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… et les collectivités territoriales au Palais d'Iéna, le gouvernement a défini sa feuille de route sociale. Huit …
… l’avis que le CESE avait rendu à la suite d’une saisine gouvernementale sur le développement du dialogue social. Un … recommandations du CESE : ainsi le Secrétaire général du Gouvernement vous a-t-il adressé pour la première fois, … 2016, un bilan d’application de ces recommandations. Le Gouvernement est également attaché à ce que les …
… travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Le travail indépendant". … travail …
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… rencontrées  suite au confinement pour les relayer au gouvernement Petits Frères des Pauvres  : «  Solitud’écoute … 73 09 58 (n° vert) Toutes les informations sur le site du Gouvernement     … tousanticovid … Tous Mobilisés … Covid 19 …
… ont été rendus dont sept l’ont été à la suite de saisines gouvernementales. Des avis construits sur le débat, … notre assemblée, donner acte des suites données par le gouvernement aux avis et préconisations de notre assemblée. … dans les délais impartis. Mais au-delà des saisines gouvernementales vous avez aussi su entendre la société …
… apporté par le biais d’avis rendus sur la base de saisines gouvernementales, parlementaires ou encore par le biais … un outil indispensable à une démocratie comme la nôtre. Le gouvernement l’utilise d’ailleurs comme cela. Et pour preuve … la nouvelle mandature, le CESE a été saisi dix fois  par le gouvernement. La dernière saisine en date porte sur l’avenir …
… travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Le développement de la culture du …
… environnementaux, de sa propre initiative, à la demande du gouvernement ou du président de l'Assemblée nationale ou du … consulté sur un projet de loi relevant de sa compétence, le gouvernement peut ne pas procéder aux consultations prévues … des 40 personnalités qualifiées désignées par le gouvernement). Ils doivent être répartis en 4 grandes …
… dispositif d’ampleur de chômage partiel mis en place par le gouvernement, ainsi que le dernier « ANCRE » vont … de la recherche, a été saisi le 5 juin dernier par le gouvernement, pour contribuer sur le premier titre du projet …
… climatiques de Durban. Elle a répondu à une saisine gouvernementale sur la biodiversité , et préparé l’avis voté … dans les territoires ? » ainsi que l’avis sur saisine gouvernementale relatif au projet de Schéma national des … (SNIT). Elle prépare actuellement, à la demande du Gouvernement, avec la section du Travail et de l’Emploi, un …
… "vaccination" du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale "vaccination". Le CESE a été saisi en …
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… Dans le cadre de la saisine gouvernementale sur la biodiversité , le CESE s'est …
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… Dans le cadre de la saisine gouvernementale sur la biodiversité , le CESE s'est …
27/10/2011
… Saisi par le gouvernement, le Conseil Economique Social et …
… publique). Il a tenu pris connaissance des observations du Gouvernement du 7 janvier 2021 et a auditionné le rapporteur … de l’environnement.  * À son initiative, ou à la demande du Gouvernement ou de l’assemblée parlementaire à l’origine de …