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05/10/2016
… sommets mondiaux : la 3ème Conférence Internationale sur le financement du développement d’Addis-Abeba, la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de New York … la pauvreté et les inégalités, et la protection de la planète. Tenant compte de ce nouveau cadre mondial et des …
… du Premier ministre du 2 juin 2016 sur la mise en oeuvre de l’agenda 2030 du développement durable et des engagements … mondiaux en 2015 : la 3e Conférence internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba, la Conférence … une voie pour faire converger l’ensemble des pays de la planète vers un modèle de développement où la croissance …
11/01/2023
… Le CESE propose un ensemble d’orientations, de conditions et de mesures visant à favoriser l’évolution … voire à des résistances incompatibles avec les limites planétaires.  Définissant la sobriété comme « un ensemble de … et d’encourager sa mise en œuvre concrète, en prévoyant le financement d’une offre culturelle intégrant les enjeux …
25/05/2023
… Dans le contexte de l’initiative législative en préparation à l’Union … aléatoire pratiquées depuis un siècle. Appliquées aux plantes cultivées, elles peuvent donc aboutir plus … bio-vigilance et de socio vigilance, avec une garantie de financement réelle et suffisante sur le long terme, auxquels …
… En anticipation des travaux législatifs sur la loi de programmation … d’outils complémentaires tels que la réglementation, la planification, et les règles de concurrence Julia Grimault ( … la planification qui sont nécessaires pour accompagner le financement de la transition.  •    Nous aurons besoin de p …
… notamment porté sur la situation économique préoccupante de la Polynésie française, la situation de l’emploi, de la protection sociale et de ses besoins de financement. Le Président du CESE a considéré que le CESC a … de la Polynésie Française et la nécessité d’établir un plan de développement à long terme. L’activité du CESC a …
… Au cours de son audition devant les membres de la délégation, M. … de cette mission, le conseil régional a mis en place un plan régional 2011-2012 en faveur des jeunes dits « en … être une solution. Enfin, la question-clé des niveaux de financements et de leur pérennité a été soulignée.   Au …
… Quelles sont les compétences de la formation de travail que vous présidez, ses travaux … handicapées, de famille, de protection sociale, de lois de financement de la sécurité sociale et du contrôle de leur … de la législature précédente. L’attente des Français sur le plan social est immense et j’ai à cœur de mettre en œuvre le …
Avis
08/11/2011
… changements climatiques constituent un défi pour l’ensemble de la planète. À cette fin, la tenue à Durban de la XVIIème … aux effets du changement climatique, la recherche de financements innovants et leur juste et équitable …
Avis
08/11/2011
… changements climatiques constituent un défi pour l’ensemble de la planète. À cette fin, la tenue à Durban de la XVIIème … aux effets du changement climatique, la recherche de financements innovants et leur juste et équitable …
11/03/2020
… a adopté aujourd’hui une résolution intitulée « Accord de Paris et neutralité carbone en 2050 : Comment respecter … HCC de l’absence d’obligation de compatibilité des autres plans et programmes avec la SNBC, et la réponse du … climatiques dans les Outre-mer, le CESE recommande que les financements, indispensables à la mise en œuvre de mesures …
27/11/2013
… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … mises en œuvre par la France ; l’articulation, au plan européen et mondial, des politiques de développement … et privés autour de partenariats Nord/Sud forts ; le financement de l’aide publique au développement. Cet avis a …
22/09/2020
… et environnemental (CESE) a présenté son avis sur le Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche en … présence de Monsieur François BAYROU, Haut-commissaire au Plan.   Saisi dans un premier temps par le Premier ministre … de redonner aux établissements de recherche la marge de financements de base leur permettant de développer une …
Avis
27/11/2013
… au conseil économique, social et environnemental le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … mises en œuvre par la France ; l’articulation, au plan européen et mondial, des politiques de développement … et privés autour de partenariats Nord/Sud forts ; le financement de l’aide publique au développement. … Projet de
… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … mises en œuvre par la France ; l’articulation, au plan européen et mondial, des politiques de développement … et privés autour de partenariats Nord/Sud forts ; le financement de l’aide publique au développement. … …
29/11/1995
… Aujourd'hui dotée des institutions et de l'organisation nécessaires à sa … : _x000D_ - l'ouverture du marché des capitaux au plan européen, à partir du 1er janvier 1996, en application … donc stratégique pour notre pays, en particulier pour le financement des entreprises françaises. Le Conseil …
15/02/2023
… notre Stratégie énergie-climat : donnons-nous les moyens de nos engagements ».  Engagée par la feuille de route … déclinaison technique de cette stratégie, la question du financement est cruciale pour assurer sa mise en œuvre … être mobilisés, y compris la réglementation et la planification afin de programmer les financements dans le …
04/12/2020
… Conseil économique, social et environnemental et son Président, Patrick Bernasconi, ainsi que les Présidents des … présentée en novembre par le Haut-Commissaire au Plan, François Bayrou, « Et si la Covid durait ? ». Le CESE … de la Sécurité Sociale » ·        Envisager un « Financement de l’économie et gestion de la dette publique. …
27/09/2022
… La pandémie de la Covid-19, ainsi que la guerre en Ukraine et ses … Européenne a d’ailleurs placé cet objectif au premier plan de son mandat, en élargissant au sein de l’Union le … dépendances ; Le CESE appelle à faciliter l’accès aux financements et procédures d’agréments afin de favoriser …
13/11/2019
… intitulé « Travail, emploi et mobilités ».    L’actualité de ces derniers mois a été marquée par des  préoccupations … met en particulier l’accent sur la mise en œuvre des plans de mobilité des employeurs en envisageant une nouvelle … catégories à s’équiper en véhicules propres.    Assurer le financement de la politique des mobilités sur tout le …