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… d’éclairer de vos avis les choix économiques et sociaux du Gouvernement et du Parlement. […] Quant à la partie moins … de nos institutions. Ce rôle d’éclairage du Parlement et du Gouvernement va s’inscrire encore plus dans nos institutions …
… réglementaires, législatives et référendaires. Le Gouvernement publiera ensuite un calendrier prévisionnel de … formuler une réaction commune et publique aux réponses du Gouvernement. … Convention citoyenne pour le climat …
06/02/2019
… la Région Auvergne-Rhône-Alpes . Le CESE saisi par le Gouvernement sur les questions de programmation de l’énergie … cours de ce bureau, a été évoquée la saisine du CESE par le Gouvernement , le 4 février dernier, d’un avis concernant …
… objectif d’utiliser leur mission de conseil auprès des gouvernements et parlements, mais aussi d’information et de … et Sociaux et Institutions similaires des états et gouvernements membres de la Francophonie UCESIF , l’Union …
10/04/2024
… en présence du Président de la République, de membres du Gouvernement et de parlementaires. Ces deux journées, dites …
Avis
… Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la …
Avis
28/11/2017
… est aussi une révolution sociétale. Pour l’accélérer, le gouvernement envisage de créer un contrat de transition …
… de la deuxième conférence nationale des territoires, le Gouvernement a saisi le Conseil économique, social et …
26/07/2016
… Aujourd’hui, la réforme territoriale menée par le Gouvernement va conduire à de nouvelles évolutions. De même, …
Avis
22/03/2016
… Le gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la …
Avis
22/09/2015
… de vie et de protection sociale, le CESE recommande au gouvernement de poursuivre son action au sein de l’Union …
… Les zones franches urbaines , qui dresse à la demande du gouvernement un bilan du dispositif des ZFU et de sa …
12/11/2013
… ministre dans le cadre de la concertation engagée par le gouvernement pour préparer le projet de loi, éclairant ainsi …
Avis
16/01/2024
… que présentes dans les 60 politiques prioritaires du gouvernement et dans les 7 thématiques de la planification …
… 2020 ; Les points-clés des 7 recommandations remises au Gouvernement jusqu'à maintenant ; L'articulation des travaux …
… Dans le cadre de la préparation de la saisine gouvernementale « Accompagner les personnes détenues dans …
… Dans le cadre de la préparation de la saisine gouvernementale « Accompagner les personnes détenues dans …
05/12/2014
… dans le cadre des futurs contrats de ville prévus par le gouvernement. L’article voté par les députés hier va dans ce …
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