Recherche

… 15 mars 2017   Seul le prononcé fait foi   Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, … su prendre appui sur vos travaux pour faire évoluer la loi et réformer notre pays.   Je pense notamment aux avant-projets de lois dont votre assemblée a été saisie. Vous avez …

… Les territoires ultramarins de l’Europe constituent une réalité unique dans l'Union, … par les contraintes structurelles qu'ils rencontrent (éloignement du continent, insularité, étroitesse des marchés, … un statut de puissance maritime mondiale. Dans son projet de résolution intitulé « Pour une Europe ultramarine …

… Le panorama des migrations internationales a sensiblement évolué au … être envisagée à l’échelle internationale et européenne.   Loin de s’immerger dans l’actualité, la section des affaires … et internationales du CESE a voulu, à travers ce projet d'avis, prendre de la hauteur afin d’étudier la …

… , les CIVAM , les Chambres d’Agriculture , le Ministère de l’Agriculture , les Parcs naturels régionaux , l’Agence … auxquels sont confrontées les filières agricoles dans un projet d’avis  rapporté par Mme Cécile Claveirole (Groupe … , la section a fait plusieurs déplacements sur des exploitations mettant en pratique les méthodes agroécologiques …

… politique mais insuffisamment écoutée   Une majorité des Français ne remet pas en question la légitimité des … à l’équilibre des pouvoirs (57%) et à l’élaboration des lois (55%). Il est également perçu par 68% comme … société et le fait que le CESE rende un avis public sur des projets de loi qui rentrent dans son champ de compétence …

… Séance du 24 mars 2015 :  présentation projet d'avis intitulé "Innovations technologiques et performance industrielle globale : l'exemple de "l'impression 3D" par Mme Renée INGELAERE, rapporteure au … mais également dans des secteurs comme la santé ou les loisirs, l’impression 3D ouvre des perspectives nouvelles …

… Au coeur de notre sécurité et souveraineté alimentaire, l'agriculture … la base d'un Pacte entre la nation et son agriculture, un projet de loi d'orientation et d'avenir agricole sera soumis au …

… L’ABOUTISSEMENT D’UN LARGE PROCESSUS DE CONCERTATION COMMUN Suite à une première table ronde le … et incorporels en % du Produit Intérieur Net Travail-emploi Taux d’emploi de la population active Education Taux de … rapport que le gouvernement devra annexer chaque année au projet de loi de finances pour satisfaire à la Loi Sas. …

… Madame la présidente, Chère Léonora Tréhel,  Mesdames, Messieurs, Chers … sociales. Depuis le début de la mandature, et c’est un projet collectif que nous menons, nous avons par exemple … part, cette chambre va participer à la fabrique de la loi, car désormais, elle émettra un avis sur tous les …

…   Dès le début de sa nouvelle mandature en décembre 2015, le CESE a … de gaz à effet de serre de notre pays d'ici 2030.     Le projet de réforme constitutionnelle prévoit la … citoyennes et à formuler des avis sur tous les projets de lois économiques, sociaux et environnementaux, donnant ainsi …

… Préserver les océans sauvegardera l'Humanité 80 % des déchets en mer proviennent de la … a une responsabilité et des enjeux particuliers à faire valoir. De même, les leviers d'actions au niveau national ou … des outils fiscaux et financiers existants ou à créer Le projet d'avis dressera un état des lieux (caractéristiques …

… " C’est dans le temps de la délibération que s’insèrent l'apport et l'expertise, … mettre la science au service d'un besoin urgent, voire d'un projet de société même si l'objectif est juste ? Une loi de programmation de la recherche est en cours …

… Des constats alarmants Les vieilles forêts d'Europe ne … du CESE sur la biodiversité, notamment l’avis Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … L'assemblée formule de nombreuses préconisations.  Le projet de résolution est porté par Elodie Martinie-Cousty ( …

… aujourd’hui son rapport et avis intitulé « Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030 », en présence de Christelle … d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l'emploi, permettant aux personnes et familles d'assumer leurs … gouvernement de déposer, avant la fin de l'année 2019, le projet de loi qui doit permettre de poursuivre …

… Episode 2: Le Pacte vert en actions Des avancées importantes … politiques d’adaptation (article 7). L' Europe a adopté la loi dite « Climat » en 2021 et un guide d’application … relatives à la biodiversité , en particulier sur le projet de directive pour la lutte contre la déforestation …