse, s’appuyant sur une gouvernance rénovée

Dans cette résolution, le CESE appelle à une rénovation profonde de la gouvernance de l’Union européenne, pour mieux renforcer la place, le pouvoir et l’influence des acteurs qui portent les préoccupations des citoyennes et des citoyens. A ce titre, le CESE recommande :

  • La création d’un statut européen des acteurs de la société civile organisée, afin de renforcer la légitimité et la prise en compte de ces instances dans le processus de décision ;
  • L’encouragement et la structuration d’un dialogue civil européen robuste, afin de permettre une participation accrue des organisations de la société civile à l’élaboration des politiques européennes.

L’adoption de cette résolution s’inscrit notamment dans la dynamique de l’accueil, le 13 mars dernier, du lancement des Consultations citoyennes pour l’avenir sur l’Europe, puis, le 30 octobre dernier, de la journée nationale des porteurs de projets, à l’occasion de laquelle ceux-ci ont adopté une résolution citoyenne. Dans cette lignée, le CESE souligne le rôle crucial des CES et institutions similaires, ainsi que du CES européen pour poursuivre cette dynamique, afin d’aboutir à l’instauration d’une méthode de consultation qui éclaire le processus de décision à l’échelon européen.

« L’Europe a trop longtemps souffert d’un déficit de société civile. Pour que les européens aient envie de se l’approprier, il faut qu’ils aient clairement l’impression qu’elle leur fait du bien, qu’elle les aide, les comprend, qu’elle est proche d’eux. En d’autres termes, qu’elle les représente. C’est précisément l’une des missions de nos Conseils économiques et sociaux », a déclaré Patrick Bernasconi, Président du CESE.

« Le monde, mais aussi l'Europe, bascule dans le repli sur soi, les discours simples, sans nuances, qui divisent ; le nationalisme se répand, les solidarités s'érodent ; la raison, l'humanisme, et même la science et le progrès, sont remis en cause. Dans ce contexte, l'Europe, ses institutions, la société civile semblent être des remparts dérisoires. Il faut nous ressaisir. Une prochaine étape cruciale est devant nous : ce sont les élections européennes. Nous devons proposer un projet européen mobilisateur et qui, même, fasse rêver ! », a indiqué Luca Jahier, Président du Comité économique et social européen.

 

Renforcer l’intégration des politiques publiques européennes en matière économique, sociale et environnementale

Soulignant la nécessité de mettre effectivement en œuvre le socle européen des droits sociaux proclamé lors du sommet de Göteborg en novembre 2017, le CESE appelle à l’adoption d’une directive pour accélérer cette convergence vers un corpus commun de droits. Selon l’institution, la réforme de la zone euro peut également constituer une opportunité pour obtenir des avancées concrètes en matière de convergence sociale et fiscale, et ainsi lutter contre le « dumping » au sein de l’Union européenne.

Pour mieux anticiper les transitions (écologique, énergétique, industrielle, numérique), le CESE recommande également de réévaluer à la hausse le cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Enfin, le CESE invite à mieux défendre les intérêts et valeurs de l’Union européenne sur la scène internationale, notamment en matière de politique commerciale, en renforçant son action pour intégrer, dans les accords de libre-échange en négociations, des clauses sociales et environnementales opposables.

Sur la question migratoire et le droit d’asile, le Conseil rappelle soutenir la proposition de réforme du règlement de Dublin du Parlement européen, pour incarner une politique d’asile et des migrations plus humaine et équilibrée, conforme à ses principes fondamentaux.

 

 

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Juliette Prost

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