Stratégie nationale pour la biodiversité : nouvelle contribution du CESE

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Séance du 9 novembre 2021
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Chapeau

Alors que vient de s'ouvrir la COP 26  à Glasgow et que la première partie de la COP 15 biodiversité s'est close le 15/10 avec la déclaration de Kunming, la 3ème SNB (période de 2021 à 2030) est en cours d’élaboration avec les consultations d’acteurs des territoires et de la population, d’instances nationales (Conseil national de la Biodiversité, Conseil national de la Transition écologique…), ainsi que par l'organisation de groupes de travail. 

Intégré à ce processus d'élaboration de la SNB3, le CESE, via la commission Environnement, a étudié les perspectives stratégiques, les axes structurants, les outils de gouvernance et de mobilisation ainsi que des solutions nécessaires à la préservation de la Biodiversité.

Corps

Des constats alarmants

Les vieilles forêts d'Europe ne représentent plus que 1% de la superficie forestière européenne, la population d'oiseaux a diminué de près de 30% en France en trente ans et 31 espèces animales et végétales ont disparu en 2020, 50 % des écosystèmes d’eau douce et 40 % des écosystèmes marins sont des milieux naturels dégradéstels sont les chiffres alarmants issus des rapports de la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) ou qui ont été révélés lors du Congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), début septembre à Marseille.

La France est en Europe le seul pays où l’on trouve quatre zones biogéographiques différentes sur les cinq présentes sur le continent. Avec la biodiversité des Outre-mer, la France fait partie des pays « mégadivers », abritant au moins 1 % des 300 000 espèces végétales du monde. Se plaçant parmi les dix pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces animales et végétales menacées dans le monde selon l'UICN, cela confère à la France une responsabilité majeure et un devoir d’action correspondant. Comment intégrer la biodiversité aux politiques de reprise post-pandémie ?

Le CESE consulté sur la SNB3

La Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) a pour objet de concrétiser l’engagement français au titre de la Convention sur la diversité biologique. Faute de moyens humains et financiers, de force juridique, de portage politique, les résultats des Stratégies nationales de la biodiversité successives, dont celle de 2011 à 2020, se sont révélés très insuffisants au regard des enjeux. Le CESE, à nouveau consulté sur l'élaboration de la SNB3 et fort des nombreuses parties prenantes de la Biodiversité représentées en son sein, a confié cette saisine à la Commission permanente de l'Environnement.

La Commission s'est appuyée sur les nombreux travaux du CESE sur la biodiversité, notamment l’avis Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (septembre 2020), rapporté par Allain Bougrain-Dubourg et Pascal Ferey. L'assemblée formule de nombreuses préconisations. 

Le projet de résolution est porté par Elodie Martinie-Cousty (Groupe Environnement) et Marie-Hélène Meyling (Groupe CFDT).

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